Compte rendu de l’École d’été de la justice francophone 2016 : Normativité OHADA et médiation ; vers un nouveau paradigme de gestion des différends dans les pays africains francophones.


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« Du 27 juin au 02 juillet 2016, se sont déroulées dans les locaux de l’UQAM à Montréal, les assises de l’École d’été de la justice francophone, le rendez-vous canadien des professionnels de la justice ayant en commun l’usage de la langue française sous le thème « Normativité OHADA et médiation ; vers un nouveau paradigme de gestion des différends dans les pays africains francophones. ».

L’objectif général de ces travaux consistait à promouvoir l’accessibilité de la justice dans l’espace OHADA à travers l’utilisation extensive des modes privés de prévention et de règlement des différends et l’intégration des technologies dans l’administration de la justice.

Les participants à cette édition au nombre de quarante-sept provenaient de huit pays d’Afrique, membres de la francophonie et du traité de l’OHADA (Congo Brazzaville, Sénégal, Togo, Cote d’Ivoire, Cameroun, Niger, Guinée Conakry, RDC), des milieux professionnels juridiques diversifiés ( juges, avocats, notaires, conseillers juridiques, huissiers de justice, greffiers, administrateurs municipaux) et occupant des fonctions de haut niveau dans leurs pays respectifs; (Secrétaire général de Ministère de la justice, membres des cours suprêmes, président de Cours d’appel, président de juridictions d’instance, conseillers techniques de Ministère, directeur généraux des centres de formation judiciaire…). »

(…) Placé sous la coordination de M. Emmanuel Sibidi Darankoum, Professeur titulaire à l’Université de Montréal, le colloque inaugural ayant comme sous thème « Les enjeux du développement de la justice civile privée (médiation, négociation, facilitation…) dans l’espace OHADA à la lecture de l’expérience québécoise » a été un moment intense de partage et d’échanges entre les participants et les conférenciers.

Me Louis Marquis, professeur titulaire a ouvert les travaux avec une leçon inaugurale sur les convergences en matière de médiation entre l’Afrique et le Québec, suivi de Mme Louise Lalonde, professeure titulaire qui avait la charge d’aborder la question de l’internormativité au sein de l’espace OHADA, puis Me Louise Otis, juge en chef de la francophonie a par un mot introductif planté le décor de sa présentation de l’après-midi pendant la classe pour juge, avocat et notaires qui portait sur la médiation judiciaire et extrajudiciaire.

Par la suite, deux panels se sont succédé, le premier présidé par Emmanuel Darankoum avait comme membres,Axel Luc Hountohotegbe qui a exposé sur « L’expérience canadienne de la médiation à la lecture du Code procédure civile du Québec » et Mme Sarah Jane Turcot sur « L’approche communicationnelle dans la résolution des conflits ». Le second panel présidé par Matthieu Bardin, médiateur accrédité a eu comme exposants Mme Lorainne Filion qui a fait une présentation sur « La médiation familiale et la communication parentale » et le juge Marc Juston ayant fait le déplacement depuis la France qui a exposé sur « La Médiation au service de la Justice Familiale ».

La formation proprement dite a débuté le mardi selon la programmation finale publiée deux semaines auparavant avec une intervention assez remarquée de M.Cherif Mbodj, président du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Dakar et M. Malick Lamotte, président du Tribunal de Grande Instance Hors classe de Dakar lesquels ont édifié les participants sur la situation de la médiation et de la médiation judiciaire au Sénégal, pays ayant une législation avancée dans le domaine.

Par ailleurs, chacun des participants a reçu gracieusement des mains de Me Louis Marquis, un volume dédicacé de son récent ouvrage intitulé « Droit de la prévention et du règlement des différends (PRD), principes et fondements » publié fin 2015 aux Éditions Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke. » (Extrait de ohada.com du 11/08/2016)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/3097/compte-rendu-de-l-ecole-d-ete-de-la-justice-francophone-2016.html

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