Attention travaux : des médiateurs des PIMMS pour informer les riverains à Quimper


La phase de déroulage des câbles électriques a commencé.

 « Le chemin étant très étroit, les habitants devront anticiper le blocage et se garer en amont des travaux, qui commenceront à 200 mètres avant le pont », précise le responsable du chantier Christian Piquion. Après une première phase du 4 au 9 juillet, l’entreprise Enedis (ex-ERDF) poursuit le chantier dans l’impasse du 19 au 22 juillet, qui compte quarante habitations.

Ces travaux visent à renouveler les réseaux électriques, dans le cadre du programme d’enfouissement des réseaux électriques aériens suite aux tempêtes de 2013 et 2014. Près de huit kilomètres de câbles seront enterrés entre Pluguffan et Quimper, pour un budget de 430 000 euros à la charge d’Enedis.

Du « porte-à-porte » pour informer les riverains

Pour éviter au maximum les désagréments pour les riverains, les médiateurs du Pimms (Point d’information médiation multi services) sont allés à leur rencontre. Une équipe de deux médiateurs, Sébastien Mérimée et Assane Sy, a informé les habitants et déposé des flyers dans leur boîte-aux-lettres.

« Les riverains ont beaucoup de questions. Nous sommes là pour leur expliquer l’utilité des travaux et leur donner toutes les informations pratiques », explique Sébastien, médiateur depuis un an.

L’entreprise Enedis travaille régulièrement, depuis près de huit ans, avec le Pimms. Le but : expliquer « qui fait quoi » afin d’éviter gênes et plaintes des riverains. » (Extrait de ouest-france.fr du 12/07/2016)

En savoir plus sur http://www.ouest-france.fr/bretagne/quimper-29000/travaux-quimper-chemin-de-kervichard-bloque-le-19-juillet-4362792

Festival de la BD d’Angoulême : le médiateur nommé par la ministre de la culture vient de remettre les premiers éléments de sa copie.


Festival de la BD d'Angoulême: les payeurs seront les décideurs

« Grand chambardement dans le monde de la bande dessinée: le médiateur nommé il y a quelques semaines par la ministre de la culture pour dénouer les crises qui minent et menacent le Festival de la BD d’Angoulême vient de remettre, ce mardi après-midi, les premiers éléments de sa copie. Et ses propositions font l’effet d’un coup de pied dans la fourmilière.

Pour faire simple, il propose que l’Association du festival, donneur d’ordre du festival depuis 43 ans, soit dépossédée de son pouvoir au profit d’une structure beaucoup plus large, composée aussi des financeurs (l’Etat, la ville d’Angoulême, GrandAngoulême, le Département, la région, la chambre de commerce), des organisations professionnelles (les syndicats des éditeurs, de l’édition) et des structures dites « actives » dans la BD (la Cité, Magelis).

L’autre grande nouveauté c’est de donner moins de pouvoir à la société privée Neuvième Art+, organisatrice de l’événement: le document du médiateur explique ainsi que la nouvelle association pourrait recevoir les subventions et apports de ses membres. Aujourd’hui, c’est Neuvième Art plus qui perçoit directement les fonds. » (Extrait de charentelibre.fr du 12/07/2016)

En savoir plus sur http://www.charentelibre.fr/2016/07/12/festival-de-la-bd-d-angouleme-le-plan-du-mediateur-devoile,3045909.php

Belgique : l’ex-patron du Boerenbond médiateur pour interdire l’abattage sans étourdissement


Flandre: l'ex-patron du Boerenbond médiateur pour interdire l'abattage sans étourdissement

Piet Vanthemsche, l’ancien patron du plus grand groupement agricole flamand, le Boerenbond, a été désigné mercredi par le ministre flamand du Bien-être animal Ben Weyts (N-VA) comme médiateur indépendant pour entamer une concertation avec les représentants des cultes en vue d’une interdiction généralisée de l’abattage rituel sans étourdissement.

Le Conseil d’État avait souligné dans un avis récent qu’une telle interdiction généralisée allait à l’encontre de la liberté de culte, mais le ministre Weyts, faisant primer le bien-être animal, avait dit refuser de laisser tomber son ambition. Il dit avoir ressenti des « signaux positifs » à travers les récents contacts qu’il a eus avec des représentants des cultes. Un rapport de M. Vanthemsche est attendu pour le premier semestre 2017. (Extrait de rtl.be/info du 13/07/2016)

En savoir plus sur http://www.rtl.be/info/magazine/science-nature/flandre-l-ex-patron-du-boerenbond-mediateur-pour-interdire-l-abattage-sans-etourdissement-834562.aspx

Québec : « Un médiateur peut-il être poursuivi en responsabilité professionnelle? » par Jean H. Gagnon


Me Jean H. Gagnon a plus de 40 années d’expérience à titre d’avocat de négociateur, de médiateur et d’arbitre

« La médiation n’étant pas reconnue comme une véritable profession (du moins au sens du Code des professions du Québec) et le titre de « médiatrice » ou « médiateur » n’étant aucunement protégé par la loi (n’importe qui pouvant prétendre être médiatrice ou médiateur), une médiatrice ou un médiateur est-il quand même assujetti à une forme de responsabilité professionnelle et pourrait-il être poursuivi dans l’éventualité où une médiation, ou une entente conclue au terme d’une médiation, tourne au vinaigre?

Plusieurs personnes croient que non parce que la médiatrice, ou le médiateur, ne fournit aucun conseil juridique et ne prend aucune décision sur le fond du différend. D’autres croient par ailleurs que cette question est quelque peu académique puisque, en raison de la nature même de son rôle comme personne neutre non décisionnelle, il n’existerait à peu près pas de situations pratiques dans lesquelles l’on pourrait exercer un recours en responsabilité contre une médiatrice ou un médiateur.

Je ne suis pas du tout de cet avis.

En premier lieu, autant à titre de personne qui prétend posséder des connaissances et des habiletés en médiation que comme prestataire de service, toute médiatrice, ou médiateur, est, à tout le moins, lié aux obligations du prestataire de service prévues à l’article 2100 du Code civil du Québec, soit « d’agir au mieux des intérêts de leur client », « d’agir conformément aux usages et règles de leur art » et « de s’assurer, le cas échéant, que (…) le service rendu est conforme au contrat ».

En deuxième lieu, la médiatrice, ou le médiateur, est aussi tenu de respecter les dispositions du Code de procédure civile du Québec traitant des modes privés de règlement des différends.

En troisième lieu, il est aussi important de souligner que le Barreau du Québec a publié, en mars dernier, un Guide des normes de pratique en médiation civile et commerciale dont l’un des objectifs est d’établir « les normes de conduite et les devoirs que doivent respecter les médiateurs envers leurs clients et le public, peu importe l’approche choisie ».

Quoique ces normes ne soient pas, en soit, obligatoires, elles définissent les bonnes pratiques en médiation et pourraient, en cas de manquement important à l’une d’entre elles, constituer un fondement d’un recours en responsabilité professionnelle contre un médiateur.

En pratique, y a-t-il vraiment des situations où la responsabilité d’une médiatrice ou d’un médiateur pourrait être recherchée en justice? J’en vois plusieurs. En voici quelques exemples.

À l’occasion d’un caucus (rencontre confidentielle entre le médiateur et une seule des parties), le médiateur apprend que des faits importants avancés par cette partie en séance plénière sont faux. Or, après que, quelques semaines plus tard, l’autre partie ait appris que des faits sur la base desquels elle a accepté de conclure une entente lors de cette médiation sont faux, elle institue un recours en annulation de l’entente sur la base de son erreur provoquée par le dol et réclame aussi, autant de la partie ayant fourni ces fausses informations que du médiateur (pour avoir participé à la conclusion d’une entente qu’il savait être fondée sur un dol) les dommages causés par ce dol survenu en cours de médiation.

Nous pouvons aussi penser (i) à un conflit d’intérêts non divulgué, (ii) à des gestes de pression indue de la part du médiateur, (iii) à un bris de confidentialité (tant à l’égard de la médiation elle-même qu’à l’égard de renseignements confidentiels obtenus lors d’un caucus), (iv) à une entente conclue par une partie qui, à la connaissance du médiateur, n’a pas la capacité ou n’est pas en mesure de prendre une décision libre et éclairée, etc.

C’est d’ailleurs là une des raisons pour lesquelles l’une des conditions d’accréditation à titre de médiatrice ou médiateur en matière civile ou commerciale par le Barreau du Québec ou de médiatrice ou médiateur par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec consiste dans la détention d’une assurance responsabilité professionnelle.

Malheureusement, les médiatrices et les médiateurs qui ne sont pas accrédités par le Barreau du Québec ou par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec ne sont pas tenus à une telle exigence.

En outre, les médiatrices et médiateurs accrédités par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec doivent aussi respecter son Code d’éthique des médiateurs, lequel leur crée aussi des obligations qui, bien que d’ordre déontologique, pourraient être invoquées au soutien d’un recours en responsabilité professionnelle. » (Extrait de droit-inc.com du 13/07/2016)

En savoir plus sur http://www.droit-inc.com/article18223-Un-mediateur-peut-il-etre-poursuivi-en-responsabilite-professionnelle

Environnement : Conférence-débat « Débat public, concertation, conciliation, médiation : quelles synergies ? », organisée par la CNDP, le Cnam et Médiations Plurielles, le 8 novembre 2016 – Cnam Paris


 CNDP - Commission Nationale du Debat Public

 « Alors que les processus de débat public et de concertation se sont largement étendus depuis 15-20 ans, la conflictualité est restée élevée dans le domaine de l’environnement et conduit à imaginer de nouvelles pistes de solutions pour renforcer le dialogue environnemental.

Une des questions posées est celle des liens entre les différents processus de participation et de concertation, en amont de la décision, et du rôle que pourraient y jouer les approches de médiation et de conciliation, peu répandues encore dans notre pays.

Il s’agira d’explorer les articulations possibles entre ces différentes pratiques et approches : A quelles situations répondent-elles ? Comment assurer entre elles une meilleure synergie tout en maintenant leurs spécificités ? Quels sont les liens entre les postures et les rôles de garant, de conciliateur, de médiateur et d’animateur de concertation ?

Telles sont les questions qui seront au cœur de cette conférence-débat du 8 novembre prochain, organisée par la CNDP, le Cnam et Médiations Plurielles, en association avec le GIS Démocratie et Participation, l’Institut de la Concertation et Décider Ensemble.

L’inscription, libre et dans la limite des places disponibles, sera ouverte courant septembre.

 Pour toute question, contacter : alexandra.moreau@debatpublic.fr ou alda.meideros@debatpublic.fr

(Extrait d’un mail envoyé le 8/07/2016)

Pour en savoir plus sur la CNDP : https://www.debatpublic.fr/

 

 

 

 

Recension : CONDETTE-CASTELAIN Sylvie, HUE-NONIN Corinne, La médiation par les élèves- Enjeux et perspectives pour la vie scolaire, Ressources Formation, Canopé Editions, 2014, 181p.


Il existe quelques ouvrages sur la médiation scolaire et celui-ci est remarquable, car il présente la particularité d’associer d’une manière pertinente la théorie et la pratique en matière de médiation scolaire. Il est vrai qu’il est écrit à la fois par une universitaire et une praticienne de la médiation, ce qui donne une valeur ajoutée à cet ouvrage qui ne se limite pas à un simple exposé de théories ou description de techniques de médiation. C’est un véritable ouvrage portant sur ce que j’ai appelé l’ingénierie de la médiation, c’est-à-dire la présentation d’une méthode d’intervention pour mettre en place un dispositif de médiation dans une organisation, en l’espèce, un établissement scolaire. En effet, les différents chapitres permettent non seulement de s’initier aux différentes étapes de la mise en place d’un projet de médiation par les pairs, mais aussi de s’interroger sur les enjeux qui se profilent autour du développement de la médiation scolaire par les pairs.

Le premier chapitre intitulé « la montée en puissance de la médiation » aborde les définitions de la médiation scolaire en mettant l’accent sur les dimensions communicationnelles et de responsabilisation des acteurs. Il fait aussi le point sur le développement de la médiation dans bon nombre de pays à partir de résultats de recherche portant sur les différentes formes de régulation de la violence scolaire en soulignant qu’il existe « un développement différencié des pratiques de médiation » (p.34) selon les pays. Les auteurs rappellent que « c’est à partir des années 1970 que la médiation s’est développée aux Etat-Unis, puis en Australie (Astor, Chinkin, 2001), au Canada (Johnson 1996) et en Nouvelle Zélande (Camerons, Dupuis, 1991) avant de faire son entrée sur le continent européen ». (p.34). Si la médiation scolaire se développe dans les pays anglosaxons il en est tout autrement en France ou elle bénéficie d’une « faible légitimité » dans le système scolaire. Pour les auteurs, cela s’expliquerait essentiellement pour « des raisons culturelles qui sont spécifiques au contexte français et qui privilégient d’autres formes d’intervention » (p.37) comme le recours au conseil de discipline, à la commission de vie scolaire, la commission éducative… En effet, la médiation ne serait envisagée que comme « ultime recours » dans des établissements scolaires connaissant de grandes difficultés en raison d’actes d’incivilité et de violence.

Après ce cadrage sur la notion de médiation, les auteurs abordent dans un deuxième chapitre « les enjeux de la médiation par les élèves » que ce soit sur un plan personnel pour les élèves et plus généralement pour la communauté scolaire. En effet, les auteurs soulignent que dans le cadre scolaire, la médiation ne peut être réduite à un simple outil de pacification des relations, mais doit être considérée comme un processus d’apprentissage qui « contribue à conduire vers une plus grande autonomie » et permet de « s’initier à la prise de responsabilités » aussi bien pour les élèves médiateurs que pour les médiés dans la recherche d’une solution à leur conflit. Ce processus d’apprentissage favorise aussi la construction de compétences, notamment émotionnelles, qui se manifestent par « le développement d’une capacité à comprendre ses émotions et à reconnaître leur incidence sur les actions » (p.57). La médiation ne revêt pas simplement des enjeux pour les élèves, elle a aussi « des effets sur le fonctionnement et l’organisation de l’établissement » (p.61). En effet, l’introduction de la médiation modifie le fonctionnement des établissements dans la mesure où elle passe par la reconnaissance de nouveaux acteurs dans la gestion des conflits, les élèves et le développement d’une approche plus négociée et participative des modes de gestion des conflits. Les auteurs abordent la question souvent soulevée par les opposants à la médiation, de la coexistence de la médiation avec l’autorité, comme si celle-ci comportait un risque, « celui du partage de pouvoir » (p.64). L’accent est aussi mis sur l’influence de la médiation sur le climat scolaire, car, comme le souligne les auteurs, la pacification des relations interindividuelles, favorise « la réalisation d’un climat relationnel paisible et serein » au sein de l’établissement (p.67). Un autre point majeur de l’effet de la médiation sur le fonctionnement des établissements, c’est la reconnaissance du conflit et surtout son institutionnalisation à travers le processus de médiation, ce qui représente une véritable révolution silencieuse tant le conflit est le plus souvent nié dans les établissements scolaires. Les auteurs relèvent aussi que la médiation permet la reconnaissance des élèves, comme des acteurs à part entière, en leur permettant de se réapproprier la gestion de leur action à travers, ce que les américains, appellent l’empowerment, un terme difficilement traduisible en français.

Avec le troisième chapitre ayant pour titre « une proposition de formation à la médiation », on rentre dans ce que j’appelle l’ingénierie de la médiation avec la présentation de la méthodologie et notamment les différentes phases, de la mise en place d’un projet de médiation dans un établissement scolaire. Il s’agit d’une présentation très pratique, illustrée par de nombreux outils utilisés par une des auteurs, Corinne Hue-Nonin, qui appartient à l’AROEVEN, dans la mise en place de projets de médiation dans l’académie de Rouen. La méthodologie présentée se décompose en 5 étapes avec pour chacune d’entre-elles l’insertion de fiches pratiques expliquant dans le détail le déroulement et le contenu de l’intervention pour la mise en place du projet.

La première étape consiste à « informer la communauté scolaire » et c’est une phase importante de ce processus d’ingénierie, car elle ne vise pas simplement à informer, mais surtout à obtenir l’adhésion de la communauté scolaire. Une des conditions de la faisabilité du projet, et la plus importante, est d’obtenir au préalable l’accord de la direction de l’établissement, puis vient ensuite l’adhésion au projet des adultes et plus précisément des enseignants. Cette double adhésion est nécessaire, car comme le soulignent les auteurs, « une trop forte résistance des adultes à la construction du projet entrave l’action des élèves et voue le dispositif à l’échec » (p.87). Sur un plan pratique, pour surmonter ces résistances et favoriser le développement d’une culture de la médiation, les auteurs proposent un « copilotage » du projet par une ou deux personnes de l’établissement et surtout une politique de communications auprès des enseignants mais aussi des parents d’élèves pour les informer régulièrement du déroulement du projet.

La seconde étape est centrée sur « la formation des adultes accompagnateurs » du projet, car les auteurs soulignent que la constitution « d’une équipe d’adultes motivés et volontaires sera indispensable pour assurer une formation de qualité des élèves et un bon accompagnement » (p.86). Le contenu de la formation porte sur « les représentations du rôle du médiateur », « les attitudes dans la médiation » et surtout « une simulation de médiation », c’est-à-dire un exercice pratique de médiation où les participants jouent le rôle de médiateurs afin d’appréhender toutes les phases du processus de médiation, les règles de communications verbales et non verbales… L’ouvrage comporte une série de fiches qui représentent autant d’outils de formation, comme par exemple, « Comment bien communiquer en médiation », « Exercices sur les attitudes dans la communication », mais aussi la « Charte des adultes accompagnateurs », le « Code de bonne conduite de l’élèves médiateurs »… La formation se termine par la phase d’ «opérationnalisation du dispositif, c’est-àdire la sensibilisation des élèves à la médiation dans les classes, l’appel à candidatures et la formation des élèves médiateurs.

Une fois les adultes formés, les auteurs proposent de passer à l’étape 3 qui consiste à « sensibiliser les élèves et recruter les élèves médiateurs ». La phase de sensibilisation à la notion de médiation des élèves se fait essentiellement sous la forme d’exercices pratiques de simulation de médiation visant à les faire travailler sur la notion de conflits, sur le rôle du médiateur, sur les différentes étapes du processus de médiation… Pour aider à la réalisation de cette étape, les auteurs donnent une série de fiches pratiques dont celle relative au recrutement des élèves médiateurs qui donne un nombre de critères de choix pour s’assurer des motivations, des qualités des candidats… mais aussi pour prendre en compte la diversité des élèves présents dans l’établissement. Et sans oublier de permettre à des « élèves en difficulté par rapport au travail scolaire ou en difficulté par rapport au respect de la discipline de devenir médiateur » (p.107), ce qui peut poser des problèmes, comme j’ai pu le constater dans mes propres expériences (1). Les auteurs proposent de limiter le recrutement à une douzaine de médiateurs pour favoriser un bon apprentissage de cette fonction lors de la formation.

Après le recrutement des candidats, on passe à l’étape 4 « former les élèves médiateurs », une formation qui se déroule sur 2 journées. La première est consacrée à un travail sur « les représentations du rôle de médiateur » et sur « les attitudes dans la communication » à partir de travaux de groupe et la deuxième porte sur des « simulations de médiation » pour acquérir, d’une manière pratique, les compétences nécessaires à la gestion d’un processus de médiation. Pour aider à la réalisation de cette formation, les auteurs donnent une série de fiches pratiques en distinguant les niveaux scolaires : collèges et lycées.

Un des intérêts de cet ouvrage, c’est l’incorporation d’une phase de « suivi du dispositif » qui en constitue l’étape 5 ce qui est assez rare, car il n’existe pratiquement pas de culture de l’évaluation en France, contrairement à d’autre pays comme ceux du monde anglo-saxon. Pour la réalisation de ce suivi, les auteurs donnent un certain nombre d’‘outils méthodologiques, comme des fiches d’évaluation quantitative et qualitative du dispositif. Le dernier chapitre est consacré à la présentation d’une expérimentation menée dans un collège, c’est-à-dire la mise en œuvre en 2006 des outils présentés dans l’ouvrage, dans un collège situé en zone semi-rurale de plus de 400 élèves et avec un effectif de 35 enseignants. Il s’agit d’une parfaite illustration de cette ingénierie de la médiation avec la présentation des différentes étapes de la mise en place du projet de médiation dans l’établissement. Le projet a démarré lors de l’année scolaire 2006-2007 avec 16 médiateurs formés et 8 autres l’année suivante et de 6 à 8 les autres années. Au cours de la première année, il y a eu 37 médiations et 50 en 2011-12, ce qui peut représenter un résultat encourageant, mais ce faible nombre démontre aussi que la médiation est loin de constituer un réflexe naturel en matière de gestion des conflits et que, malgré les actions de sensibilisation, elle demeure encore une contre-culture dans nos sociétés. En effet, l’évaluation du dispositif montre que c’est surtout la conseillère principale d’éducation qui renvoie les affaires en médiation et qu’un faible nombre d’élèves saisissent directement les médiateurs pour gérer leur conflit. L’analyse des résultats montre que ce sont les plus jeunes, c’est-à-dire ceux des classes 6èmes et dans une moindre mesure de 5èmes, qui sont les plus gros pourvoyeurs de médiations ce qui démontre l’intérêt de commencer cet apprentissage à la médiation au niveau du primaire pour que se développe une véritable culture de médiation.

Un autre enseignement de l’évaluation réside dans les résultats de la médiation avec la création d’une normativité reposant sur des catégories tirées, de ce que J. Habermas appelle le « monde vécu » et permettant une pacification des relations scolaires comme « ne plus se croiser », « s’ignorer », « ne plus se parler »… (p.160). Enfin, les auteurs soulignent l’intérêt de la médiation comme expérience personnelle pour les médiateurs, car « outre l’estime de soi qui s’en trouve améliorée, la médiation permet également de construire des compétences sociales et civiques, et offre aux élèves des moyens originaux de prendre des responsabilités dans la vie du collège. » (p.163). Au-delà des évaluations purement quantitatives sur le nombre d’affaires gérées par les élèves, ce sont ces résultats plus qualitatifs qui montrent que la médiation représente un véritable apprentissage à la citoyenneté et aux règles de la vie en commun qui font cruellement défaut dans nos sociétés actuelles.

Jean-Pierre Bonafé-Schmitt

(1)  Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, « La médiation scolaire par les élèves », ESF Editeur,
2000

Extrait de la lettre des médiations : lettre-des-mediations-numero-1v4