Luxembourg : un service unique pour les litiges de la consommation


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« Une méthode «transparente et rapide» pour résoudre les conflits. Le nouveau Service national du médiateur de la consommation (SNMC) présenté ce lundi par Francine Closener, secrétaire d’État à l’Économie, répond à un constat: les litiges de la consommation sont souvent de faible valeur et la voie judiciaire n’est pas toujours utile.

En plus des différentes entités déjà existantes mais spécialisées, le SNMC pourra donc «centraliser toutes les demandes des consommateurs ou des entreprises dans le cadre d’un litige de consommation, c’est-à-dire un contrat de service ou de vente», explique le médiateur Claude Fellens. Et si besoin, renvoyer dans les services spécialisés comme la Commission de surveillance du secteur financier ou la commission des litiges de voyage, les deux autre entités «qualifiées» comme le SNMC. L’Institut luxembourgeois de la régulation, qui concerne notamment le gaz ou l’électricité, rejoindra bientôt ces trois autres.

Simplification

«C’est à un but de simplification administrative» expliquent les responsables. D’autant que le processus concerne tous les résidents de l’Union européenne dont le contrat de service ou de vente est au Grand-Duché. La saisine est rapide et confidentielle, par tous les moyens de communication et notamment sur www.mediateurconsommation.lu.

Le service tente de trouver un terrain d’entente entre les deux parties en moins de trois mois. «Toute demande extrajudiciaire d’un litige est entendue. La médiation est une alternative à un procès judiciaire ou à la frustration de ne rien pouvoir faire». (Extrait de lessentiel.lu du  21/11/2016)

En savoir plus sur http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/Un-service-unique-pour-les-litiges-de-la-consommation-19575679?redirect=mobi&nocache=0.2120905510883937

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