2ème journée « MEDIATION ET JUSTICE », sur le thème de la place du processus de l’Excuse et du Pardon, à la fois dans les procédures judiciaires et dans le déroulé des médiations. Paris 7/10/2016


 

ANM

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COMMUNIQUÉ DU COLLECTIF « MEDIATION 21  » à la suite du Forum Ouvert qui s’est tenu à Bourg la Reine (92) le 15 septembre 2016.


Médiation 21

« Médiateurs issus de treize associations représentant, au plan national, plus de 3000 adhérents, nous sommes convaincus que l’essor de la médiation est une réponse particulièrement adaptée aux défis lancés par une société traversée par des tensions délétères qui se multiplient, tandis que la complexité croissante des normes constitue un frein important à leur acceptation.
Pour que le développement de la médiation produise tous les effets bénéfiques qui peuvent en être attendus, il est nécessaire que cet essor soit impulsé dans le cadre d’une large concertation impliquant tous les acteurs concernés. A l’heure où le Législateur s’apprête à encadrer la pratique de la médiation, nous souhaitons ardemment qu’il soit tenu compte par les pouvoirs publics de l’expérience acquise par celles et ceux qui sont particulièrement légitimes à éclairer leurs choix : les médiateurs.
Les diverses associations dont nous sommes membres ont su, de longue date, s’organiser par elles-mêmes, s’accorder sur les valeurs essentielles qui fondent la pratique de la médiation, et les rassembler dans un Code de déontologie au respect scrupuleux duquel elles veillent. Si cette convergence sur l’essentiel s’accommode des spécificités que les différentes organisations ont cultivées, tant il est vrai que la communauté des médiateurs est à l’image du processus même de médiation, diverse et créative, il nous apparaît que le temps est venu de nous rassembler au sein d’une organisation réflexive et agissante afin de porter haut les valeurs qui nous unissent et de peser dans le débat public.
Le Forum Ouvert « Médiation 21 » qui s’est tenu à Bourg la Reine (92) le 15 septembre 2016, organisé conjointement par l’AME (Association des Médiateurs Européens), l’ANM (Association Nationale des Médiateurs), l’APMF (Association Pour la Médiation Familiale), le CIMAE (Centre Indépendant de Médiation, d’Arbitrage et d’Expertise), le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris), le CMNP (Centre de Médiation des Notaires de Paris), la CNPM (Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation), la FNCM (Fédération Nationale des Centres de Médiation), la FENAMEF (Fédération Nationale de la Médiation et des Espaces Familiaux), l’IEAM (Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation), l’IFCM (Institut Français de Certification des Médiateurs), Planet’Médiation, et le RME (Réseau des Médiateurs en Entreprise) constitue tout à la fois une manifestation tangible de la capacité de ces organisations à œuvrer ensemble pour atteindre un objectif commun, et le premier jalon d’une démarche qui s’inscrit dans une perspective de plus long terme, et largement ouverte aux autres organismes représentatifs de médiateurs.

Notre dessein est :
 De servir l’intérêt commun des juridictions, des administrations, des organisations, quelle qu’en soit la forme, de tout individu désireux de s’engager dans un processus de médiation, et enfin des médiateurs eux-mêmes, par une promotion de la qualité de la médiation, dans une optique de professionnalisation de ceux qui la pratiquent,
 De constituer et structurer un espace pérenne d’expression commune, aussi ouvert que possible, qui soit à la fois le reflet de la diversité des médiateurs et le témoin de leur unanimité dans leur adhésion aux conditions nécessaires à l’exercice de la médiation, notamment en termes de diligence et de formation initiale et continue, et à ses valeurs essentielles : libre engagement, confidentialité, neutralité, indépendance, impartialité, bienveillance. Ces valeurs se traduiront dans le mode de gouvernance, inspiré de la démocratie participative, que nous souhaitons donner au collectif « Médiation 21 »,
 D’être un interlocuteur référent, légitime, représentatif et réactif, pour tous ceux qui souhaitent engager un dialogue avec la communauté des médiateurs ou appréhender leur pratique, dans un souci de clarification et de prévention de toute ambiguïté ou de tout amalgame, et dans le but de convaincre les décisionnaires, au sein de quelque instance que ce soit, des atouts de la médiation,
 De recenser sur l’ensemble du territoire et hors de France, avec l’aide de toute personne désireuse de contribuer à l’action du Collectif « Médiation 21 », les pratiques pertinentes mises en œuvre (relations entre médiateurs et prescripteurs de médiation, conduite du processus…) afin de permettre à chacun de bénéficier de ce retour d’expérience, dans une dynamique d’amélioration continue.
C’est sur ces fondements, et animés par la volonté de prendre ensemble des initiatives ayant un effet bénéfique dans les différents champs d’action ainsi identifiés, que nous voulons inscrire dans la durée la coopération indispensable au développement, dans notre société, de ce mode de prévention, d’apaisement et de résolution des conflits qu’est la médiation.
Le comité de pilotage de Médiation 21 »

Communiqué à consulter sur http://www.mediation21.fr/communique-20160929.pdf

Médiation sociale : Citéo, association des médiateurs de Transpole, poursuivie devant les prud’hommes de Lille par ses médiateurs.


Citéo compte 360 salariés. Ses médiateurs interviennent principalement dans les transports en commun de la métropole lilloise. PHOTO ARCHIVES HUBERT VAN MAELE

« Mauvaise passe pour Citéo. L’association de médiateurs, qui intervient notamment sur le réseau Transpole, avec Médiapole, fait face à différentes procédures. En mai, le tribunal d’instance, saisi par le syndicat Sud, l’a condamnée à annuler le second tour de ses élections professionnelles de 2015, en raison d’irrégularités. «  La directrice s’est isolée dans un bureau avec les enveloppes de vote par correspondance  », détaille le jugement.

La structure est maintenant assignée devant les prud’hommes de Lille. Des médiateurs lui réclament l’application de la convention collective des acteurs du lien social, qui semble plus avantageuse. Ils sont au nombre de «  25, dont un tiers ne sont plus dans l’association, sur 360 salariés  », détaille la direction de Citéo. Douze d’entre eux devaient connaître les jugements aujourd’hui, mais les dossiers ont été reportés. Les autres en sont encore à l’étape de la conciliation, avec des audiences prévues demain. Citéo estime que la convention collective des acteurs du lien social «  ne correspond pas au métier de médiateur. Nous avons des accords d’entreprise signés par les syndicats. » L’enjeu financier est important. Jean-Claude Gouman, ancien élu CGT, exige par exemple 18 000 euros de rappels de salaire sur trois ans. En extrapolant aux 25 recours, Citéo pourrait ainsi débourser plusieurs centaines de milliers d’euros en cas de condamnations. » (Extrait de lavoixdunord.fr du 28/09/2016)

En savoir plus sur http://www.lavoixdunord.fr/51306/article/2016-09-28/citeo-association-des-mediateurs-de-transpole-en-zone-de-turbulences

Emploi : UN MÉDIATEUR FAMILIAL (H/F) à Angers (49)


l'offre d'emploi

« L’association Médiations 49, recherche :

UN MÉDIATEUR FAMILIAL (H/F)
diplômé (DEMF), CDD à mi-temps jusqu’au 31 décembre 2016 (prolongation possible), rémunération en référence à la grille des salaires des éducateurs spécialisés de la CCN 66 Poste basé à Angers
Envoyer CV et lettre de motivation à :
Médiations 49 – 1 rue Bardoul – 49100 Angers » (Extrait de loffredemploi.fr )

En savoir plus sur https://www.loffredemploi.fr/emploi/un-mdiateur-familial-h-f-0488062.html

Bénin : Compte-rendu du séminaire « Médiations pour une justice restauratrice et la réinsertion des enfants en conflit avec la loi» – 27 et 28 septembre 2016


Glawdys-Gandaho

« Le Bureau international catholique de l’enfance (Bice) et l’Ong Enfants solidaires d’Afrique et du monde (Esam) ont organisé cette semaine à Cotonou un séminaire sur l’enfant. Cette rencontre à laquelle a également été associé le Médiateur de la République du Bénin réfléchissait sur le thème : « Médiations pour une justice restauratrice et la réinsertion des enfants en conflit avec la loi». Glawdys Gandaho, Chargée de missions aux droits de l’enfant, de la femme et des personnes vulnérables de l’ombudsman béninois a expliqué dans un entretien à Matin Libre les enjeux dudit thème. : 

Le Bénin a accueilli  les 27 et 28 septembre 2016 un  séminaire sur les « Médiations pour une justice restauratrice et la réinsertion des enfants  en conflit avec la loi». De quoi retourne réellement ce thème?

Depuis trois ans, la question de la justice juvénile est redevenue une vraie priorité. Les réflexions vont dans le sens de savoir s’il faut vraiment que les enfants qui ont commis de délits soient envoyés en prison. Et aujourd’hui, on parle de plus en plus de justice juvénile restauratrice. C’est pour dire que lorsque l’enfant commet un délit, il faut qu’il le répare. Mais il faut qu’il lui soit permis de revenir dans sa famille pour continuer de mener sa vie normale d’enfant et que ces droits continuent d’être respectés. Ce n’est pas parce qu’il a commis une infraction qu’il sera stigmatisé ou mis au ban de la société. Il faut qu’on lui donne une nouvelle chance afin qu’il continue à vivre normalement pour devenir un adulte responsable. Car un enfant emprisonné a rarement la chance de finir l’école et d’apprendre un métier. La prison peut faire d’un enfant un criminel. Dans la majorité des cas, l’enfant s’endurcit. Et il récidive. C’est pour cela qu’on travaille pour qu’un enfant en conflit avec la loi retourne dans sa communauté.

Alors comment devrait-on concrétiser la médiation? Lors du séminaire, les participants ont également évoqué la déjudiciarisation de la situation des enfants. En quoi cela va-t-il consister  réellement?

Au niveau du Médiateur de la République du Bénin, nous faisons de la médiation institutionnelle. Quand les administrés ont des différents avec l’Administration, ils ont la possibilité de saisir le Médiateur après avoir vainement essayé de trouver un arrangement avec leur employeur. Le Médiateur, une fois saisi, cherche à réconcilier les deux parties. Il travaille afin que la partie qui se sent lésée voit ses droits rétablis. Aujourd’hui, le Médiateur souhaite que ce travail qu’il fait, c’est-à-dire la pacification des rapports entre administrés et Administration, soit introduit dans les autres formes de rapport dans la société. Ce type de médiation est aussi souhaité au niveau des communautés à la base. Et on souhaite à nouveau faire l’expérience de la médiation traditionnelle. Et c’est là qu’intervient aussi la déjudiciarisation de la situation des enfants en conflit avec la loi. Cela veut dire que quand l’enfant commet un acte délictuel, au lieu de transmettre directement l’affaire à la justice, il faut qu’elle soit traitée d’abord par les communautés à la base. Et même au niveau de la justice, il faut qu’il y ait une médiation pénale comme le recommande le Code béninois de l’enfant qui est publié depuis mars dernier. La médiation doit être la meilleure solution pour redonner de nouvelles chances aux enfants ayant commis des délits.

Les chefs traditionnels ont pris part au séminaire. Et on sent que vous voulez leur donner de nouveaux rôles dans la gestion de la situation des enfants en conflit avec la loi. N’y-a-t-il pas des risques de dérapages?

Dans nos communautés, il existait des formes de médiation sociale. Les chefs traditionnels jouaient un rôle important dans le règlement  des conflits sociaux. La voix du sage était celle la plus utilisée. Aujourd’hui, nous avons aussi la voix des religieux. La présence des chefs traditionnels ne signifie pas qu’on veut leur donner des pouvoirs. Ils ne vont pas suppléer la justice. Mais le Bice et l’Esam qui ont organisé le séminaire pensent que ces chefs traditionnels ont beaucoup à apporter à la médiation. Ils sont des exemples dans leurs communautés. Et ils ont des outils pour réaliser la médiation. Je dois préciser que la justice continue de faire son travail. Nous voulons maintenant que la médiation pénale prévue dans le nouveau Code de l’enfant soit réellement appliquée.

En tant que chargée de mission aux droits de l’enfant, de la femme et des personnes vulnérables du Médiateur de la République du Bénin, quels regards portez-vous sur la situation des enfants au Bénin?

En 2010, le Médiateur de la République avait fait une étude sur les conditions de détention dans les prisons du Bénin. On  s’était rendu compte qu’il y avait beaucoup de mineurs qui vivaient dans les prisons.  Dans la plupart des cas, ces mineurs n’avaient pas commis de délit, ou n’avaient commis de délit qu’indirectement. Et ils étaient jetés en prison sans procès. Heureusement, depuis 2010, les choses ont changé. Lors de ce séminaire, j’ai constaté que la présence de juges, d’avocats et d’autres acteurs impliqués dans la gestion de la situation des mineurs qui ont fait des témoignages ; des témoignages qui montrent que la situation des enfants en conflit avec la loi est devenue une préoccupation majeure de nos dirigeants. Et il y a moins d’enfants mineurs en prison. C’est un grand pas dans le paysage judiciaire béninois. Mais les enfants en difficulté étant souvent rejetés dans la société, il faut qu’un travail de sensibilisation se fasse au niveau des familles pour changer les pratiques. Il faut nécessairement que l’enfant ait toujours la chance de vivre au niveau de sa famille. Le médiateur de la République est en tout cas déterminé à jouer un rôle d’interface pour que la situation des enfants en conflit avec loi change réellement. On peut copier ce qui se fait de bien en République démocratique du Congo et au Togo.Il faut une synergie d’actions pour de meilleurs résultats. » (Extrait de matinlibre.com du 29/09/23016)

En savoir plus sur http://matinlibre.com/index.php/societe/item/8544-glawdys-gandaho-au-sujet-de-lenfant-en-conflit-avec-la-loi