Maroc : les premiers tests de la médiation dans les assurances


« Curieusement, 5 mois après l’ouverture du guichet du médiateur d’assurance, rien de particulier n’a encore été signalé. «Les dossiers sont en cours de traitement», se contente d’affirmer Mohamed Saidi, l’homme en charge de l’Instance de médiation, sans donner davantage de visibilité sur l’état d’avancement de l’activité, le nombre de dossiers traités… en attendant la publication du rapport annuel. C’était lors d’une conférence organisée récemment à la Chambre française (CFCIM) autour du thème: «Le dispositif de médiation en assurance».
La médiation est un processus permettant de régler à l’amiable des conflits par l’intermédiaire d’un tiers indépendant. «La plupart du temps, il s’agit juste d’un malentendu plutôt que d’un réel litige», relève un juriste. En assurance, son cadre institutionnel est fixé par une charte signée conjointement par les entreprises membres de la FMSAR et l’autorité de tutelle du ministère de l’Economie et des Finances. Cette charte a pour objectif d’instaurer les bonnes pratiques en matière de protection des consommateurs. Par ailleurs, le recours au médiateur est gratuit. Il s’adresse aux souscripteurs et bénéficiaires de contrat, ainsi que les tiers bénéficiant d’une prestation d’assurance en vertu d’un accident ou d’un sinistre.
Pour promouvoir ce nouveau dispositif, la charte de médiation invite les compagnies d’assurances à informer leurs assurés de l’existence du médiateur et des modalités de saisine. Le domaine de compétence du médiateur a été limité aux litiges concernant les particuliers et dont le montant estimé est supérieur à 5.000 DH. L’avis du médiateur s’impose aux compagnies dès lors que le montant ne dépasse pas les 50.000 DH. Cependant, si en dépit de ces efforts, les parties n’arrivent pas à trouver un compromis, le médiateur peut émettre un avis tendant à solutionner le litige. » ( Extrait de leconomiste.com du  7/06/2016)

En savoir plus sur http://www.leconomiste.com/article/998638-assurances-les-premiers-tests-de-la-mediation

Rapport annuel 2015 du Médiateur de l’Eau


Rapport Médiateur eau

L’année 2015 de la Médiation de l’eau a été principalement marquée par les évolutions de l’environnement règlementaire avec la publication des textes de transposition de la directive européenne 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Le professionnel a désormais l’obligation de garantir au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation, ce qui a conduit de nouveaux membres institutionnels (Fédération des Etablissements Publics Locaux et Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) à adhérer à la Médiation de l’eau aux côtés des membres fondateurs (Association des Maires de France, Assemblée des Communautés de France, Fédération Professionnelles des Entreprises de l’Eau et Fédération des Distributeurs d’Eau Indépendants) ; (…)

Le Médiateur de son côté doit apporter des garanties quant à son indépendance, ses compétences, la durée de son mandat, sa rémunération : le Médiateur de l’eau, directement concerné par ces nouvelles conditions et obligations a été auditionné par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) et notifié auprès de la Commission Européenne fin janvier 2016 comme faisant partie de la liste des médiateurs de la consommation répondant à la législation. Ce nouveau cadre règlementaire a également entraîné une évolution de la charte et des procédures mises en œuvre par le Médiateur de l’eau ainsi qu’une refonte du site internet et des modifications dans la présentation du rapport annuel du Médiateur.

En terme d’activité, l’année 2015 a été marquée par une nouvelle augmentation du nombre de saisines passant de 1847 en 2014 à 2114 en 2015 (+14%).

Enfin, le mandat de Marc CENSI venant à échéance fin octobre 2015, Dominique BRAYE a été désigné comme nouveau Médiateur de l’eau pour lui succéder.  » (Extrait de apport-annuel-2015)

En savoir plus sur https://clubdesmediateurs.fr/wp-content/uploads/2016/06/Rapport-annuel-2015-du-M%C3%A9diateur-de-leau.pdf

Emploi : Médiateur social (h/f) à Ivry-sur-Seine (94)


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Description de l’offre

Au-delà de la gestion de conflits par le dialogue, vous travaillez sur le lien social avec comme objectif principal : le bien vivre ensemble.
Véritable acteur de terrain, vous évoluez à travers un maillage partenarial (interne ou externe) très dense (bailleurs sociaux, établissements scolaires, Mission locale, éducateurs de rue, etc).
Par une présence active de proximité, vous rassurez les habitants et allez à la rencontre de l’ensemble des publics pour instaurer un dialogue et créer du lien.
Grace à ce lien, vous êtes en mesure d’encourager les habitants au respect des lieux, de favoriser la pacification des relations mais aussi d’informer et d’orienter les différents publics.
Vous repérez, analysez les problématiques spécifiques à chaque quartier et êtes en capacité d’établir des préconisations et de les mettre en œuvre de manière transversale et partenariale (ex : initiative en pied d’immeuble).
Aux abords des établissements scolaires, vous initiez l’apprentissage de la culture de la médiation aux élèves et vous animez des ateliers de sensibilisation à la non-violence et au bien vivre ensemble.
La Ville d’Ivry-sur-Seine a mis en place un service « Prévention de la Délinquance Tranquillité Publique » afin de coordonner l’ensemble des actions de prévention à l’échelle du territoire. Ce service dépend de la « Direction de la Démocratie et de l’Action Citoyenne » et comprend le secteur « Médiation Sociale ».
Diplômé d’un bac à bac+2, vous êtes sensible à la médiation et à la résolution des conflits par le dialogue. Vous avez une bonne connaissance de l’environnement institutionnel et partenarial.
Vous avez une aisance relationnelle, une aptitude à l’écoute. Vous savez faire preuve de sang-froid et de patience. Vous êtes disponible. Vous aimez le travail en équipe et savez faire preuve d’autonomie » (Extrait de directemploi.com )

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE MÉDIATEUR DES ENTREPRISES ET LE MÉDIATEUR DU GROUPE ENGIE


Signature convention MDE ENGIE

« Le 31 mai 2016, le Médiateur des Entreprises, Pierre Pelouzet et le Médiateur du Groupe ENGIE, Jean Pierre Hervé, ont signé une convention de partenariat entre leurs 2 entités de médiation.

Le Médiateur des Entreprises, rattaché au Ministère de l’économie, a pour mission principale de venir en aide aux entreprises privées et publiques, ainsi qu’aux autres instances publiques, qui ont un litige avec une autre entreprise ou un autre organisme public, que celle-ci soit leur fournisseur, leur client, leur partenaire… Cette médiation a été mise en place suite au décret publié le 14 janvier 2016. Elle prend la suite de la Médiation Inter-entreprises et de laMédiation des Marchés Publics.

La Médiation est entreprises est présente sur tout le territoire français : le Médiateur dispose d’un réseau de délégués du Médiateur, basés dans les principales villes de France.

De son côté, le Médiateur du Groupe ENGIE traite également des litiges d’entreprises ayant un problème avec l’une autre l’autre des filiales du Groupe ENGIE. Comme c’est le cas pour le Médiateur des Entreprises, le Médiateur du Groupe ENGIE prend en charge ces litiges que la relation entre la filiale ENGIE et l’autre entreprise soit une relation client – fournisseur ou une relation partenariale.

Depuis le début de la création de la Médiation des Entreprises, le Médiateur du Groupe ENGIE est sollicité pour faciliter le règlement amiable des litiges impliquant le Groupe Engie, pour ce qui est des médiations réalisées par la Médiation des Entreprises.

Dans ce cadre, il a semblé pertinent d’inscrire clairement à travers cette convention les modalités de fonctionnement entre les 2 médiations, lorsqu’ils sont saisis sur un cas concernant une filiale du Groupe ENGIE.  » (Extrait de mediateur-engie.com)

En savoir plus sur http://www.mediateur-engie.com/signature-dune-convention-de-partenariat-entre-le-mediateur-des-entreprises-et-le-mediateur-du-groupe-engie/

Mali : le rapport annuel 2015 du Médiateur de la République


« Lors de la présentation de son rapport 2015, le Médiateur de la République, Baba Akhib Haïdara, dans son exposé, a fait un constat inquiétant sur le comportement de l’administration vis-à-vis des usagers. A ce jour, le Médiateur pense que les citoyens ont beaucoup perdu confiance en l’administration.

Après avoir présenté le rapport annuel 2015 au Président de la République, le Médiateur de la République était hier mercredi 8 juin 2016 face à la presse pour parachever les exigences de la loi qui impose à l’institution de partager ledit rapport avec le public. C’était en présence de ses collaborateurs, dans les locaux de son institution.

Le but de cette rencontre, selon lui, est de mettre les informations à la disposition des professionnelles de media afin d’informer l’opinion publique.

Une administration sourde aux correspondances des usagers

A en croire Baba Akhib Haïdara, le travail du bureau du Médiateur consiste à essayer de bien comprendre comment fonctionnent l’administration publique et comprendre la nature des relations entre l’administration et ses usagers. C’est pour cela qu’il a mis l’accent sur les relations entre les citoyens et l’Etat. Baba Akhib Haïdara dresse dans son rapport 2015 un tableau très sombre du comportement de l’administration vis-à-vis des usagers. De son point de vue, le grand problème c’est que les citoyens ont perdu beaucoup de leur confiance en l’administration. Mais qu’à cela ne tienne, il affirme que ce n’est pas toujours la faute des agents de l’administration. Mais ce n’est pas aussi, selon lui, toujours la faute ou la faiblesse des usagers du fait que beaucoup sont encore analphabètes.  Il est à ses yeux important de construire une relation de confiance. A ce titre, Baba Akhib Haïdara pense qu’il faut surtout commencer par la loi de 1998 qui règle les relations entre les citoyens et l’administration. A l’en croire, cette loi fait obligation aux agents de l’Etat d’avoir un certain nombre d’attitudes lorsque le citoyen s’adresse à eux. La première des choses est que lorsqu’un usager écrit à l’administration pour poser un problème, celle-ci est tenue par la loi de lui répondre par écrit dans un délai de 30 jours. Le triste constat est que ça ne se passe pas correctement. « C’est fort de ce constat que nous avons jugé d’organiser une assise (atelier, symposium) avec l’administration pour savoir les raisons pour lesquelles l’administration ne répond pas aux usagers dans les délais réglementaires», a rappelé Baba Akhib Haïdara. » (Extrait de maliactu.net du 9/06/2016)

En savoir plus sur http://maliactu.net/mali-comportement-de-ladministration-vis-a-vis-des-usagers-le-mediateur-de-la-republique-tire-la-sonnette-dalarme/