Suisse : « La médiation pour éviter la sentence du juge » par Alexandre Willemin, Migros Magazine N°50 décembre 2016


Guy Zen Ruffinen en séance de médiation

« Le nombre de médiateurs actifs en Suisse a doublé au cours des dix dernières années. Divorces, conflits de voisinage, commerciaux ou encore administratifs… Cette pratique basée sur le dialogue se veut une alternative au système juridique classique.

Ils sont actuellement environ 1200 médiateurs inscrits sur les registres de la Fédération suisse des associations de médiateurs (FSM) et de la Chambre suisse de médiation commerciale. Soit près du double par rapport aux statistiques d’il y a dix ans.

«L’une des explications est notamment à chercher du côté du nouveau code de procédure civile, mis en place en 2011 et qui permet aux magistrats de proposer à tout moment une médiation aux parties en présence», indique Anne Catherine Salberg, présidente de la commission de reconnaissance de la FSM.

En ce qui concerne les affaires pénales, l’option est également possible au niveau fédéral, mais uniquement pour les cas qui mettent en jeu des mineurs. Certains cantons, comme Genève en Suisse romande, sont allés plus loin en ouvrant cette procédure aux délits sans gravité commis par des adultes. «La solution pourrait être adaptée par exemple lors d’un conflit familial, puisque dans un tel cas le but est de réinstaurer le dialogue entre les différents acteurs et de parvenir à rétablir un lien de confiance, estime la médiatrice genevoise. Au contraire d’un procès au tribunal, qui souvent ne suffit pas à rétablir la paix au sein d’une famille…»

L’un des principaux atouts de la médiation est son coût, qui s’élève en moyenne à 200 francs par séance et est largement inférieur aux honoraires d’un avocat. Cette procédure a aussi l’avantage d’être généralement plus rapide que les affaires amenées devant la justice. «Cela peut être intéressant en cas de litiges commerciaux, ajoute Anne Catherine Salberg, les entreprises étant souvent pressées de résoudre leurs conflits.»

La médiation touche aujourd’hui des champs très larges. Mais a-t-elle vraiment sa place partout? «Ce n’est pas une baguette magique, elle n’est pas la solution à tous les problèmes, poursuit-elle et qu’il s’agit de déterminer au cas par cas s’il est envisageable de parvenir à un accord à l’amiable entre les parties. Il arrive aussi que l’on recoure à la médiation après un jugement, par exemple pour régler les conflits concernant la garde des enfants suite à un divorce.» (Extrait de migrosmagazine.ch N°50/2016)

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