Le tribunal de commerce de Narbonne se lance dans la médiation


Cette convention a été signée, hier, en présence du président du tribunal de commerce, Jean-Paul Fourneau, du bâtonnier, Pierre Gouiry, et des greffiers Christian Marty et Sophie Heurley.

« La justice du XXIe siècle, réforme qui vise à la moderniser, fait son entrée petit à petit dans les juridictions. C’est une première dans le ressort de la cour d’appel de Montpellier, le tribunal de commerce de Narbonne vient de signer une convention avec le barreau de Narbonne pour permettre les règlements à l’amiable des différends

.« C’est une nouveauté, un juge conciliateur et un médiateur vont siéger ensemble pour régler des dossiers qui n’iront pas jusqu’au procès », a expliqué le président du Tribunal de commerce, Jean-Paul Fourneau. Ce genre d’affaires peut concerner des litiges entre associés quand ils sont à 50/50 dans une société, ou bien des sempiternels problèmes de famille qui bloquent des situations.

De son côté, Me Brigitte Basile-Jauvin, présidente de la commission des modes amiables de règlement des différends, a expliqué que « ce règlement des conflits était plus rapide et moins coûteux. Les avocats n’y sont pas exclus et sont là pour y accompagner leur client ». Une audience spéciale mensuelle se réunira au tribunal de commerce pour déterminer les dossiers qui pourront bénéficier de ce traitement qui « permet de maintenir les relations entre les parties, de gérer les aspects humains et surtout qui est confidentiel ».

Pour l’heure, la juridiction narbonnaise n’a pas encore de recul sur ce nouveau règlement des conflits. En revanche, la Chancellerie a indiqué, qu’au niveau national, ce sont 60 % des dossiers du commerce qui trouvent une issue par le biais de la conciliation et la médiation. Cette nouvelle procédure, qui est pourtant en vigueur dans les textes depuis 20 ans, permet aux parties d’éviter de s’affronter lors d’un procès, où l’un est gagnant et l’autre perdant. Aussi, la « solution » apportée par le juge conciliateur et le médiateur sera scellée par un « contrat d’accord ». S’il est homologué, il aura force exécutoire au même titre qu’un jugement.

Aujourd’hui, le tribunal de commerce comprend 4 médiateurs. Le barreau de Narbonne a été associé à cette convention, « car les avocats sont force de proposition », a ajouté l’ancien bâtonnier, Charles-Etienne Sanconie. » (Extrait de independant.fr du 15/12/2016)

En savoir plus sur http://www.lindependant.fr/2016/12/14/le-tribunal-de-commerce-de-narbonne-se-lance-dans-la-mediation,2281815.php

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