Article : « Les charmes discrets de la médiation de l’assurance » par Philippe Baillot (médiateur de l’assurance)


Médiateur de l'Assurance Monsieur Philippe BAILLOT

« Dès la fin des années 1980 (1), l’assurance s’est dotée d’un mécanisme de médiation en vue de la protection des consommateurs. Cette approche spontanée vient d’être institutionnalisée par l’Europe (2). La logique poursuivie par Bruxelles concerne d’abord le renforcement du marché intérieur qui « devrait apporter aux consommateurs une valeur ajoutée sous la forme d’une qualité accrue, d’une plus grande variété, de prix raisonnables et de normes de sécurité élevées pour les biens et services, ce qui devrait favoriser un niveau élevé de protection des consommateurs » (3).

Dans ce cadre, avec une attention particulière portée aux litiges transfrontaliers (4) et à la protection des consommateurs sur la toile (5), « les consommateurs seront encouragés à demander réparation, même pour les achats de faible valeur, et à faire respecter leurs droits ». Dans une approche keynésienne, le consommateur se sentant toujours mieux protégé devrait consommer des biens et des services sans plus de frein. Ainsi le règlement extrajudiciaire des litiges (REL) est-il présenté par la Commission comme un des douze leviers pour stimuler la croissance en Europe (6). Pour l’essentiel, le cadre juridique nouvellement adopté (7) recoupe les pratiques antérieures des médiations de l’assurance (8). Sa mise en œuvre globale aura clairement été facilitée par la décision de la profession de créer une médiation sectorielle unique : la Médiation de l’Assurance (LMA). En pratique, au cours des dernières années, le nombre de saisines des médiateurs de l’assurance n’a cessé de progresser. L’année 2016 devrait même voir cette tendance s’accélérer pour atteindre 60 % et le nombre de saisines de LMA 16 000 (voir le graphique page suivante, du 1er sept. 2016). (Extrait de clubdesmediateurs.fr )

Article à consulter sur https://clubdesmediateurs.fr/charmes-discrets-de-mediation-de-lassurance/

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