Belgique : le ministre de la Justice Koen Geens souhaite que la médiation judiciaire en matière commerciale se développe


Plutôt qu’un long et coûteux procès, la médiation permet souvent d’arriver à un compromis satisfaisant.

« Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) souhaite que la médiation judiciaire se développe parce qu’elle serait mieux adaptée à la résolution de certains conflits, plus adaptée en tout cas qu’un long et coûteux procès.

La médiation est déjà pas mal pratiquée dans le droit familial, mais elle peut aussi offrir une alternative intéressante dans les conflits de type commercial.

Au Tribunal de Commerce à Namur, une fois par mois, le juge convoque des justiciables pour leur proposer cette procédure alternative, particulièrement indiquée lorsque les conflits sont chargés d’émotion.

Un acheteur mécontent, des associés qui se disputent, un propriétaire qui poursuit l’entrepreneur de sa maison… quelle que soit la matière, le juge du Tribunal de Commerce peut estimer que le procès n’est pas la meilleure voie pour résoudre un conflit.

« Je les convoque pour leur donner les premiers éléments d’information sur la possibilité d’en terminer amiablement par le jeu d’une médiation, explique Etienne Hody. Il y a simplement des conflits dans lesquels les éléments les plus affectifs peuvent éventuellement intervenir, et dans lesquels alors il y a place pour une médiation.« 

Marielle Schumacker, avocate et médiatrice, se souvient avoir réglé un conflit après avoir compris que l’épouse d’une des parties étaient gravement malade, ce qui a priori n’avait rien à voir avec le dossier. Et, selon elle, la médiation permettrait souvent d’éviter de longues et coûteuses procédures.

« En droit de la construction, on constate aussi que, au bout de 7, 8, 9 ans de procédure, l’entrepreneur est en faillite. Celui-ci reçoit le jugement et sait ce qu’il va devoir payer. Il dépose le bilan parce que sa société n’a pas les moyens de faire face« , développe-t-elle.

Au Tribunal de Commerce de Namur, cette procédure de médiation est proposée dans environ 10% des cas. « Le chiffre que je trouve le plus intéressant, c’est qu’en réalité, une fois qu’on convainc les gens d’entrer en médiation, on est à un taux de réussite de 75 à 80%« , poursuit Etienne Hody. » (Extrait de rtbf.be du 21/10/2016)

En savoir plus sur https://www.rtbf.be/info/regions/detail_la-mediation-commerciale-a-namur-on-y-a-deja-recours-avec-un-certain-succes?id=9436218

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