Publication : « Média-Lyon » La « newsletter » de la Médiation à Lyon N° 3 Octobre 2016


Alagy Bret - Avocat en médiation et conciliateur de justice Lyon

« AGENDA
 Matinales de la Médiation : lundi 17 Octobre 2016, de 09h30 à 11h00, Hôtel Sofitel Lyon Bellecour. (attention horaire différent de l’horaire habituel : début 09h30 au lieu de 08h30)
Pour la troisième année consécutive, Jean-Marc BRET, Avocat et Médiateur, Tribune de Lyon et le Groupe ALDES vous proposent les Matinales de la Médiation.
Expert Invité : Pierre PELOUZET, Médiateur des entreprises (BERCY)
Thème de l’intervention : « La médiation : pour recréer de la confiance entre les acteurs de l’économie ».
Pour toute information : Jean-Marc BRET – 04.78.42.42.21 – avocats@alagybret.com

 Journée de la Médiation à Lyon : 20.10.2016 à 16h00 locaux Crédit Agricole Place Bellecour
A l’occasion de la journée nationale de la médiation, la Chambre Nationale des Praticiens de
la Médiation (CNPM) organise un colloque sur le thème : « La médiation : sa place dans le
droit positif »
Pour toute information Céline DOUCHE – CNPM – 04 77 49 45 89

 Réunion Délégation Auvergne Rhône Alpes de l’ANM : 21 Octobre 2016, 14h, à l’Institut des Sciences de la Famille 10 Place des Archives, 69002 Lyon Attention une erreur de date figurait dans le Média Lyon de Juillet où une inversion avait été commise entre la réunion des présidents et celle de la délégation Auvergne Rhône Alpes de l’ANM
Pour toute information : Jacques REVOL – 06.85.52.13.88 – revoljb@wanadoo.fr

 Colloque sur la Médiation à Chambéry : Vendredi 21 Octobre 2016, de 09h00 à 17h00. Organisé par la Cour d’Appel de Chambery
Salle Coeur de MERANDE, 6 avenue du Docteur Desfrançois, 73000 CHAMBÉRY. Pour toute information : Jean-Marc BRET – 04.78.42.42.21 – avocats@alagybret.com

 Grand Café de la Médiation : 03 Novembre 2016, de 17h30 à 21h00, Université Lyon II, 69007 Lyon 2 Rue de l’Université
Thème : La place de la médiation dans le processus judiciaire : quelles pratiques et quelles attentes ? échanges, débats et élaboration.
Pour les Avocats, Magistrats, Médiateurs, Greffiers, Étudiants, et tout autre acteur de la vie sociale ou économique.
Organisé par Médiation du Rhône (en relation avec les différentes structures de médiation à Lyon) et la Faculté de Droit de Lyon 2
Des tables rondes magistrats-avocats-médiateurs sur les thèmes
• Quand et comment orienter un dossier en médiation ?
• Le choix du médiateur
• La conciliation et la médiation
Pour toute information :
Gaëlle WALKER Tél : 06 76 60 61 29
Marine MARTINET tél : 06 59 53 17 45 (Extrait de mediation.alagybret.com)

En savoir plus sur http://mediation.alagybret.com/details-mediation+les+faits+marquants+a+lyon-2183.html

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Formation Afrique : Organisation d’une formation certifiante en ligne et présentiel sur la médiation commerciale dénommée « Médiation – Afrique »


 « MEDIATION AFRIQUE » est une plateforme de formation en ligne des médiateurs professionnels initiée par ITC, conçue et réalisée en partenariat avec la Maison de Communication en France à la Rochelle et le CAMC-O au Burkina Faso.

C’est un programme de formation qui vise à former à distance, en ligne (les leçons seront accessibles depuis les ordinateurs, tablettes ou téléphones portables), et en présentiel, des médiateurs d’entreprises qualifiés, certifiés et opérationnels dans 24 pays en Afrique.

Il s’agit : Algérie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Centrafrique, République Démocratique du Congo, Congo, Côte d’Ivoire, Kenya, Madagascar, Tchad, Rwanda, Malawi, Mali, Mauritanie, Zimbabwe, Ile Maurice, Maroc, Mozambique, Sénégal, Togo, Tunisie, Tanzanie.

Le parcours de formation MEDIATION AFRIQUE s’inscrit dans le programme de développement de la médiation au service des entreprises, porté par l’ITC, dans les 24 pays d’Afrique et particulièrement dans l’espace OHADA.

Ce programme intervient dans un contexte où une étude a déjà été menée pour l’intégration de la médiation civile et commerciale dans le dispositif juridique de l’OHADA, et constitue une belle opportunité de formation de nombreux médiateurs en Afrique.

Ce parcours certifiant de 20 leçons qui équivaut à 150 heures de cours sur 9 mois, disponible sur une plate-forme pédagogique en ligne, est composé de:

  • vidéos de cours
  • questionnaires d’évaluation
  • témoignages d’experts
  • ressources complémentaires. » (Extrait de .ohada.com )

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/3163/organisation-d-une-formation-certifiante-en-ligne-et-presentiel-sur-la-mediation-commerciale-denommee-mediation-afrique.html

Bénin : Une audience foraine du médiateur de la république à Natitingou


« Le directeur de cabinet du médiateur de la République, Zourarnéryni Toungouh, a tenu mardi à l’Ex-CPR de Natitingou une audience foraine du médiateur pour expliquer aux populations de la localité la mission du médiateur de la République et s’imprégner des difficultés que rencontrent ces populations avec l’administration publique ou autres organismes investis de la mission publique.

Cette séance qui a connu la présence du maire de la commune de Natitingou, Antoine N’dah, et des sages et notables de la localité, a permis à la délégation d’expliquer aux populations les statuts, les attributions, la procédure de saisine du médiateur et la façon dont l’institution fonctionne.

A en croire le directeur de cabinet Zourarnéryni Toungouh, le médiateur de la République est une autorité administrative indépendante qui ne reçoit d’instruction d’aucune autorité politique, administrative, législative ou judiciaire bien qu’il soit nommé par le président de la République par décret pris en conseil des ministres.

Le médiateur de la République a un mandat de 05 ans non renouvelable et que sa saisine est non seulement gratuite mais aussi peut se faire par toute personne physique ou morale.

A travers une médiation de proximité, les différentes préoccupations des participants ont trouvé solutions. » (Extrait de 24haubenin.info)

En savoir plus sur http://www.24haubenin.info/?UNE-AUDIENCE-FORAINE-DU-MEDIATEUR-DE-LA-REPUBLIQUE-A-NATITINGOU

 

Médiation administrative : « La médiation, une piste pour faire face à l’engorgement des tribunaux » par Gabriel Zignani •


« En bonne place dans le projet de loi de modernisation de la justice du XXIsiècle (« J21 »), récemment adopté par le Sénat en nouvelle lecture, et dans l’étude annuelle 2016 du Conseil d’Etat sur la simplification et la qualité du droit, la médiation est au cœur de l’actualité juridique administrative. Elle s’inscrit dans un mouvement plus large du développement des procédures de règlement non juridictionnel des différends, et encore plus largement dans celui de la résolution amiable des litiges. La médiation permettrait ainsi de désengorger les tribunaux, ce qui est l’objectif du projet de loi « J21 ». Elle permettrait également d’améliorer le dialogue entre administrés et administrations, donc entre citoyens et collectivités, et notamment concernant l’application de la norme, objectif de l’étude annuelle du Conseil d’Etat.

Totale remise à plat

Pour le moment réservée à certains cas, la mise en œuvre de la médiation, préalablement à la saisine d’un juge, est amplement facilitée par le projet de loi « J21 ». Elle est définie à l’article 43 du texte comme « tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction ».

Ce texte remet tout à plat, et la résolution amiable des litiges en droit administratif s’en voit entièrement rénovée. Il remplace les notions existantes de conciliation et de médiation par un concept unique de médiation qui sera inscrit aux articles 213-1 et suivants du même code.

Jusqu’à un quart des litiges

« Cette médiation pourrait concerner jusqu’à un quart des litiges », selon Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, dans son discours de Grenoble du 12 septembre 2016 : les décisions individuelles d’urbanisme (permis de construire), les dommages de travaux publics et les questions sociales semblent les contentieux les plus à même de faire l’objet de médiations. Jean-Marc Sauvé précisait d’ailleurs dans son intervention que « la médiation ne trouve pas sa place partout. Mais il y a beaucoup d’espace de médiation dans l’application du droit public. »

Et cette procédure enthousiasme les membres du Conseil d’Etat. Elle est vue comme un moyen de « surmonter les difficultés liées à la mise en œuvre des normes ». Ainsi, dans son étude annuelle 2016, les résidents du Palais Royal s’engagent à « soutenir le développement de la médiation au sein de la juridiction administrative ».
L’efficacité de cette procédure sera vite quantifiable. Le projet de loi « J21 » prévoit une expérimentation, pour une durée de quatre ans : une médiation préalable obligatoire pour les recours formés par les agents soumis aux dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (dont les fonctionnaires civils des administrations des régions, des départements et des communes) à l’encontre d’actes relatifs à leur situation personnelle. La médiation sera-t-elle la solution contre l’engorgement des tribunaux et la mauvaise qualité du droit ? » (Extrait de lagazettedescommunes.com du 5/10/2016)

En savoir plus sur http://www.lagazettedescommunes.com/464031/la-mediation-une-piste-pour-faire-face-a-lengorgement-des-tribunaux/

Forum à Paris : « La non-violence à l’école »


Le 14e Forum de la Coordination aura pour thème :
« Renforcer l’estime de soi : enjeux – démarches – outils ».
Il aura lieu le samedi 19 novembre 2016
avec l’intervention de Catherine Gueguen et de Moussa Nabati.

Transports à Lille : Avec la nouvelle délégation de service public des transports en commun, les entreprises Citéo et Médiapole risquent de perdre le monopole de la médiation sociale…


Illustration des transports en commun lillois.

« Aujourd’hui, ils sont environ 450 à sillonner métros et bus de la métropole de Lille. Combien y aura-t-il de médiateurs sociaux à partir de 2018, date à laquelle le réseau de transport en commun va être géré par un nouveau délégataire de service public ?

A en croire Gérald Darmanin, vice-président (LR) chargé des Transports à Lille Métropole, il risque d’y avoir du changement. En avril, il promettait de « réorganiser le travail des médiateurs » dans Nord Eclair, s’appuyant sur un audit que Lille Métropole refuse de communiquer.

Aucune concurrence

Que dit cet audit ? La même chose qu’un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) rendu public quelques mois plus tôt, en décembre 2014. La CRC épinglait la gestion de la médiation dans les transports en commun de la métropole lilloise. Le rapport soulignait que si le coût de la sécurité avait peu varié entre 2008 et 2012 chez Transpole, « en revanche, le coût des prestataires externes Citéo et Médiapole avait progressé de 41,6 % passant de 11 à 16,1 millions sur la même période ». (Extrait de 0minutes.fr du  3/10/2016)

En savoir plus sur http://www.20minutes.fr/lille/1935083-20161003-lille-vont-devenir-mediateurs-metro-bus