Maroc : séminaire international des médiateurs en entreprise à Casablanca


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« C’est à l’initiative du Centre de médiation pour l’entreprise (CME) de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM) qu’a eu lieu aujourd’hui à Casablanca le premier séminaire international sur la Médiation. L’idée est de mettre en relief l’apport innovant de la Médiation dans le cadre du développement des entreprises et de promouvoir ce mode alternatif de règlement des différends auprès des opérateurs économiques.

«Depuis près de 5 ans le Centre de médiation pour l’entreprise (CME) de la chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM) accompagne ses entreprises adhérentes dans le règlement à l’amiable des conflits. Près de 75 % des dossiers traités à ce jour ont trouvé une issue amiable et ont permis la poursuite d’une relation commerciale apaisée». C’est en ces termes que s’est exprimé aujourd’hui Jean-Marie Grosbois, président de la Chambre française de Commerce et d’Industrie du Maroc lors de l’ouverture des travaux du 1erSéminaire International sur la Médiation à Casablanca.

Placée sous le thème de «La Médiation, levier innovant pour le développement des entreprises» cette rencontre est organisée par le CME en partenariat avec l’OMBUDSMAN du Groupe OCP. Au cours de son allocution M. Grosbois a souligné que «la médiation s’avère un outil  de résolution particulièrement adapté aux conflits commerciaux. Rapidité, efficacité, confidentialité, maîtrise des coûts et de la solution finale par les parties, sont autant d’atouts qui répondent aux attentes des entreprises». M. Grosbois a ajouté qu’à ce niveau, la Chambre française a mis en place il y a sept ans un Centre de Médiation pour l’Entreprise (CME) qui propose des sessions de formation certifiantes.

Pour sa part Larbi El Hilali, OMBUDSMAN de l’OCP a clarifié le rôle de cette structure.  En effet, ce dernier reçoit les réclamations des parties prenantes et doit veiller à trouver un règlement amiable aux conflits qui les opposent au groupe.  L’enjeu est de taillle, rétablir et relancer la confiance entre les deux parties.

Cet évènement a été marqué par la participation des principaux acteurs de la Médiation marocains ainsi que des représentants d’institutions internationales de Médiation d’Afrique et d’Europe. »  (Extrait de lematin.ma du 22/09/2016

En savoir plus sur http://lematin.ma/express/2016/les-mediateurs-en-conclave-a-casablanca/254750.html

Algérie : les nouvelles procédures (les ordonnances pénales et la médiation) ont permis de réduire le taux d’affaires soumis au tribunal correctionnel


 El Watan Magazine

« Depuis leur mise en application, les nouvelles procédures (les ordonnances pénales et la médiation) ont permis de réduire le taux d’affaires soumis au tribunal correctionnel de 41,46%. Ce taux dépasse les 50% dans certains tribunaux relevant de la cour d’Alger. 16 043 affaires ont été traitées grâce au recours à la médiation, tandis que le nombre des affaires traitées par ordonnance pénale s’élève à 255 475. Quant au recours à la détention provisoire, il a enregistré depuis janvier 2016 une baisse de 41%, après le remplacement de la procédure de flagrance par la comparution immédiate. » (Extrait de elwatan.com du 22/09/2016)

En savoir plus sur http://elwatan.com/actualite/amendement-du-code-de-procedure-penale-recul-du-nombre-d-affaires-en-correctionnelle-22-09-2016-329167_109.php

Mali: L’équipe de médiation internationale appelle à des sanctions


Si le mot « sanction » contenu dans l’article de presse s’avère exact, on se dirigerait vers ce que l’on appelle dans le jargon une « médiation musclée ».

médiation internationale dirigée par l'algérie au Mali

« L’équipe de médiation internationale dirigée par l’Algérie , qui comprend l’ONU, l’UE, l’Union africaine et  la CEDEAO, a indiqué qu’elle est « profondément préoccupée » par les récents affrontements dans le Nord du Mali et fait planer la menace de prendre des sanctions des responsables de la violence

Elle  « estime que cette situation ne peut plus durer sans compromettre l’essence de cet accord de paix » , selon un communiqué publié,  à l’issue d’une réunion du comité de suivi l’accord de paix.

Elle a exhorté toutes les parties à «respecter pleinement leurs engagements et leurs responsabilités et leurs exigences, en particulier, le gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour une mise en œuvre rapide de l’accord ». (Extrait de intellivoire.net du 22/09:2016)

En savoir plus sur http://intellivoire.net/mali-lequipe-de-mediation-internationale-planer-menace-es-sanctions/

Carnet : Francis Grosjean à la Médiation de l’eau


Francis Grosjean à la Médiation de l’eau
« Francis Grosjean a été désigné le 22 septembrepar le Conseil d’administration pour représenter la Fédération à la Médiation de l’eau.

Le vice-président de Brest Métropole délégué à l’eau et à l’assainissement et administrateur de la Spl Eau du Ponant remplace Marc Hervé en raison de son départ de présidence de la Spl Eau du Bassin Rennais.

Depuis 2015, la Fédération des Epl dispose d’un poste d’administrateur au sein du Conseil d’administration de laMédiation de l’eau . Elle a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les consommateurs et les services publics d’eau et d’assainissement. La réglementation a donné obligation aux professionnels de tous secteurs à mettre en place obligatoirement un dispositif de médiation à la consommation. » (Extrait de lesepl.fr 23/09/2016)

En savoir plus sur http://www.lesepl.fr/result_actu.php?ID=8765#.V-WXsvCLS70

Maroc : le projet de loi sur le Médiateur du royaume finalisé.


« Cinq ans après la création de l’institution du Médiateur, qui est venue remplacer Diwan al madhalim (le Bureau des doléances), une nouvelle loi viendra organiser les missions et les prérogatives de cette institution.

En avril dernier, le ministre de la Justice et des libertés Mustapha Ramid nous a affirmé que le projet de loi avait été transmis en avril au Secrétariat général du gouvernement (SGG). Mercredi 21 septembre, une source ayant suivi de près le dossier nous a informé que le projet de loi a, récemment, été rendu par le SGG, et a été transmis au gouvernement. La date fixée pour l’adoption du projet de loi n’est pas connue. Il n’est pas exclu qu’il soit adopté lors de l’un des derniers Conseils de gouvernement qui se tiendront avant les élections législatives prévues le 7 octobre 2016.

Si les détails de la nouvelle loi n’ont pas encore été rendus publics, il est attendu qu’elle vienne renforcer les prérogatives et les compétences de l’institution du Médiateur, notamment sur les aspects relatifs à la médiation et la conciliation entre les citoyens et l’administration, l’examen des cas où le comportement de l’administration s’avère contraire à la loi, la réception et le traitement des plaintes et des doléances des citoyens ainsi que la contribution à l’enracinement des valeurs de la gouvernance dans le gestion des services publics. » (Extrait de tangermagazine.com du 23/09/2016)

En savoir plus http://www.tangermagazine.com/le-projet-de-loi-sur-le-mediateur-du-royaume-finalise/

Belgique : Bruxelles accueillera une conférence sur la médiation entre parties impliquées en zones de conflit en 2017


Bruxelles accueillera une conférence sur la médiation entre parties en conflit en 2017

« L’objectif de cette conférence, qui réunira praticiens et experts renommés dans le domaine de la médiation internationale ainsi que des représentants des organisations européennes et internationales actives dans ce domaine, est de faire un échange de bonnes pratiques afin d’en tirer des leçons utiles et de rendre plus efficace encore cet outil essentiel pour la prévention et la gestion pacifique des crises. Le ministre des Affaires étrangères avait assisté, en matinée, à un déjeuner du Groupe des amis de la médiation. Durant la semaine, il avait aussi coprésidé une table ronde sur la lutte contre l’impunité des groupes terroristes et à un événement sur la déradicalisation des jeunes et la contre-propagande. Une jeune employée du SPF Intérieur et un travailleur de Molenbeek sont venus à New York expliquer comment ils luttent contre la radicalisation des jeunes. » (Extrait de rtl.be du 23/09/2016)

En savoir plus sur http://www.rtl.be/info/belgique/politique/bruxelles-accueillera-une-conference-sur-la-mediation-entre-parties-en-conflit-en-2017-853250.aspx

Suisse : Berne avait engagé un médiateur qui participait aux négociations entre le gouvernement colombien et les Farc.


 TDG