L’URSSAF Ile-de-France met en place un médiateur


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« Désormais, les employeurs cotisant à l’URSSAF Ile-de-France ont accès à un médiateur. Il faut pour cela qu’ils aient porté préalablement une réclamation auprès des services de l’URSSAF et reçu une réponse qui ne leur convient ou ne les satisfait pas.

Le médiateur n’est ni un juge, ni un arbitre. Son rôle est de rapprocher les points de vue entre les cotisants et les services de l’URSSAF Ile-de-France afin de proposer une solution à un différend en cours.

Le médiateur procède à un examen approfondi dans le respect du principe contradictoire après vérification des faits et la recherche de tous les éléments, pièces justificatives permettant de se prononcer. A ce titre, il peut demander à l’employeur des compléments d’information.

Sa réponse intervient en moyenne dans le délai d’un mois suivant la saisine de l’employeur (dans certains cas complexes, ce délai peut être porté à 2 mois). Dans ce cas, une réponse d’attente est faite à l’employeur.

La saisine du médiateur est gratuite. Si l’employeur a saisi la commission de recours amiable ou une juridiction compétente, il ne peut plus faire appel au médiateur, sauf dans certains cas (ex : absence de réponse à la réclamation dans un délai de 2 mois).

L’employeur peut saisir le médiateur soit par courriel ( mediateur-urssaf.idf@urssaf.fr) soit par courrier (URSSAF Ile-de-France – Médiateur – 93518 Montreuil Cedex) soit en remplissant un formulaire en ligne » (Extrait de grouperf.com du 10/06/2016)

En savoir plus sur http://rfpaye.grouperf.com/depeches/36826.html

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