Rapport 2015 du médiateur de la Mutualité Sociale Agricole


Roland Baud, médiateur de la MSA

« En 2015, le nombre de saisines s’est élevé à 426, dont 63 sont parvenues au médiateur par Internet. Ce chiffre est stable depuis quatre ans. Les assurés sont à l’origine de la grande majorité des dossiers déposés (347, soit 81,5 %). Les autres demandes émanent de tiers (73 saisines, soit 17,1%) et des MSA ou des commissions de recours amiable (6, soit 1,4 %) qui souhaitent connaître l’avis du médiateur avant de prendre leur décision.

La retraite constitue toujours le principal sujet de saisine du médiateur (32,2 % des dossiers traités). Elle est suivie de l’assujettissement et des cotisations (18,6 %), de la maladie, maternité et invalidité (17,1 %), des prestations familiales (14,3 %), des accidents du travail (5,6 %) et des pénalités et majorations de retard (0,9 %). Les autres origines (dossiers spécifiques et complexes ne se rattachant pas aux catégories précédentes ou relevant de prestations des caisses pour le compte de tiers) représentent 11,3 % du total.

« Une gestion rigoureuse mais humaine »

Sur les 426 saisines reçues, 257 dossiers sont recevables, 160 non recevables mais envoyés au bon interlocuteur et 9 renvoyés à la caisse pour un réexamen en équité au-delà de la position arrêtée en droit.

Roland Baud a souligné « l’importance, dans une organisation mutualiste, d’avoir une gestion rigoureuse, mais humaine, des dossiers litigieux et l’utilité de les résoudre dans une phase précontentieuse. […] La MSA a été précurseur en matière de médiation. Profitons de l’expérience acquise pour renforcer l’efficacité et la complémentarité des actions des commissions de recours amiable et de la médiation, au bénéfice des assurés ».

Il a annoncé qu’il « souhaite faire un bilan des quinze premières années de médiation à la MSA, en repartant des objectifs initiaux fixés par le conseil d’administration et des principes de la charte qui en fixe le cadre, pour mesurer l’évolution de la nature des dossiers reçus, de leur mode de traitement et de la perception de cette action dans les caisses. » (Extrait de lebimsa.fr du 4/08/2016)

En savoir plus sur http://www.lebimsa.fr/faire-appel-au-mediateur/

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