Publication du Numéro 2 de la Lettre des Médiations : Les médiations sociales


PUBLICATION DU NUMÉRO 2 DE LA LETTRE DES MÉDIATIONS : LES MÉDIATIONS SOCIALES

Source : Publication du Numéro 2 de la Lettre des Médiations : Les médiations sociales

Maroc : des instances de médiation régionales pour les projets d’agrégation agricole


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« L’Agence pour le développement agricole s’apprête à recruter un expert qui l’accompagnera dans la création et l’opérationnalisation des instances de médiation régionales pour les projets d’agrégation agricole. Chacune devra être composée du représentant de la Chambre d’agriculture régionale, de l’interprofession de la filière concernée ainsi que du responsable régional du Département de l’Agriculture.  (…)

La loi n° 04-12 relative à l’agrégation agricole constitue un cadre juridique régissant les relations entre les agrégateurs et les agrégés. Cette loi rend obligatoire le recours à la médiation conventionnelle avant toute autre procédure contentieuse en vue de régler les différends pouvant naitre des projets d’agrégation agricole. Cette loi propose que la médiation conventionnelle soit assurée par un organe collégial, composé du président de la Chambre d’agriculture régionale ou son représentant, du représentant désigné par l’interprofession de la filière concernée par le projet d’agrégation agricole ainsi que du représentant régional du Département de l’Agriculture. Ce dernier devra assurer la présidence et le secrétariat de cet organe.

«Les instances désignées sont appelées à gérer les éventuels conflits pouvant survenir entre les parties signataires des contrats d’agrégation. Toutefois, les modalités pratiques de mise en place de ces instances de médiation conventionnelle ne sont pas encore définies», souligne l’ADA. C’est ainsi que l’Agence entend recruter un expert qui l’assistera dans la mise en place les instances de médiation, entre autres, le cadre général, le fonctionnement et les procédures de gestion de conflits dans le cadre de mise en œuvre des contrats d’agrégation. L’expert retenu devra notamment assurer la formation d’une équipe de cadres de l’ADA sur les techniques et les outils de médiation et les aspects juridiques y afférents pour accompagner l’opérationnalisation de ces instances au niveau national. (Extrait de lematin.ma du 2/12/2016)

Annuaire : Médiateurs du Sport


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« Médiateurs du Sport est une Association de professionnels et première entité indépendante dédiée à la promotion de la médiation dans le Sport.

Elle est née à La Rochelle à l’initiative d’hommes et femmes médiateurs et amoureux du sport, conscients des effets néfastes des différents ou conflits dans le sport

Cette initiative a reçu l’appui de l’ANM et soutien de la FNCM. Son organisation se veut nationale voire internationale avec ses relais et ses directions régionales

La Médiation connaît un développement remarquable ces dernières années grâce à l’évolution de la société civile en nouveaux besoins économiques et sociaux.

La Médiation est un processus structuré qui consiste à mettre ou à remettre en relation les parties, avec ou sans leurs conseils, au travers d’un tiers compétent, le Médiateur.

Médiateurs du Sport accompagne les parties dans le cadre d’une médiation adaptée dans un univers particulier avec ses spécificités, us et coutumes et règles déontologiques qui lui sont propres. » (Extrait de la plaquette)

Contact :  Médiateurs du Sport

 11, rue Gustave Drouineau – 17000 La Rochelle

  Tel : 33 (0)5 46 41 85 16 – contact@mediateursdusport.com

En savoir plus sur http://www.mediateursdusport.com/

CRISE EN GUINÉE-BISSAU : Le médiateur Alpha Condé reçoit une délégation de l’Assemblée nationale populaire.


« Conduite par le Président de l’Assemblée nationale populaire, Cypriano Cassama, la délégation de parlementaires bissau-guinéens est arrivée dans la matinée de ce samedi, 03 décembre, à l’invitation du Président Alpha Condé, Médiateur de la CEDEAO dans la résolution de la crise politico-institutionnelle en Guinée-Bissau. (…)

Il s’agit d’une prise de contact périodique dans le cadre de la mise
en oeuvre des Accords de Conakry, signés le 14 octobre dernier, en présence du président de la Commission de la CEDEAO et du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies à Bissau. » (Extrait de guineetime.com du 3/12/2016)

En savoir plus sur http://guineetime.com/crise-guinee-bissau-mediateur-alpha-conde-recoit-delegation-de-lanp/