Institution d’un médiateur indépendant à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)


« Afin de favoriser la gestion des situations complexes d’allocataires, la Cnaf souhaite renforcer la médiation administrative avec l’institution d’un médiateur indépendant. Son rôle sera de formuler des recommandations en équité lorsque le traitement d’un dossier provoque des effets contraires à l’esprit des textes, sans contredire la loi. Il assurera un meilleur portage du rapport annuel et des propositions de simplification. De plus, il pourra communiquer de façon autonome sur ses constats et préconisations en lien avec le Défenseur des droits. Il sera nommé pour 4 ans. » (Extait de informations.handicap.fr/

En savoir plus sur https://informations.handicap.fr/art-cnaf-mediation-51-9246.php

Advertisements

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s