Maroc : les premiers tests de la médiation dans les assurances


« Curieusement, 5 mois après l’ouverture du guichet du médiateur d’assurance, rien de particulier n’a encore été signalé. «Les dossiers sont en cours de traitement», se contente d’affirmer Mohamed Saidi, l’homme en charge de l’Instance de médiation, sans donner davantage de visibilité sur l’état d’avancement de l’activité, le nombre de dossiers traités… en attendant la publication du rapport annuel. C’était lors d’une conférence organisée récemment à la Chambre française (CFCIM) autour du thème: «Le dispositif de médiation en assurance».
La médiation est un processus permettant de régler à l’amiable des conflits par l’intermédiaire d’un tiers indépendant. «La plupart du temps, il s’agit juste d’un malentendu plutôt que d’un réel litige», relève un juriste. En assurance, son cadre institutionnel est fixé par une charte signée conjointement par les entreprises membres de la FMSAR et l’autorité de tutelle du ministère de l’Economie et des Finances. Cette charte a pour objectif d’instaurer les bonnes pratiques en matière de protection des consommateurs. Par ailleurs, le recours au médiateur est gratuit. Il s’adresse aux souscripteurs et bénéficiaires de contrat, ainsi que les tiers bénéficiant d’une prestation d’assurance en vertu d’un accident ou d’un sinistre.
Pour promouvoir ce nouveau dispositif, la charte de médiation invite les compagnies d’assurances à informer leurs assurés de l’existence du médiateur et des modalités de saisine. Le domaine de compétence du médiateur a été limité aux litiges concernant les particuliers et dont le montant estimé est supérieur à 5.000 DH. L’avis du médiateur s’impose aux compagnies dès lors que le montant ne dépasse pas les 50.000 DH. Cependant, si en dépit de ces efforts, les parties n’arrivent pas à trouver un compromis, le médiateur peut émettre un avis tendant à solutionner le litige. » ( Extrait de leconomiste.com du  7/06/2016)

En savoir plus sur http://www.leconomiste.com/article/998638-assurances-les-premiers-tests-de-la-mediation

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