Rapport : « La  médiation,  une  solution  pour   améliorer  l’efficacité  de  la  Justice » Synopsia, 2016, 16p.   


LES OBJECTIFS DU RAPPORT

I. Restaurer l’autorité du juge en lui permettant de consacrer son temps aux dossiers pour lesquels son office est indispensable, aux fins de : • réaffirmer l’imperium du juge ; • le repositionner sur les tâches régaliennes, quitte à déléguer à des acteurs une partie de ses missions pour résoudre, sous son contrôle, les litiges qui peuvent donner lieu à médiation.

II. Revenir aux fondements de la médiation, lorsqu’elle est possible, afin d’éviter la mise en œuvre de la mécanique judiciaire et sa dimension traumatisante.

III. Renforcer la résolution des litiges en développant des mécanismes de régulation en dehors, et en amont, de la sphère judiciaire.

IV. Valoriser tous les moyens humains capables d’intervenir en médiation pour faciliter le recours à ce mode de règlement.

V. Renforcer la cohésion sociale en privilégiant le dialogue à la confrontation, avec des acteurs issus de la société civile.

NOS 10 PROPOSITIONS

1. Instituer le recours à la médiation comme un préalable à la saisine du juge.
2. Généraliser l’injonction judiciaire à l’information sur la médiation.
3. En matière familiale, rendre obligatoire une tentative de médiation pour la résolution des conflits liés à l’autorité parentale.

4. Encourager le recours à la médiation par des mesures fiscales.
5. Créer un Conseil national de la médiation.
6. Renforcer la formation des médiateurs, et instaurer un code de déontologie pour ces professionnels.

7. Ajouter une mention de spécialisation, pour les avocats, en modes alternatifs de règlements des litiges.

8. Valoriser l’expérience en médiation des juristes en entreprise afin de les intégrer dans le statut du médiateur.

9. Instaurer une prestation de serment avant tout exercice de la fonction de médiateur.
10. Intégrer le processus de la médiation dans tous les services publics en ligne. » (Extrait de synopia.fr )

En savoir plus sur http://www.synopia.fr/wp-content/uploads/2016/11/Rapport-Synopia-M%C3%A9diation1.pdf

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