Colloque à Toulouse : SANTÉ ET DROITS DES PERSONNES VULNÉRABLES : UNE NOUVELLE APPROCHE, LA MÉDIATION


COLLOQUE, SANTÉ ET DROITS DES PERSONNES VULNÉRABLES : UNE NOUVELLE APPROCHE, LA MÉDIATION

Direction scientifique et organisation du colloque : Sophie Paricard
DATE :  25 Novembre 2016, 09h0018h00
LIEU :  Université Toulouse 1 Capitole Amphi colloque, Manufacture des Tabacs.
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Vidéo : présentation du rapport d’activité 2015 du médiateur communal de Charleroi


Charleroi: le médiateur communal demande plus de moyens

« A Charleroi, au Conseil Communal de ce 24 octobre, le médiateur communal présentait son rapport annuel. Le nombre de plaintes de carolos a très légèrement augmenté en 2015. Mais l’accent a aussi été mis sur les mauvaises conditions de travail du médiateur carolo. Il es seul dans son service depuis plus d’un an et demi, et demande que ses rapports avec l’administration soient améliorés. » (Extrait de telesambre.tv du 25/10/2016)

Vidéo à consulter sur http://www.telesambre.tv/-charleroi-le-mediateur-communal-demande-plus-de-moyens_d_19710.html

LA VILLE DE DIGNE SE DOTE D’UN MÉDIATEUR COMMUNAL


La Ville de Digne se dote d’un médiateur communal

« Ni juge, ni arbitre, il est à la recherche de solutions équitables. Le médiateur communal a pour mission de faciliter la résolution amiable des litiges entre les usagers et les services de la ville en toute indépendance. Il a aussi la possibilité de faire des propositions de réforme de l’administration communale pour améliorer si nécessaire la qualité des relations et des réponses apportées aux usagers par les différents services de la ville de Digne-les-Bains. Après un an et demi de préparation, le choix du médiateur communal a fait l’objet d’un vote lors du dernier conseil municipal. La démocratie participative et les gens qui y concourent participent à l’intérêt général et font preuve de générosité, explique Martine Bonnet l’adjointe déléguée à la communication et à la démocratie participative. Christian Arnaud est retraité de la fonction publique, et  veut rester actif, et utile. Après avoir vécu à Montpellier, Marseille, Lille, Orléans et Poitiers, Christian Arnaud retrouve sa ville d’origine pour endosser cette mission bénévole et à caractère social. » (Extrait de frequencemistral.com du 25/10/2016)

En savoir plus sur http://www.frequencemistral.com/La-Ville-de-Digne-se-dote-d-un-mediateur-communal_a3800.html

Paris : Colloque sur la médiation de la consommation organisé par la secrétaire d’Etat chargée de la consommation, le 29/11/2016


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« Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, tous les professionnels doivent garantir à leurs clients le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Près d’un an après son lancement, le moment est venu de dresser un premier bilan de ce dispositif. C’est l’objet d’un colloque organisé, dans le salon Michel Debré de l’Hôtel des ministres de Bercy (7e étage), à l’initiative de Martine Pinville. Au programme de la manifestation :

  • Des témoignages et illustrations de la mise en œuvre dans l’Union européenne de la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation, avec notamment un focus sur les dispositifs français et belge,
  • Des retours d’expériences de la mise en œuvre de la médiation de la consommation, à partir des témoignages de médiateurs de la consommation français et belge et les points de vue croisés de professionnels et de consommateurs.

Le cadre juridique prévoyant la généralisation de la médiation de la consommation a été défini en France par une ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation dont les modalités pratiques ont été précisées par deux décrets, du 30 octobre 2015, relatif à la médiation des litiges de la consommation, et du 7 décembre 2015, relatif aux conditions de désignation des médiateurs d’entreprise. Un site internet dédié à la médiation de la consommation publie la liste des médiateurs et permet d’accéder à toutes les informations nécessaires pour faire appel à un médiateur. »

Inscriptions à l’adresse :
colloque-mediation@dgccrf.finances.gouv.fr

(Extrait de economie.gouv.fr )

En savoir plus sur http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/colloque-sur-mediation-consommation-a-bercy

Rencontre des Médiateurs et Ombudsmans de la Francophonie à Monaco


Rencontre des Médiateurs et Ombudsmans de la Francophonie – Monaco, 19-21 octobre 2016

« A l’invitation du Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation qui a rejoint ce réseau en octobre 2015, la Principauté a accueilli, des 19 au 21 octobre 2016, une réunion des instances dirigeantes ainsi qu’un Séminaire élargi de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF).

L’AOMF, actuellement présidée par le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, M. Marc Bertrand, et dont le Secrétariat Général est institué à Paris, auprès du Défenseur des Droits français, regroupe les institutions publiques et indépendantes de médiation et de protection des droits des pays francophones. Elle a pour but principal de promouvoir la connaissance du rôle des Ombudsmans au service des citoyens et de soutenir leur action au sein de cet espace géographique.

Cette rencontre a réuni pendant trois jours, à Monaco, les représentants de plus d’une vingtaine d’institutions d’Ombudsmans et de Médiateurs officiant dans une quinzaine de pays francophones, ainsi que des experts d’organisations partenaires parmi lesquelles l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations-Unies (HCDH).

Par cette invitation, qui intervient un an tout juste après l’Assemblée Générale de Québec ayant entériné l’adhésion du Haut Commissariat à ce réseau, Anne Eastwood a tenu à marquer la volonté d’ouverture à l’international de la jeune institution monégasque et son souhait d’implication dans les actions de coopération visant à promouvoir et à faire rayonner, l’Etat de droit et les principes de bonne gouvernance auxquels la Principauté est attachée et qui l’ont conduite à se doter il y a trois ans, sous l’impulsion de S.A.S. le Prince Albert II, de sa propre entité indépendante de protection des droits.

Les réunions du Bureau et du Conseil d’administration, qui se sont déroulées les 19 et 20 octobre, ont été suivies le 21 octobre d’un Séminaire élargi consacré au thème «  les Ombudsmans / Médiateurs et les INDH : relations avec les instances onusiennes », dont S.A.S. le Prince Albert II a ouvert les travaux en début de matinée, en soulignant « la mission d’importance » confiée aux Médiateurs et Ombudsmans de chaque pays, appelée selon le Souverain à « s’étendre » et « à se développer » du fait des nouvelles problématiques auxquelles se trouvent confrontés les Etats. » (Extrait de monacochannel.mc du 24/10/2016)

En savoir plus sur http://www.monacochannel.mc/Chaines/news-monaco-channel/News/Rencontre-des-Mediateurs-et-Ombudsmans-de-la-Francophonie-a-Monaco

Article : « Les charmes discrets de la médiation de l’assurance » par Philippe Baillot (médiateur de l’assurance)


Médiateur de l'Assurance Monsieur Philippe BAILLOT

« Dès la fin des années 1980 (1), l’assurance s’est dotée d’un mécanisme de médiation en vue de la protection des consommateurs. Cette approche spontanée vient d’être institutionnalisée par l’Europe (2). La logique poursuivie par Bruxelles concerne d’abord le renforcement du marché intérieur qui « devrait apporter aux consommateurs une valeur ajoutée sous la forme d’une qualité accrue, d’une plus grande variété, de prix raisonnables et de normes de sécurité élevées pour les biens et services, ce qui devrait favoriser un niveau élevé de protection des consommateurs » (3).

Dans ce cadre, avec une attention particulière portée aux litiges transfrontaliers (4) et à la protection des consommateurs sur la toile (5), « les consommateurs seront encouragés à demander réparation, même pour les achats de faible valeur, et à faire respecter leurs droits ». Dans une approche keynésienne, le consommateur se sentant toujours mieux protégé devrait consommer des biens et des services sans plus de frein. Ainsi le règlement extrajudiciaire des litiges (REL) est-il présenté par la Commission comme un des douze leviers pour stimuler la croissance en Europe (6). Pour l’essentiel, le cadre juridique nouvellement adopté (7) recoupe les pratiques antérieures des médiations de l’assurance (8). Sa mise en œuvre globale aura clairement été facilitée par la décision de la profession de créer une médiation sectorielle unique : la Médiation de l’Assurance (LMA). En pratique, au cours des dernières années, le nombre de saisines des médiateurs de l’assurance n’a cessé de progresser. L’année 2016 devrait même voir cette tendance s’accélérer pour atteindre 60 % et le nombre de saisines de LMA 16 000 (voir le graphique page suivante, du 1er sept. 2016). (Extrait de clubdesmediateurs.fr )

Article à consulter sur https://clubdesmediateurs.fr/charmes-discrets-de-mediation-de-lassurance/

Venezuela : le Vatican se pose en médiateur de la crise politique


« Le président Nicolás Maduro a inopinément rencontré le pape François lundi 24 octobre au Vatican, dans le cadre de la crise politique que traverse son pays.
Le souverain pontife a déjà envoyé un émissaire à Caracas pour tenter d’ouvrir le dialogue entre le gouvernement et l’opposition.

“Les membres des deux camps se réuniront le 30 octobre sur l’île de Margarita” pour reprendre le dialogue, informe le quotidienÚltimas Noticias. Et, comme un symbole de l’implication pontificale dans ce processus d’apaisement, c’est Emil Paul Tscherrig, émissaire envoyé par le Vatican, qui a lu le communiqué annonçant les futures négociations. Le médiateur accompagnait des représentants des deux camps au cours d’une réunion qui s’est tenue lundi 24 octobre à Caracas. » (Extrait de courrierinternational.com du 25/10/2016 )

En savoir plus sur http://www.courrierinternational.com/article/venezuela-le-vatican-se-pose-en-mediateur-de-la-crise-politique

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