Compte-rendu de la journée d’étude : « frontières du droit, frontières de la justice » par le Ministère de la Justice et l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) le 27/05/2016


« Porosité des frontières de la Justice

Il y a également une porosité des frontières au niveau de la justice. Mariana Valverde, professeur à l’Université de Toronto évoque ainsi les commissions justice et vérité, formes de justice restaurative mise en place ces dernières années au Canada afin de faire la lumière sur les souffrances des enfants autochtones envoyés de force dans des pensionnats. Objectif de la justice restaurative : permettre aux victimes de se reconstruire, aux auteurs de prendre conscience de la gravité de leurs actes et à la société de s’apaiser. Pour Sandrine Lefranc, chargée de recherche au CNRS, Université Paris Ouest la Défense, cette justice restaurative, appelée également justice transitionnelle, contourne la justice pénale. « Cette forme de justice permet de retrouver une stabilité quand la justice pénale n’a ni les moyens humains, ni les moyens politiques de régler la situation » explique-t-elle, en appuyant notamment son argumentation sur son usage en Afrique du Sud au milieu des années 1990.

Emmanuel Dockès, professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre la Défense, souligne ensuite que les modes alternatifs de règlement des litiges ont le plus souvent pour but d’éviter d’aller en justice et que l’apaisement proposé risque de se faire au préjudice de la partie la plus faible dans bien des cas. Dans les relations de travail en particulier,  « en remplaçant le recours au juge par des méthodes contractuelles, on restreint l’accès au juge et on prend le risque que les relations soient déséquilibrées ». Pour Emmanuel Dockès, « il ne faut pas que les alternatives à la justice deviennent des justices alternatives » qui protègent le plus fort au détriment du plus faible. Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, chargé de recherche au CNRS, Centre Max Weber, Université de Lyon, présente ensuite ses travaux et sa réflexion sur les effets des processus de médiation. Après avoir expliqué la diversité des médiateurs et des types de médiations, il résume : « en France, le réflexe est le recours au juge, le recours à la médiation est une contre-culture ». Cette stratégie d’évitement du tribunal se manifeste également dans le conseil que donne l’écrivain Goethe au souverain face à l’auteur d’une publication infamante, comme l’explique Paolo Napoli, directeur d’études à l’EHESS.  » (Extrait de justice.gouv.fr du13/06/2016)

En savoir plus http://www.justice.gouv.fr/justice-etat-des-savoirs-12700/journee-detude-frontieres-du-droit-frontieres-de-la-justice-29076.html

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