Religion : La cour d’appel de Douai ordonne une médiation à la mosquée d’Armentières



Les deux parties ont rendez-vous le 14 septembre au palais de justice de Douai. PHOTO THOMAS LO PRESTI

VDN

« L’idée avait été évoquée il y a un an par le juge des référés. « La seule issue », dans le conflit opposant le bureau de l’Association des Marocains d’Armentières et des environs qui gère la mosquée d’Armentières et un groupe de dissidents, se trouvait dans la médiation. Sauf que depuis, rien ne s’était passé.

Mais les choses vont changer. Alors que le juge des référés n’avait validé l’annulation que d’une assemblée générale sur les trois demandées par Me Ismi et ses clients en juin 2015, la cour d’appel de Douai saisie par M. Benabid et consorts vient d’annuler la validité de deux autres assemblées générales. Celles du 18 janvier 2011 et celle du 16 mars 2014. Et c’est là le bât blesse.

« Ces annulations auraient des effets dévastateurs pour l’association qui n’aurait plus d’organe dirigeant dans la mesure où ceux désignés après adoption des statuts de 2010 l’étaient pour quatre ans et que leur renouvellement en 2014 serait inopérant pour avoir eu lieu en cours d’assemblée annulée », indique l’arrêt rendu le 30 juin.

Pour éviter que cela arrive, la cour a convoqué en septembre les deux parties pour « solliciter leur avis sur une médiation susceptible de permettre, par l’organisation d’élections offrant toutes garanties à chacun, de trouver une issue au litige ». (Extrait de lavoixdunord.fr du 5/07/2016)

En savoir plus sur http://www.lavoixdunord.fr/region/la-cour-d-appel-de-douai-ordonne-une-mediation-a-la-ia11b49726n3614177

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s