Hommage à Michel Rocard, l’instigateur des « médiateurs du pacifique » en Nouvelle-Calédonie


Premier ministre de François Mitterrand de 1988 à 1991, Michel Rocard est mort samedi après-midi. Il avait 85 ans. Je retiendrai surtout de lui qu’il a été un fervent défenseur de la …

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Hommage à Michel Rocard, l’instigateur des « médiateurs du pacifique » en Nouvelle-Calédonie


 

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Premier ministre de François Mitterrand de 1988 à 1991, Michel Rocard est mort samedi après-midi. Il avait 85 ans.

Je retiendrai surtout de lui qu’il a été un fervent défenseur de la médiation en étant bien sûr l’instigateur en 1988 du processus des « Médiateurs du Pacifique » mais qu’il a surtout impulsé une politique de la médiation en France dès sa nomination comme 1er Ministre en finançant un grand nombre de projets de médiation dans le cadre de la politique de la ville. C’est grâce à sa politique, qu’un certain nombre d’associations, comme celle d’AMELY à Lyon, ont pu se développer et donner corps à ce que l’on appelle aujourd’hui la « médiation citoyenne », une médiation impliquant les habitants des quartiers.

Un hommage national lui sera rendu jeudi et j’espère qu’une des chaines de TV diffusera l’excellent film documentaire de Charles Belmont, réalisé, en 1997 et intitulé « Les médiateurs du Pacifique ». Il n’existe pas à ma connaissance de DVD de ce film dont je rappelle le synopsis donné par le magazine Télérama :

« Le 26 juin 1988, le chef des indépendantistes kanaks, Jean-Marie Tjibaou, et le leader caldoche Jacques Lafleur se serraient la main sur le perron de l’hôtel Matignon, au terme de longues discussions qui venaient d’aboutir à un accord. Deux mois plus tôt, après la sanglante intervention de l’armée sur l’île d’Ouvéa, la situation en Nouvelle-Calédonie semblait pourtant proche de l’explosion et de la guerre civile. Que s’est-il passé entretemps ? Le tout nouveau Premier ministre, Michel Rocard, arrivé à Matignon après la réélection de François Mitterrand, a imaginé d’envoyer sept médiateurs sur le «caillou» et les a chargés de trouver une solution pacifique au conflit. Les témoignages de Christian Blanc, Paul Guiberteau, Christian Kazar, Roger Leray, Jean-Claude Périer, Michel Rocard, Jacques Lafleur, Jean-Paul Huchon, Marie-Claire Tjibaou éclairent ce retour en arrière… » (Extrait de Télérama  http://www.telerama.fr/cinema/films/les-mediateurs-du-pacifique,35707.php

Film-documentaire Les Médiateurs du Pacifique
AUTEUR(S)-RÉALISATEUR(S) Charles Belmont
AUTEUR(S) Olivier Duhamel
IMAGE Dominique Gentil, Tessa Racine
SON Alain Garnier, Frédéric Maury, Philippe Richard
MONTAGE Marielle Issartel
PRODUCTION / DIFFUSION Ina (Institut National de l’Audiovisuel), MK2, La Sept cinéma, RFO
ORGANISME(S) DÉTENTEUR(S) ou DÉPOSITAIRE(S)MKL distribution

En savoir plus sur http://www.film-documentaire.fr/4DACTION/w_fiche_film/37467_1

Syrie : Le médiateur de l’ONU espére convoquer une nouvelle session de négociations de paix au mois de juillet.


Le médiateur de l'ONU en Syrie Staffan de Mistura lors d'une conférence de presse à Vienne, le 17 mai 2016 - LEONHARD FOEGER/AFP

« Le médiateur de l’ONU en Syrie Staffan de Mistura a indiqué mercredi qu’il espérait toujours convoquer une nouvelle session de négociations de paix au mois de juillet.

S’adressant à la presse après avoir rencontré à huis clos le Conseil de sécurité, il a précisé qu’il « n’avait pas fixé de date précise en juillet ».

« Nous visons juillet mais pas à n’importe quel prix et pas sans garanties », a-t-il expliqué. Il a dit vouloir s’assurer que « quand nous convoquerons les négociations, il y aura une possibilité de progresser vers une transition politique d’ici août ».

Il faut, selon lui, « que les protagonistes viennent avec un sentiment d’urgence et travaillent sur certaines idées pour surmonter les divergences entre les uns et les autres sur leur conception de la transition politique ».

Il s’agit d’un des principaux points d’achoppement des négociations entre le pouvoir syrien et l’opposition armée, qui s’opposent sur le rôle que jouerait le président Bachar al-Assad dans une transition.

Pour M. de Mistura, août doit être « la période où nous devrions voir apparaitre quelque chose de concret, afin de pouvoir faire le point en septembre ».

L’Assemblée générale de l’ONU fin septembre sera la dernière à laquelle participeront l’actuel secrétaire général Ban Ki-moon et le président américain Barack Obama, a-t-il noté. » (Extrait de lejdc.fr du 29/06/2016)

En savoir plus sur http://www.lejdc.fr/france-monde/actualites/a-la-une/international/2016/06/29/syrie-l-onu-vise-toujours-juillet-pour-reprendre-les-tractations_11981456.html

Luxembourg : Rapport d’activité 2015 du service « Médiation » de l’Institut luxembourgeois de régulation (IRL)


Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

« L’Institut luxembourgeois de régulation (ILR) publie son premier rapport d’activité annuel du service de médiation. Ce rapport résume les activités du service « Médiation ». Divers dossiers de médiation ont été traités en 2015 dans:

  • le secteur des services de communications électroniques;
  • le secteur de l’énergie, regroupant l’électricité et le gaz naturel;
  • le secteur des services postaux.

La première procédure de médiation a été mise en place par l’institut en 2011 pour le secteur des communications électroniques et celui de l’énergie. Par la suite, le service de médiation a été élargi au secteur des services postaux en 2014. La mission du médiateur est d’aider les deux parties au litige à trouver une solution à l’amiable, tout en restant indépendant et impartial. » (Extrait de gouvernement.lu du 28/06/2016)

En savoir plus sur http://www.gouvernement.lu/6130029/28-rapport-ilr

Sixième édition des États généraux du droit administratif : « Les modes amiables de règlement des différends » par Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État


Sixième édition des États généraux du droit administratif

Les modes amiables de règlement des différends

Maison de la chimie, vendredi 24 juin 2016

Ouverture par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État

(…) Je suis heureux d’ouvrir aujourd’hui, avec vous, Monsieur le président Eydoux, cette sixième édition des États généraux du droit administratif. Ces états sont depuis leur origine consacrés à  des sujets d’intérêt commun et ils permettent de les approfondir à la lumière des réflexions conjointes des barreaux, de la doctrine et des juridictions administratives. Nous avons choisi cette année de les dédier aux procédures amiables de règlement des différends.

L’idée de développer les procédures amiables en matière administrative est si ancienne et si répétée qu’elle ressemble un peu à un serpent de mer. Le Conseil d’État s’en est préoccupé dans deux études de 1993[2] et 2011[3] ; les vice-présidents successifs du Conseil d’État s’en inquiètent dans leurs discours depuis au moins Marceau Long et, en ce qui me concerne, encore en juin dernier[4] ; des réflexions ont été menées par la section du contentieux et la mission d’inspection des juridictions administratives. Tout dernièrement, un nouveau rapport m’a été remis traitant de ce sujet. Mais une percée est aujourd’hui à notre portée ; plusieurs éléments y sont favorables : les attentes des administrés et des agents publics, qui aspirent à des modes plus souples, rapides et horizontaux de règlement de leurs différends ; l’intérêt des administrations, qui souhaitent le plus en amont possible et à moindre coût corriger les éventuels dysfonctionnements de leurs services, en respectant les droits inhérents au principe de bonne administration ; la nécessité pour les juridictions d’encourager, de soutenir et d’accompagner la mise en œuvre de procédures alternatives à la saisine du juge, qui est aujourd’hui confronté à une croissance soutenue et durable des contentieux ; enfin, la volonté du législateur de faire aboutir un projet de modernisation de la justice et, en particulier, de développer, y compris en matière administrative, les procédures amiables. Par conséquent, aucune fatalité ne saurait entraver l’essor de ces procédures et la refonte prochaine de notre cadre législatif doit être un levier pour développer de nouvelles initiatives et coopérations au sein de la communauté juridique. (Extrait de conseil-etat.fr)

En savoir plus sur http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Discours-Interventions/Les-modes-amiables-de-reglement-des-differends