Maroc : le projet de loi sur le Médiateur du royaume finalisé.


« Cinq ans après la création de l’institution du Médiateur, qui est venue remplacer Diwan al madhalim (le Bureau des doléances), une nouvelle loi viendra organiser les missions et les prérogatives de cette institution.

En avril dernier, le ministre de la Justice et des libertés Mustapha Ramid nous a affirmé que le projet de loi avait été transmis en avril au Secrétariat général du gouvernement (SGG). Mercredi 21 septembre, une source ayant suivi de près le dossier nous a informé que le projet de loi a, récemment, été rendu par le SGG, et a été transmis au gouvernement. La date fixée pour l’adoption du projet de loi n’est pas connue. Il n’est pas exclu qu’il soit adopté lors de l’un des derniers Conseils de gouvernement qui se tiendront avant les élections législatives prévues le 7 octobre 2016.

Si les détails de la nouvelle loi n’ont pas encore été rendus publics, il est attendu qu’elle vienne renforcer les prérogatives et les compétences de l’institution du Médiateur, notamment sur les aspects relatifs à la médiation et la conciliation entre les citoyens et l’administration, l’examen des cas où le comportement de l’administration s’avère contraire à la loi, la réception et le traitement des plaintes et des doléances des citoyens ainsi que la contribution à l’enracinement des valeurs de la gouvernance dans le gestion des services publics. » (Extrait de tangermagazine.com du 23/09/2016)

En savoir plus http://www.tangermagazine.com/le-projet-de-loi-sur-le-mediateur-du-royaume-finalise/

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