Conflit à Chronopost (Suite) : le protocole d’accord de fin de conflit est signé


Outre Mer

« Après une nouvelle journée de négociation à l’ARACT en présence de médiateurs, la direction régionale et les salariés grévistes de Chronopost sont parvenus à un accord.
Après plus de 20 jours de mobilisation du personnel (depuis le mardi 6 décembre dernier) pour dénoncer leurs conditions de travail, l’ensemble des revendications du personnel a été pris en compte.
Le protocole de fin de conflit a été signé aux alentours de 18h30 ce mercredi 28 décembre 2016.  » (Extrait de la1ere.francetvinfo.fr du 28/12/2016)

En savoir plus sur http://m.la1ere.francetvinfo.fr/martinique/chronopost-protocole-accord-fin-conflit-est-signe-429081.html

Emploi : MEDIATEUR SOCIAL (H/F) à Nantes


« Description

Cette offre vous est proposée par la Régie Emploi, Jobintree, L’express Emploi et Vivastreet
L’agence Nantes Tertiaire recherche pour l’un de ses clients, entreprise du secteur de l’Economie solidaire et sociale, un Intervenant Numérique en Médiation Sociale H/F.
Vous faites de votre passion du numérique un métier…

Vos missions :
– Assurer une mission de médiation pour faciliter l’accès de tous aux services numériques
– Accompagner et assister les usagers, dans l’appropriation des outils informatiques et des usages d’internet, au travers d’actions de médiation individuelles ou collectives (animation d’activités éducatives, ludiques, techniques, administratives, citoyennes,…)
– Assurer l’accueil et l’information du public lors de permanences
– Accompagner de manière individuelle et soutien à la recherche d’autonomie des jeunes de 16 à 25 ans par la médiation numérique
– Développer des espaces et des outils de rencontres, débats et de concertation favorisant la citoyenneté

Vous avez un Bac + 2 dans le domaine du Numérique, l’expérience de l’accompagnement de public adulte ou jeune adulte, et une bonne culture des technologies de l’information et de la communication.
Vous maitrisez les outils informatiques et les règles de droit, de sécurité qui y sont liées et les principaux services de l’administration en ligne.

CDD de 6 mois renouvelable à temps plein, à pourvoir au plus vite.
Lieu de travail : Nantes » (Extrait vivastreet.com 29/12/2016)

En savoir plus sur http://annonces-emploi.vivastreet.com/industrie+nantes-44000/mediateur-social–h-f-/142923366

«Oc’ Médiation» : premier centre de médiation du Tarn


Oc’ Médiation, Castres
« Une quinzaine de professionnels du milieu judiciaire se regroupent dans une association, «Oc’ Médiation», pour créer le premier centre de médiation du Tarn, qui privilégie la résolution à l’amiable.

Une petite révolution est en marche. Et elle pourrait bien rendre service à bon nombre de Tarnais, noués dans un conflit. L’association «Oc’Médiation, centre de médiation du Tarn» devrait voir le jour prochainement. Composée d’avocats, huissier et notaires, cette association, unique dans le Tarn et dont le siège sera basé à Castres, proposera un service payant de médiation pour régler des situations conflictuelles de voisinage, d’entreprise, familiales, contractuelles, immobilières, etc.

Psychologie et adaptation

A l’origine de l’initiative, l’avocate Karine Jacob. Qui a su mobiliser ses confrères, convaincus par l’intérêt du projet et la motivation de la Castraise. «C’est une démarche positive, un mode alternatif, qui permet de renouer le dialogue dans un processus de résolution de conflit à l’amiable», présente la présidente de l’association. Dans le cadre d’une médiation, avocat, notaire ou huissier rangent de côté leur habits traditionnels pour porter celui du médiateur. Un rôle où il faut allier psychologie et adaptation envers les profils de personnes.

«Le médiateur ne doit, ni tenir le rôle de conseiller, ni d’arbitre, ni de juge. Il doit accompagner les deux parties et trouver ensemble une solution à l’amiable», continue Karine Jacob. Soutenue par Stéphanie Daval Frandsen: «Les décisions de tribunal sont parfois difficile à accepter, des deux côtés. C’est pour cela que nous parlons d’un mode alternatif. Sachant qu’il faut que l’idée vienne des deux parties. À tout moment le processus peut être stoppé, sachant qu’il est confidentiel.» (Extrait de lejournaldici.com du 21/12/2016)

En savoir plus sur http://www.lejournaldici.com/actualite/a-la-une/une-nouvelle-solution-pour-g%C3%A9rer-les-conflits#.WGWKElyBqCM

P’tit Déjeuners de la Médiation (Genève) : les modes alternatifs de résolution des différends dans les métiers du bâtiment


 

Capture2.PNG« Sous les auspices de la CSMC Chambre Suisse de Médiation Commerciale, Section Romande   (www.csmc.ch)

*En partenariat avec CCIG Chambre de Commerce et d’Industrie de Genève (www.ccig.ch) et SCAI (www.swissarbitration.org)

Pour commencer en beauté l’année 2017, le cycle des P’tit Déjeuners de la Médiation 2017, vous invite à rencontrer Claude Amarle  mercredi 11 janvier 2017, de 8h15 à 9h30, à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Genève (4 bd du Théâtre, 2e étage).

Claude Amar est architecte et médiateur certifié IFCM. Il s’est spécialisé dans le développement d’hôtels à travers le monde. Il jouit également d’une grande expérience et il travaille activement et régulièrement comme médiateur dans le cadre de la résolution de litiges complexe.

Le thème de son intervention qui introduira la première discussion de l’année sera le suivant :

Les modes alternatifs de résolution des différends dans les métiers du bâtiment.

  • La Médiation,
  • Les Dispute Boards,
  • Le fonctionnement et la mise en œuvre des CRD (conseil en résolution des différends) et des DRA (dispute resolution adviser) qui offrent la certitude d’une résolution dans un délai très court.  » (Extrait de ifcm.cc )

En savoir plus sur https://www.ifcm.cc/modes-alternatifs-de-resolution-differends-metiers-batiment/

Vidéo : « La généralisation de la médiation de la consommation » par l’AFOC


Capture.PNGVidéo à consulter sur http://www.eurodif-fo.com/2016/12/consommation-la-generalisation-de-la-mediation-de-la-consommation.html

Journée d’étude : Quelles perspectives pour la médiation en droit public ? vendredi 27 janvier 2017 à la Faculté de Droit de Lille


Quelles perspectives pour la médiation en droit public ?

Programme

Les contours de la médiation dans la procédure administrative

Sous la présidence de M. Bernard Foucher, Conseiller d’État

Les dispositifs de médiation opérationnels en droit privé : quels enseignements en tirer ? 

Mme Paule Dambry Voisin, Présidente de l’IXAD, école des avocats Nord Ouest

La place des dispositifs de médiation institués par le Code de justice administrative et leur singularité par rapport aux modes de résolution des conflits
M. Xavier Libert, Président honoraire des tribunaux administratifs et référent médiation pour la juridiction administrative

Les périmètres de la médiation en droit public
Mme Georgina Benard-Vincent, Doctorante, ERDP, CRDP, Université de Lille Droit et Santé

La perception de la médiation par les acteurs des procès : avocats, élus locaux, administrateurs de l’État territorial, magistrats administratifs.

11h00 : Table ronde avec :

M. Manuel Gros, Avocat au barreau de Lille, Professeur à l’Université de Lille Droit et Santé
Mme Joëlle Adda, Présidente du Tribunal administratif de Lille
M. Benjamin Dumortier, Maire de Cysoing, membre du bureau del’association des maires du Nord

Débats avec la salle

12h30 : Pause déjeuner libre

La recherche des modalités financières concrètes de médiation en droit public

Sous la présidence de M. Pierre André Lecocq, professeur émérite de l’Université de Lille Droit et Santé, membre de la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux Nord Pas de Calais

L’adaptation des techniques de médiation aux spécificités du droit public

14h00 : Table ronde avec :

M. Stephen Bensimon, Directeur de l’institut universitaire de formation à la médiation et à la négociation (IFOMENE)

Maître Hirbod Dehghani Azar, Président de l’Association des médiateurs européens

Mme Dominique Lopez-Eychenie, Déléguée régionale des Hauts de France de l’Association nationale des médiateurs

Retour d’expériences sur le règlement non juridictionnel des litiges en droit public

14h45 : La mise en place d’outils pour favoriser la médiation : l’expérience d’un chef de juridiction
M. Étienne Quencez, Conseiller d’État, Président de la Cour administrative d’appel de Doua

Les pratiques de transaction et de conciliation : les exemples de l’Agent judiciaire de l’État et le domaine particulier de la commande publique
Mme. Céline Frackowiak, Chef de bureau à la réglementation générale de la commande publique
Mme Jocelyne Amouroux, Sous-directrice du droit privé et du droit pénal, de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers

Les commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux
M. Pierre André Lecocq, Professeur émérite de l’Université de Lille Droit et Santé, Membre de la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux Nord Pas de Calais

Les profils de médiateurs : quelles réalités professionnelles ?

15h45 : Table ronde avec :

M. Jean Jacques Treels, Directeur général du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord
M. Jean Jacques Fiems, Délégué du Défenseur des droits
Mme Anne Ratayzyk, Médiatrice régionale des entreprises (DIRECCTE Nord Pas de Calais)
M. Jean Pierre Polvant, Médiateur de l’Académie de Lille Hauts de France
M. Cyril Suquet, Médiateur de Pôle Emploi, Direction régionale des Hauts de France

Débats avec la salle

16h30 : Propos conclusifs sur la pratique de la médiation en droit belge
M. Ivan Verougstraete, Président honoraire de la Cour de cassation belge, ancien Président du Groupe Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME)

L’inscription préalable est obligatoire avant le vendredi 20 janvier 2017
Pour les avocats s’adresser à l’IXAD, école des avocats du Nord Ouest
Pour les autres publics : inscriptions auprès de Mme Agnès Pakosz, secrétariat de l’équipe de recherches en droit public au 03.20.90.75.62

En savoir plus sur http://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/22014-quelles-perspectives-pour-la-mediation-en-droit-public

Conflit à la clinique de L’Ormeau de Tarbes (suite) : Rejet par la direction des propositions du médiateur et la grève continue


Les manifestants dans la cour de la délégation territoriale de l'ARS, à Tarbes. / Photo Michaël Louit.

« Au 50e jour de conflit, et après le rejet des propositions du médiateur par la direction de la clinique, les grévistes viennent chercher des réponses auprès de ce service de l’état, accusé de silence, d’inaction pour résoudre le conflit, voire de complicité avec le groupe Médipôle. (…)

«La clinique doit négocier… Si le personnel reprend sans avoir gagné, ça se passera mal à la clinique», prédit Viviane Debarge, représentante de la fédération CGT santé. Marie-Pierre Vieu, conseillère municipale (PCF) de Tarbes, abonde dans le même sens : «Il faut une fin heureuse au conflit… L’état doit appuyer dans le sens des salariés et interpeller Marisol Touraine».

à Montpellier, Monique Cavalier, directrice de l’ARS, a reçu longuement la délégation. «Nous lui avons demandé d’activer tous les leviers : le médiateur, le P.-D.G. du groupe Médipôle et la ministre. Nous souhaitons que les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités et fassent entendre raison à ce groupe financier. Nous voulons la reprise des négociations et la signature d’un protocole. La situation sanitaire ne peut pas perdurer ainsi» indique Laurence Charroy, déléguée CGT Ormeau.  » (Extrait de ladepeche.fr du 28/12/2016)

En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2016/12/28/2486555-l-ars-mise-sous-pression.html

10ème anniversaire de la création du médiateur national de l’énergie


Début décembre c’était le 10ème anniversaire de la création du médiateur national de l’énergie. Depuis sa mise en place, le médiateur a informé plus de 10 millions de personnes sur le fonctionnement du marché de l’énergie. Il est intervenu dans la résolution amiable de 115 000 litiges en orientant les consommateurs dans leurs démarches ou en proposant des solutions en médiation. Il a émis près de 15 000 recommandations de solutions qui, bien que non contraignantes, sont suivies par les opérateurs dans la grande majorité des cas. Enfin, le médiateur a émis près de 300 recommandations dites « génériques », incitant les fournisseurs et distributeurs d’énergie à améliorer leurs pratiques.

Les 10 avancées auxquelles le médiateur a contribué

Le médiateur national de l’énergie est une autorité publique indépendante instituée par la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie. Depuis sa création, en complément de la résolution de litiges individuels, il a porté et soutenu auprès des pouvoirs publics des mesures fortes pour renforcer la protection et les droits des consommateurs d’énergie, parmi lesquelles :

1. Le principe de réversibilité : depuis décembre 2010, les consommateurs d’électricité et de gaz naturel peuvent revenir à tout moment et sans délais aux tarifs réglementés après avoir souscrit une offre de marché.

2. La clarification de la présentation des factures et la facturation au plus juste grâce aux auto-relevés : les préconisations faites par le médiateur au ministre en charge de l’énergie dans son « Rapport sur la facturation des fournisseurs, l’information des consommateurs et le traitement des réclamations » ont été reprises dans un arrêté d’avril 2012 relatif aux factures d’énergie.

3. Le remboursement automatique des trop-perçus de facturation : depuis le même arrêté d’avril 2012, les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de rembourser rapidement et automatiquement les trop-perçus.

4. L’amélioration des pratiques des opérateurs d’énergie : les recommandations du médiateur incitent les entreprises du secteur de l’énergie à mieux traiter les réclamations de leurs clients, ce qui a contribué à faire baisser le nombre de litiges dont le médiateur a été saisi (-20% entre 2011 et 2015).

5. Le renforcement de la protection des consommateurs d’énergie en cas de litige : le champ de compétences du médiateur a été élargi à plusieurs reprises : depuis 2013, il peut intervenir dans la résolution des litiges avec les gestionnaires de réseaux de distribution. Et depuis août 2015, il est compétent pour toutes les énergies domestiques (y compris le fioul, le GPL, le bois…).

6. Le droit à l’énergie pendant l’hiver, avec la trêve hivernale des coupures d’électricité et de gaz : depuis la loi dite « Brottes » du 15 avril 2013, entre novembre et mars, les fournisseurs d’énergie n’ont plus le droit d’interrompre la fourniture d’électricité ou de gaz naturel des particuliers pour non-paiement des factures.

7. L’élargissement du nombre de foyers éligibles aux tarifs sociaux : le médiateur par ses propositions a contribué à l’amélioration du système d’attribution des tarifs sociaux. Le législateur en a tenu compte en l’automatisant, en permettant à tous les fournisseurs d’électricité d’en faire bénéficier leurs clients et en modifiant les conditions de ressources pour y être éligible.

8. La mise en place du chèque énergie : Testé dans 4 départements, le chèque énergie se substituera aux tarifs sociaux, qui ne concernent que l’électricité et le gaz naturel, à partir du 1er janvier 2018. Le médiateur est de ceux qui plaident depuis l’origine pour ce nouveau dispositif d’aide au paiement des factures d’énergie, plus simple, plus juste et plus équitable.

9. L’interdiction, en l’absence de faute du consommateur, de facturer des consommations d’électricité ou de gaz naturel remontant à plus de quatorze mois : cette mesure légale, dont le médiateur est à l’initiative, est entrée en vigueur le 17 août 2016.

10. L’accès au suivi des consommations facilité avec les compteurs communicants : le médiateur s’est engagé pour que les intérêts des consommateurs ne soient pas oubliés des projets de compteurs communicants. (Extrait de newspress.fr du 26/12/2016)

En savoir plus sur http://www.newspress.fr/Communique_FR_300293_6900.aspx