Rapport : « Study for an evaluation and implementation of Directive 2008/52/EC – the ‘Mediation Directive’ », European Commission, Directorate-General for Justice, 2013, 87 p.


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Un rapport intéressant car il porte sur une première évaluation de la mise en ouvre de la Directive européenne de 2008. Il est anglais mais un résumé en français est disponible et je vous en donne un extrait :

« Cette étude a été élaborée sur la base de recherches documentées et de consultations avec les acteurs concernés au niveau européen (voir Annexes I et II de ce rapport). En outre, 28 rapporteurs nationaux ont contribué à ce travail par le biais de recherches et de consultations avec les parties concernées au niveau national. Jusqu’à cinq entités par État membre ont été consultées, dont les Ministères de la Justice, ainsi que des médiateurs, formateurs de médiateurs, parties à des médiations et des juges. Dans la mesure du possible, ce rapport fournit des exemples basés sur des données quantitatives afin d’illustrer les idées présentées. Cette évaluation de la mise en œuvre de la Directive s’est faite sur la base d’indicateurs précis (pertinence, cohérence et complémentarité, efficacité, efficience et utilité) définis par le Secrétariat Général de la Commission européenne. »

Rapport à consulter sur https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?ID=37&Op=rU

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