Médiation et/ou Justice : problème de compatibilité pour la fonction de juge?


Le président du tribunal de commerce ne voulait plus d’une juge.fdouchet

« Le président du tribunal de commerce, Richard Cassel, doit s’attendre à un sérieux désaveu par la justice. Ce mardi 28 juin, une juge du tribunal de commerce attaquait devant le tribunal administratif d’Amiens sa décision de l’écarter des audiences. Le motif du président : la fonction de dirigeante de la société Thémis médiation, à La Croix-Saint-Ouen, société de médiation judiciaire, est incompatible avec le poste de juge.

Martine Miquel s’en défend depuis le début, ne comprend pas cette décision, et elle a décidé de ne pas en rester là. Pour elle, «  la question du droit  » est en jeu. Elle estime en effet que cette sanction n’est basée sur aucun motif, mais que surtout, le président n’avait pas le droit de la prendre. Hier, le rapporteur public lui a donné raison. Il a estimé que le président du tribunal de commerce a outrepassé le pouvoir de ses fonctions, que seul le ministre de la Justice pouvait prendre une telle décision.

Sans avocat, Martine Miquel se défend seule. Elle n’aura pas manqué de rappeler aux juges le mensonge du président qui lui a certifié par écrit, en juillet 2014, qu’il avait saisi la commission nationale de discipline pour demander sa radiation. Or la cour de cassation a répondu en novembre de la même année qu’il n’en a rien été.

Devant les juges du tribunal administratif, Martine Miquel avait d’autres cordes à son arc. Comme le fait que le président lui-même a déclaré lors de l’audience de rentrée en janvier 2015, que «  seule la Garde des Sceaux peut prendre une mesure de suspension, ce que j’ignorais évidemment.  » Ces paroles ont été actées par huissier.

La justice rendra sa décision d’ici 15 jours. Martine Miquel a réclamé 7 000 euros de préjudice moral et d’image dans cette affaire. » (Extrait de courrier-picard.fr du 30/06/2016)

En savoir plus sur http://m.courrier-picard.fr/region/compiegne-la-juge-devrait-gagner-en-justice-ia190b0n806278

Suisse : Le Conseil synodal accepte l’offre de la conseillère d’Etat, Béatrice Métraux, pour une médiation avec Daniel Fatzer et les autres pasteurs licenciés.


« La semaine dernière, la conseillère d’Etat se disait «à disposition pour reprendre une médiation» . Le Conseil synodal, sur proposition de sa cellule de crise, a décidé lundi de saisir cette perche. La conseillère d’Etat avait déjà tenté une conciliation il y a quinze jours, juste avant le licenciement de Daniel Fatzer, qui a entraîné la grève de la faim de ce dernier à l’église Saint-Laurent.

«Nous allons nous mettre au­tour de la table pour chercher des solutions»

«Nous allons nous mettre au­tour de la table pour chercher des solutions», déclare Xavier Paillard, président du Conseil synodal. Et de préciser que ces discussions ne visent pas à réintégrer le pasteur Daniel Fatzer en tant que ministre de l’EERV. Et pour les autres pasteurs? «En principe, le but n’est pas de les réengager, indique Xavier Paillard. Mais, si l’on veut donner une chance à cette médiation, évitons de poser des conditions publiques. Un minimum de confidentialité est indispensable.»

L’heure semble être à la conciliation, comme le confirme l’association R & R (Résistance & Réconciliation au sein de l’EERV). S’exprimant au nom des ministres licenciés Daniel Fatzer, Daniel Nagy (2014), Natasha de Félice (2014) et Bertrand de Félice (2015), R & R salue les efforts entrepris par le Synode pour améliorer sa gestion des ressources humaines. Les ministres licenciés en appellent à «l’apaisement des conflits» et proposent au Conseil synodal des «solutions amiables à l’interne». Ils voudraient «éviter que ces conflits soient réglés par les tribunaux, et ainsi contribuer activement à mettre fin à la crise». (Extrait de mobile2.24heures.ch du 29/06/2016)

En savoir plus sur http://mobile2.24heures.ch/articles/5772aa3aab5c37368d000001

Bordeaux : le médiateur de la ville, pacificateur de la vie locale depuis 20 ans


Bron SO FC

« Voilà un domaine dans lequel la ville a fait partie des précurseurs : la médiation municipale existe à Bordeaux depuis 20 ans. Et l’homme qui l’incarne aujourd’hui est le quatrième à porter le titre de médiateur municipal. Jean-Charles Bron a pris ses fonctions à la suite de l’élection municipale de 2014. Depuis cette date, il a pour mission d’accompagner tout Bordelais qui estime avoir un différend avec l’administration municipale.

Permis de construire, carte de stationnement, frais de cantine… Les motifs sont les plus divers, mais à chaque fois le médiateur doit écouter, puis établir le contact avec l’administration concernée pour chercher à trouver un accord qui puisse satisfaire les deux parties.

Après la guerre…

L’homme connaît bien son sujet. L’ancien chef d’entreprise Jean-Charles Bron a une longue carrière d’élu derrière lui, d’abord à Eysines puis dans l’équipe d’Alain Juppé à Bordeaux. Il connaît donc bien les arcanes de l’administration municipale. Né aux Capucins il y a 71 ans, il voulait continuer à « servir » sa ville une fois son dernier mandat achevé. L’exercice est toutefois bien différend de tout ce qu’il a connu : « Quand je parle de ma fonction à mes enfants, ils s’étonnent. “Toi qui a toujours fait la guerre, voilà que tu ne parles plus que de médiation” m’a récemment dit mon fils. Il a raison. Mais justement : avec l’expérience je sais que le conflit ne mène pas à grand chose, qu’il vaut mieux essayer de s’entendre, de tempérer et prendre une autre voie.» 

Il a de quoi faire : les nuisances sonores, le droit des sols (un permis de construire refusé, par exemple), et le stationnement (plaider pour une deuxième carte de résident, par exemple) sont les principaux motifs de saisine. « Je vois passer tous types d’affaires, raconte-t-il. Certaines ont de gros enjeux, d’autres beaucoup moins. Parfois mon intervention tient plutôt de la médiation citoyenne, je joue les “Monsieur bons offices”. Mais j’ai très peu de dossiers qui relèvent de la mauvaise foi. Les litiges sont réels et on arrive à résoudre une bonne majorité des problèmes.»  (Extrait de bordeaux7.com du 1/07/2016)

En savoir plus sur http://www.bordeaux7.com/bordeaux-actu/49-actu/21545-2016-06-30-22-47-10

Belgique : une contribution de 20€ sera demandée au bénéficiaire de l’aide juridique pour l’inciter à recourir à des formes alternatives telles que la médiation


« La Chambre est invitée à adopter jeudi soir la réforme de l’aide juridique portée par le ministre Koen Geens. La majorité n’a pas convaincu l’opposition du bien-fondé de ses intentions lors d’un débat qui s’est achevé peu avant 2 heures dans la nuit de mercredi à jeudi.

Le texte du gouvernement vise notamment à prévoir une contribution financière personnelle incitant le justiciable à recourir à des formes alternatives telles que la médiation. Le conseil des ministres approuvera jeudi un arrêté royal fixant cette contribution à 20 euros, a indiqué Koen Geens en séance plénière. Un arrêté ministériel encadrera par ailleurs une nomenclature encourageant le recours à la médiation.

Tous les revenus du demandeur seront désormais pris en compte – à l’exception des allocations familiales – pour mesurer la qualité de l’accès au système d’aide. Une nouvelle nomenclature réglant la répartition du point sera établie par arrêté. » (Extrait de levif.be du 30/06/2016

En savoir plus sur http://m.levif.be/actualite/belgique/une-contribution-de-20-euros-pour-l-aide-juridique/article-normal-518351.html

 

Belgique : Record de plaintes au service de médiation de la SNCB


L’an dernier, le service de médiation pour les voyageurs ferroviaires a reçu un nombre record de 6.260 plaintes, qui ont abouti au traitement de 2.129 dossiers. C’est ce qu’il indique dans son rapport annuel, publié ce mercredi. C’est nettement plus qu’en 2014, où 4.481 plaintes avaient été enregistrées et 1.565 dossiers été traités.

 

Un total de 6.260 plaintes ont été envoyées au service de médiation pour les voyageurs ferroviaires. La quasi-totalité des plaintes étaient destinées à la SNCB. Seuls 3% des dossiers concernaient une autre entreprise ferroviaire active en Belgique, à savoir 35 dossiers pour Thalys, 12 pour Eurostar, quatre pour la SNCF et quatre également pour la Deutsche Bahn.

Près de 70% des clients ayant introduit une plainte auprès du médiateur ont obtenu une réponse de la SNCB, qui les a satisfaits ou partiellement satisfaits. Ce pourcentage reste stable par rapport à 2014.

Par ailleurs, la moitié des avis émis en 2015 par le service de médiation ont été suivis par la société ferroviaire. « La tendance positive de 2014 » – soit 42% des avis suivis – « se confirme donc. Quelle différence avec l’époque où la SNCB rejetait 9 avis sur 10! », a indiqué le médiateur, Jean-Marc Jeanfils. » (Extrait de deredactie.be du 22/06/2016)

En savoir plus http://deredactie.be/cm/vrtnieuws.francais/Soci%25C3%25A9t%25C3%25A9/1.2692040

Québec : Succès de la médiation à la Cour des petites créances de Sherbrooke


ICI Radio-Canada.ca

« La médiation a de plus en plus la cote dans les dossiers à la Cour des petites créances à Sherbrooke. Un nouveau programme lancé en mai permet aux deux parties d’en venir à une entente et de recevoir le jugement le jour même, plutôt que de laisser un juge trancher le litige. Selon la présidente du comité de la justice participative, Marie-Sophie Demers, 64 % des dossiers qui sont passés par la séance de médiation ont pu être réglés. Depuis le 1er mai dernier, près du quart des dossiers de la Cour des petites créances ont été envoyés devant le médiateur. » (Extrait de ici.radio-canada.ca du 22/06/2016)

En sa voir plus sur http://ici.radio-canada.ca/breve/59467/succes-pour-programme-mediation-a-cour-petites-cre?utm_content=bufferc71bd&utm_medium=social&utm_source=twitter.com&utm_campaign=buffer

Témoignage : « Venise – Mai 2012: la rencontre des grands-mères de la médiation familiale » par Annie Babu (13 août 2012)


« Elles se racontent et témoignent:

Ce matin-là, nous étions réunies à Venise, Annie Babu la Française, Linda Bérubé la Québécoise, Coztanza Marzotto l’Italienne et Lisa Parkinson l’Anglaise, toutes les quatre collaboratrices au sein de l’Institut européen de médiation familiale (IEMF)[1] au et pionnières de la médiation familiale dans nos pays respectifs. Nous avions longtemps rêvé de cette rencontre amicale, sans savoir que la vie nous en donnerait l’opportunité au printemps 2012. Paola Farinacci, juriste et médiatrice familiale italienne, digne représentante de tous ceux et celles que nous avons formés au fil des ans, nous accueillait dans son joli appartement situé près de la Piazza San-Marco.

Nous avons pris plaisir, en ce matin d’avril, à nous remémorer ensemble le chemin parcouru et nous avons pensé laisser une trace écrite de ces échanges. Pour qui écrire? Pourquoi écrire? Pour se relier avec tous ceux et celles qui ont œuvré, comme nous, pour que la médiation familiale puisse devenir ce qu’elle est devenue aujourd’hui et pour encourager la relève à ne rien tenir pour acquis et à poursuivre le travail, car il reste encore beaucoup à faire.

Au cours des 25 dernières années, nous avons eu, toutes les quatre, le grand bonheur d’évoluer dans l’univers de la médiation familiale et de contribuer, avec plusieurs autres, au développement de cette approche qui allait permettre aux parents séparés de vivre la rupture de leur couple tout en maintenant leur lien parental pour leur plus grand bénéfice et surtout celui de leurs enfants.

Nous nous sommes demandé pourquoi, dans les années 80, la médiation familiale s’est répandue de façon quasi simultanée à travers l’Angleterre, les États-Unis, le Canada et l’Europe? On dit que lorsqu’une idée est mûre et qu’elle correspond à un véritable besoin, elle peut germer à plusieurs endroits à la fois sur la planète. C’est bien ce qui est arrivé en médiation familiale. Il est aussi nécessaire, pour que le germe de l’idée prenne racine, que des personnes qui observent les besoins à combler acceptent, sans en imaginer l’ampleur, de se mettre au service de cette idée plus grande qu’eux. Nous nous sommes rappelées que, toutes les quatre assistantes sociales dans nos pays respectifs nous avons pris conscience que les services offerts aux familles étaient insuffisants pour répondre aux nouveaux besoins. Nous avons commencé avec nos seules ressources professionnelles et financières, à vouloir « faire autrement », à imaginer et à bricoler des approches novatrices pour faire face aux réalités des familles en rupture. Cet investissement qui allait colorer toute notre vie professionnelle nous a beaucoup enrichies au plan personnel et nous a permis de tisser, au fil des ans, des complicités amicales profondes que la rencontre de Venise est venue raviver.

Nous avons été parmi ces pionniers qui se sont investis pour jeter les bases de ce que la médiation familiale est devenue aujourd’hui et nous aimons aujourd’hui nous appeler, en tant qu’aînées, des « grand-mères de la médiation ». Comme les grand-mères aiment parler de leur jeunesse et de leurs souvenirs, c’est ce que nous avons fait, ce matin-là à Venise. À bâtons rompus, nous avons évoqué ce qui avait été, pour chacune de nous, l’étincelle qui avait déclenché son intérêt pour la médiation. Nous avons aussi repensé à tout ce qui a dû être mis en place pour répondre aux besoins des parents qui se séparaient alors que rien n’était prévu pour les soutenir dans cette difficile expérience de vie. Pour que la médiation familiale devienne réalité, il aura fallu observer, ressentir l’impuissance, imaginer, convaincre, surmonter des obstacles, se battre, créer et diffuser.

D’abord, il a fallu la conviction que les enfants avaient besoin de l’apport de leurs deux parents pour bien se développer. Il fallait avoir l’espoir qu’il était possible de trouver des moyens d’aider les familles à se transformer tout en conservant le lien parental. Il fallait aussi croire en la capacité des parents de s’entendre, au-delà du conflit conjugal, pour demeurer parents.

Nous nous sommes souvenues de tout ce qu’il avait fallu faire pour que la médiation familiale puisse germer, se maintenir et grandir :

– Constater que les contacts avec le père étaient souvent rompus après la séparation.

– Constater la souffrance des enfants et aussi celle des parents.

– Faire comprendre aux juges et aux avocats et aux parents que les enfants ont besoin des deux parents pour se développer harmonieusement.

– Intéresser les autorités des services sociaux et la magistrature à la problématique sociale du divorce et à la nécessité de mettre en place de nouveaux services.

– S’inspirer de ce qui faisait dans d’autres pays pour développer des approches capables de soutenir les parents en situation de rupture.

– Former des professionnels à cette nouvelle pratique

– Informer la population de l’existence de la médiation : conférences, vidéos, soirées débats, etc.

– Développer des centres publics et privés de médiation.

– Se rassembler en association pour mieux se développer et se donner un code de déontologie et des critères de pratique.

– Écrire des ouvrages et des articles pour décrire nos pratiques.

– Participer à des réunions, des discussions et au développement de la législation.

– Perdurer malgré les longues années où rien ne semblait avancer du côté des changements législatifs et malgré des conditions financières difficiles.

– Faire face aux résistances de plusieurs avocats et parfois des magistrats.

– Créer des complicités avec plusieurs avocats et magistrats,

– Continuer d’apprendre de nos erreurs et garder confiance dans le bien-fondé de la médiation familiale.

Bien que la médiation se soit développée de façon différente dans chacun de nos pays, nous avons retrouvé beaucoup de similitude dans nos parcours :

– Nous étions toutes les quatre des assistantes sociales

– Nous parlions anglais, français et italien et chacune de nous parlait au moins deux langues ce qui a permis des échanges directs entre nous.

– Nous étions directement en contact avec les besoins des familles qui vivaient la séparation des conjoints.

– Nous étions, nous-mêmes en transition de carrière.

– Nous étions en périphérie de nos systèmes et de nos ordres professionnels et avons inspiré des juges et des avocats aussi en périphérie du leur et qui percevaient les mêmes besoins.

– Nous avons fédéré des personnes qui, comme nous, étaient en recherche de façons différentes d’aborder les questions autour de la rupture du couple.

– Nous avons été à l’initiative d’associations de médiation familiale et trois d’entre nous en ont été les présidentes fondatrices dans leur pays d’origine.

– Nous avons imaginé et réalisé des programmes de formation à la médiation familiale.

– Nous avons contribué à l’élaboration des codes de déontologie et aux lois qui ont entouré cette pratique de médiation familiale pour l’inscrire solidement dans nos sociétés.

Nous pouvons dire aussi qu’à nous quatre, ensemble ou séparément, nous avons formé et supervisé plusieurs centaines de médiateurs familiaux de toutes les disciplines et dans plusieurs pays : Angleterre, Québec, France, Italie, Sicile, Belgique, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse, Allemagne, Danemark, Écosse, Espagne, Finlande, Lituanie, Pologne, Russie, Slovénie, Ukraine et encore en Guadeloupe, Martinique, Ile de la Réunion, Nouvelle-Calédonie et Afrique du Sud,

Pour avoir envie de nous retrouver ensemble à Venise, il fallait la profondeur du lien, le sentiment d’un enrichissement mutuel, la complicité, la vivacité des souvenirs et enfin le sentiment de partager un destin commun chacune à notre mesure.

La médiation nous a ouvert sur le monde et nous a permis de croiser des personnes qui partageaient nos valeurs et nos espoirs. Nous sommes aujourd’hui, toutes les quatre, de vraies grand-mères dans notre vie personnelle, voilà venu pour nous le temps de transmettre le relais à ceux et celles qui, comme nous, se sont engagés dans cette voie de la médiation familiale.

La médiation familiale est née à la fois des nouveaux besoins « des familles en transition » et des professionnels qui étaient à la recherche « d’autres façons d’agir » et elle a requis la contribution de centaines de personnes qui y ont vu une « autre manière de s’entendre ». Nous avons tracé la route, mis des repères et aujourd’hui l’histoire continue avec de nouveaux acteurs qui devront relever d’autres défis dans un monde ou tout bouge très vite et ou rien n’est jamais acquis.

Ce texte se veut  un « un petit clin d’œil amical » à tous ceux et à toutes celles que nous avons rencontrés pendant ces 25 années. Pour conclure, nous souhaitons que ces quelques lignes permettent à nos lecteurs de continuer à faire grandir l’esprit et la pratique de la médiation familiale et qu’ils y trouvent le même bonheur qui a su nous combler tout au long de notre parcours.

Si vous souhaitez savoir ce que deviennent aujourd’hui les « grand-mères » de la médiation, vous pouvez aller :

–       Pour Linda Bérubé : http://www.agire.ca/apropos_lindaberube.php

–       Pour Lisa Parkinson : http://www.themediationspecialists.co.uk/our-mediation-services/family-mediation/lisa-parkinson/

–       Pour Annie Babu : wikipédia Annie Babu                

[1] L’Institut Européen de médiation familiale (I.E.M.F.) a formé à Paris plusieurs centaines de médiateurs familiaux entre 1990 et 2004. (Extrait de anniebabu.over-blog.com juin 2012)

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