Paris : Colloque sur la médiation de la consommation organisé par la secrétaire d’Etat chargée de la consommation, le 29/11/2016


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« Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, tous les professionnels doivent garantir à leurs clients le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Près d’un an après son lancement, le moment est venu de dresser un premier bilan de ce dispositif. C’est l’objet d’un colloque organisé, dans le salon Michel Debré de l’Hôtel des ministres de Bercy (7e étage), à l’initiative de Martine Pinville. Au programme de la manifestation :

  • Des témoignages et illustrations de la mise en œuvre dans l’Union européenne de la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation, avec notamment un focus sur les dispositifs français et belge,
  • Des retours d’expériences de la mise en œuvre de la médiation de la consommation, à partir des témoignages de médiateurs de la consommation français et belge et les points de vue croisés de professionnels et de consommateurs.

Le cadre juridique prévoyant la généralisation de la médiation de la consommation a été défini en France par une ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation dont les modalités pratiques ont été précisées par deux décrets, du 30 octobre 2015, relatif à la médiation des litiges de la consommation, et du 7 décembre 2015, relatif aux conditions de désignation des médiateurs d’entreprise. Un site internet dédié à la médiation de la consommation publie la liste des médiateurs et permet d’accéder à toutes les informations nécessaires pour faire appel à un médiateur. »

Inscriptions à l’adresse :
colloque-mediation@dgccrf.finances.gouv.fr

(Extrait de economie.gouv.fr )

En savoir plus sur http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/colloque-sur-mediation-consommation-a-bercy

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