Burundi : le CNARED récuse « officiellement » le co-médiateur Mkapa


« Le Conseil national pour le respect de l’Accord d’Arusha et la restauration de l’Etat de droit (CNARED, opposition), récuse « officiellement » le co-médiateur dans le dialogue politique inter-burundais et l’ancien président tanzanien, Benjamin William Mkapa, a indiqué mardi dans un communiqué de presse Jean Minani, président du CNARED.

Le CNARED est une plate-forme politique qui regroupe la quasi-totalité de l’opposition burundaise en exil.

En effet, le président ougandais, Yoweri Kaguta Museveni, est le médiateur en chef dans le dialogue inter-burundais pour trouver une solution durable à la crise politico-sécuritaire burundaise consécutive au « contentieux électoral » burundais de 2015.

Le CNARED, dont l’acte constitutif remonte au 1er août 2015 à Addis-Abeba, en Ethiopie, est composé aujourd’hui de six formations politiques d’opposition, dont les dirigeants ont appelé en avril 2015 à des manifestations contre un autre mandat présidentiel de l’actuel chef d’Etat burundais, Pierre Nkurunziza.

« Le président Mkapa s’est disqualifié de fait dans sa fonction de facilitateur dans la résolution du conflit burundais né de la crise électorale burundaise d’avril 2015, pour avoir pris position pour la violation de la Constitution burundaise et de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi au cours de sa dernière visite au Burundi, en affirmant que le mandat du président Nkurunziza était légitime et légal », a accusé M. Minani. » (Extrait de french.peopledaily.com.cn du 14/12/2016)

En savoir plus sur http://french.peopledaily.com.cn/Afrique/n3/2016/1214/c96852-9154603.html

Médiation santé : 1ère action de groupe en France engagée par les victimes de la Dépakine


Action de groupe, pour la santé aussi

« Quatorze famille se sont regroupées afin de faire reconnaître la responsabilité de Sanofi qui a commercialisé la Dépakine, responsable de malformations et de troubles du développement de leurs enfants. C’est la première fois qu’une action de groupe est menée en matière de santé. Une démarche rendue possible par l’entrée en application de la récente Loi Santé (…)

Une médiation en cas de refus d’indemnisation
Si les dommages et intérêts déterminés par le jugement ne sont pas versés par le professionnel condamné, la victime pourra saisir le juge
individuellement. Lequel décidera, en accord avec les parties, que le règlement de l’indemnisation intervienne au terme d’une médiation. » (Extrait de femmeactuelle.fr du 13/12/2016)

En savoir plus sur http://www.femmeactuelle.fr/actu/vie-pratique/action-de-groupe-pour-la-sante-aussi-34954

Consommation : le médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) est inscrit sur la liste de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECM)


« La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECM) vient de valider le processus de médiation mis en place par le CNPA.

Conséquence de cette validation : le Médiateur du CNPA est désormais officiellement inscrit sur la liste des médiateurs français habilités à traiter des litiges de consommation dans la filière automobile. Rappelons que cette médiation du CNPA sera incarnée par Paul Mauriac, médiateur et avocat de formation, qui dispose d’une grande expérience, tant en matière de médiation que dans le domaine juridique.

Médiateur du commerce et des services automobiles

Le médiateur du CNPA est compétent pour tout litige opposant un client consommateur à une entreprise ou un professionnel du commerce et des services de l’automobile ou assimilés, à l’exclusion de ceux impliquant directement un constructeur ou un importateur de véhicules. Dans le respect du principe du contradictoire, le Médiateur aide les parties qui l’ont saisi à rechercher une solution dans le cadre de débats strictement confidentiels, sauf si elles en conviennent autrement.

Un site internet spécifique à destination des consommateurs complète le dispositif ainsi mis en place. Depuis le 12 décembre 2016, le Médiateur du CNPA pourra être saisi directement en ligne par les consommateurs à l’adresse www.mediateur-cnpa.fr. » (Extrait de auto-infos.fr du 13/12/2016)

En savoir plus sur http://auto-infos.fr/Le-mediateur-du-CNPA%2c9153

Médiation sociale : la médiation contre les incivilités à Vandœuvre-lès-Nancy :


Selon Stéphane Hablot, « les tensions résultent en majorité de la présence de groupes scolaires déplacés sur le site Montplaisir, attendant le bus à la sortie des cours ».  Photo Cédric JACQUOT

« Plusieurs commerçants du quartier du Vélodrome ainsi que le président de l’Université de Lorraine ont récemment interpellé et alerté la municipalité suite à une recrudescence d’actes d’incivilités impactant quotidiennement leur activité.

« Ces faits, mis en exergue, résultent en majorité de la présence des groupes scolaires Haut-de-Penoy basés sur le site Montplaisir et Callot qui attendent les bus à la sortie des cours », souligne le maire, Stéphane Hablot. « Le collège Haut-de-Penoy connaît depuis l’été 2015 d’importants travaux de restructuration dans le cadre du plan collèges nouvelle génération lancé par le conseil départemental. Pour que les travaux n’impactent pas l’activité pédagogique du collège, les élèves ont donc été déplacés dans les bâtiments du collège Montplaisir qui jouxtent l’enceinte de la cité scolaire Jacques-Callot. Cette organisation temporaire accroît la population de jeunes qui utilisent les transports en commun sur le secteur dont la fréquence des passages n’apparaît plus comme suffisante afin de satisfaire la demande ». Pour diminuer les tensions, la municipalité a décidé de faire appel au travail des médiateurs et s’est rapproché de l’Association vandopérienne de médiation sociale (AVMS). « Les salariés de l’AVMS œuvrent au sein des quartiers pour le bien vivre ensemble, notamment par le biais du travail des correspondants de nuit », détaille Stéphane Hablot. « Une rencontre a été organisée entre les différents protagonistes afin de trouver des solutions à mettre en œuvre rapidement, et un projet a été élaboré afin que les correspondants de nuit interviennent sur le quartier du Vélodrome du lundi au vendredi ».

Subvention de 9.500 €

Le dispositif, mis en place depuis le 14 novembre, durera jusqu’au 16 décembre, date du début des vacances scolaires, et pourra être reconduit jusqu’aux vacances scolaires de février 2017 si nécessaire. Le maire de Vandoeuvre-lès-Nancy précise qu’en complément de cette action, « un travail de fond » va être mené avec Transdev, le Département et la Métropole du Grand Nancy « afin de rétablir sur le long terme la sérénité au sein du quartier Vélodrome ».

Lundi soir, le conseil municipal a voté une subvention exceptionnelle de 9.500 € destinée à l’AVMS, afin de financer le coût afférent aux heures supplémentaires qui seront réalisées par ses salariés. » (Extrait de estrepublicain.fr du 14/12/2016)

En savoir plus sur http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-agglomeration/2016/12/14/vandoeuvre-les-nancy-la-mediation-contre-les-incivilites

Audio (Belgique) : « La médiation judiciaire, alternative à la prison ? » émission de la rtbf du 13/12/2016


Une autre voie à la prison ?  - Tous droits réservés ©

« Malgré le taux de récidive élevé, la prison reste la peine de référence. C’est la sanction la plus utilisée et qui frappe le plus lourdement. Elle est réclamée, avec souvent beaucoup de passion, par l’opinion publique, relayée par certains médias.

Pourtant il existe des alternatives : la médiation judiciaire.

De quoi s’agit-il ? Est-ce une alternative efficace ? Pour qui ?
Questions-Clés en parle avec Sandra Della Faille, criminologue et formatrice à l’asbl Arpège-Prélude, et avec Martin Hamoir, psychologue et formateur au projet Prélude.

 

Arpège-Prélude est une association sans but lucratif, active depuis 1995.

Sa première et principale activité est d’organiser des mesures judiciaires alternatives en groupe avec des auteurs de délits adultes.

L’association a ensuite développé d’autres activités, axées sur le travail en groupe, la recherche d’alternatives à la violence et la responsabilisation. » (Extrait de rtbf.be du 13/12/2016)

A écouter sur http://www.rtbf.be/lapremiere/article_la-mediation-judiciaire-alternative-a-la-prison?id=9480113

Franche-Comté : La médiation, alternative au tribunal, se développe.


« La médiation ? C’est un vrai changement de société ! Beaucoup plus actif et participatif ! C’est aussi une alternative au juge qui, lui, tranche les litiges en droit, quitte à être parfois injuste », lance Hélène Abelson-Gebhardt.

Déléguée régionale Grand Est de l’ANM (Association nationale des médiateurs), elle a passé 30 ans dans la magistrature avant de se reconvertir dans la médiation en se formant à Besançon, « par amour de l’efficacité, car dans la justice, vous avez parfois de beaux jugements mais impossible de les faire exécuter ! Ça me rendait malade ! »

Quant à l’injustice dont elle parlait ? « Je me souviens, par exemple, d’un ascenseur installé à la cave, dans une partie privative d’un immeuble. Le juge n’aurait rien pu faire d’autre que d’ordonner sa démolition. En médiation, les deux parties ont trouvé la solution : ils ont échangé les lots ! C’est ça la médiation : on recherche les besoins, pas les intérêts. Mais cela ne peut fonctionner que si les personnes adhèrent à la démarche. »

Avec plus de 160 dossiers bouclés en 9 ans, l’ancienne juge qui a créé le site media-logie.com et partage sa vie entre l’Allemagne et Paris résume le processus ainsi : « Il faut être deux pour se disputer mais il faut aussi être deux pour faire la paix ! En médiation, contrairement au tribunal, on vient pour comprendre, pas pour convaincre. Je commence souvent mes médiations en disant aux gens :’’Je ne vous mettrai jamais d’accord !’’ L’idée n’est pas de réécrire l’histoire mais de comprendre que le même événement a été vécu et interprété par l’autre d’une manière différente. Et lorsque les gens disent ’’Oh ! C’est vrai, je n’avais pas du tout vu ça comme ça !’’, c’est le déclic, le point de bascule vers une possible solution. »

« 80 % des gens sont sceptiques au début »

Le rôle du médiateur entre les deux parties opposées ? « C’est un traducteur, il reformule les messages. Il redit ce qu’il pense avoir compris, en tenant compte de la personnalité de chacun. La reformulation est le pilier de la médiation. Cela rend audible les arguments de l’un pour l’autre. » Ensuite ? « La médiation, c’est du mouvement. Si on a des gens figés, la médiation n’est pas pour eux. Mais 80 % des gens sont sceptiques au début. Il faut oser ! » Pour autant, celle qui a fait de « s’écouter pour s’entendre » sa devise professionnelle reconnaît que « tous les dossiers ne relèvent pas de la médiation : c’est une réponse parmi d’autres et on aura toujours besoin des juges ! »

Reste que la marge de manœuvre est grande en la matière puisque la médiation en Franche-Comté se résume actuellement au secteur familial et à quelque 200 médiations pénales qui ne représentant que 8 % des 2.600 alternatives aux poursuites sur le ressort de la cour d’appel de Besançon.  » (Extrait de estrepublicain.fr du 14/12/2016)

En savoir plus sur http://www.estrepublicain.fr/actualite/2016/12/14/la-mediation-alternative-au-tribunal-se-developpe-en-franche-comte