Boîte à outils européenne pour les médiations initiées au sein d’une juridiction


AGORAMEDIATION asbl
Province de Liège – BELGIUM

Sommaire

AVIS PRÉLIMINAIRE 3
SECTION 1. Pourquoi les juges devraient-ils promouvoir la médiation ? 4
Le rôle des juges dans le processus de désignation d’un médiateur et du suivi de la médiation 4
SECTION 2 : Comment informer les parties sur la médiation ? 7
SECTION 3 : À quel stade des procédures peut-on proposer la médiation ? 9
SECTION 4 : Comment désigner le médiateur ? 10
SECTION 5 : Comment clôturer la médiation et collecter des statistiques ? 11
Reporting des résultats de la médiation 11
Statistiques 13 (Extrait de agoramediation.be )

En savoir plus sur http://www.agoramediation.be/431377515

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