Journée d’étude : Quelles perspectives pour la médiation en droit public ? vendredi 27 janvier 2017 à la Faculté de Droit de Lille


Quelles perspectives pour la médiation en droit public ?

Programme

Les contours de la médiation dans la procédure administrative

Sous la présidence de M. Bernard Foucher, Conseiller d’État

Les dispositifs de médiation opérationnels en droit privé : quels enseignements en tirer ? 

Mme Paule Dambry Voisin, Présidente de l’IXAD, école des avocats Nord Ouest

La place des dispositifs de médiation institués par le Code de justice administrative et leur singularité par rapport aux modes de résolution des conflits
M. Xavier Libert, Président honoraire des tribunaux administratifs et référent médiation pour la juridiction administrative

Les périmètres de la médiation en droit public
Mme Georgina Benard-Vincent, Doctorante, ERDP, CRDP, Université de Lille Droit et Santé

La perception de la médiation par les acteurs des procès : avocats, élus locaux, administrateurs de l’État territorial, magistrats administratifs.

11h00 : Table ronde avec :

M. Manuel Gros, Avocat au barreau de Lille, Professeur à l’Université de Lille Droit et Santé
Mme Joëlle Adda, Présidente du Tribunal administratif de Lille
M. Benjamin Dumortier, Maire de Cysoing, membre du bureau del’association des maires du Nord

Débats avec la salle

12h30 : Pause déjeuner libre

La recherche des modalités financières concrètes de médiation en droit public

Sous la présidence de M. Pierre André Lecocq, professeur émérite de l’Université de Lille Droit et Santé, membre de la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux Nord Pas de Calais

L’adaptation des techniques de médiation aux spécificités du droit public

14h00 : Table ronde avec :

M. Stephen Bensimon, Directeur de l’institut universitaire de formation à la médiation et à la négociation (IFOMENE)

Maître Hirbod Dehghani Azar, Président de l’Association des médiateurs européens

Mme Dominique Lopez-Eychenie, Déléguée régionale des Hauts de France de l’Association nationale des médiateurs

Retour d’expériences sur le règlement non juridictionnel des litiges en droit public

14h45 : La mise en place d’outils pour favoriser la médiation : l’expérience d’un chef de juridiction
M. Étienne Quencez, Conseiller d’État, Président de la Cour administrative d’appel de Doua

Les pratiques de transaction et de conciliation : les exemples de l’Agent judiciaire de l’État et le domaine particulier de la commande publique
Mme. Céline Frackowiak, Chef de bureau à la réglementation générale de la commande publique
Mme Jocelyne Amouroux, Sous-directrice du droit privé et du droit pénal, de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers

Les commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux
M. Pierre André Lecocq, Professeur émérite de l’Université de Lille Droit et Santé, Membre de la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux Nord Pas de Calais

Les profils de médiateurs : quelles réalités professionnelles ?

15h45 : Table ronde avec :

M. Jean Jacques Treels, Directeur général du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord
M. Jean Jacques Fiems, Délégué du Défenseur des droits
Mme Anne Ratayzyk, Médiatrice régionale des entreprises (DIRECCTE Nord Pas de Calais)
M. Jean Pierre Polvant, Médiateur de l’Académie de Lille Hauts de France
M. Cyril Suquet, Médiateur de Pôle Emploi, Direction régionale des Hauts de France

Débats avec la salle

16h30 : Propos conclusifs sur la pratique de la médiation en droit belge
M. Ivan Verougstraete, Président honoraire de la Cour de cassation belge, ancien Président du Groupe Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME)

L’inscription préalable est obligatoire avant le vendredi 20 janvier 2017
Pour les avocats s’adresser à l’IXAD, école des avocats du Nord Ouest
Pour les autres publics : inscriptions auprès de Mme Agnès Pakosz, secrétariat de l’équipe de recherches en droit public au 03.20.90.75.62

En savoir plus sur http://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/22014-quelles-perspectives-pour-la-mediation-en-droit-public

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