Liban : L’Université Saint-Joseph organise la seconde compétition de médiation du Liban


« La compétition de médiation entre les étudiants de l’Université Saint-Joseph, organisée pour la seconde année en collaboration avec le Centre professionnel de médiation (CPM) et en partenariat avec la fondation Friedrich Ebert Stiftung, s’est déroulée sur le campus d’Huvelin du 16 au 20 mai. Ont participé à la compétition douze équipes, de deux ou trois étudiants chacune, en provenance de différentes facultés et qui n’ont jamais suivi de formation en médiation. « Je suis fière qu’une compétition de la sorte ait lieu au Liban. La diversité des cas à traiter – social, familial, commercial – a permis aux participants de découvrir l’importance de la médiation à tous les niveaux », raconte Mayssa Khattar, étudiante en quatrième année de droit, présidente du club Étudiants-Médiateurs et membre de l’équipe gagnante du premier prix de négociation à la Compétition internationale de médiation et de négociation (IBA-VIAC) qui s’est déroulée à Vienne. » (Extrait de lorientlejour.com du 30/05/2016)

En savoir plus sur http://www.lorientlejour.com/article/988051/lusj-organise-la-seconde-competition-de-mediation-du-liban.html

Suisse : Hausse des cas traités par l’Office de médiation de l’assurance-maladie


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« Le nombre de cas traités l’an dernier par l’Office de médiation de l’assurance-maladie a augmenté pour la première fois depuis 2010, soit de 4,3%. Les 5221 questions d’assurés concernent entre autres les prestations de l’assurance, les changements d’assureurs et les primes.

Les cas ont d’une part augmenté, car les caisses maladie contrôlent le droit aux prestations de manière plus stricte. D’autre part, de plus en plus d’assurés demandent de l’aide pour comprendre la correspondance ou les décomptes de prestations des assureurs. C’est ce qu’explique l’Office de médiation de l’assurance-maladie dans son rapport annuel 2015 publié mercredi.

Les demandes d’assurés sont en hausse dans tous les domaines. Les prestations d’assurance représentent près de la moitié des dossiers traités l’an dernier, soit 2678. Les conclusions de contrat ou les changements d’assureur ont suscité 1545 questions et les primes 755, révèlent les statistiques. » (Extrait de 20min.ch du 25/05/2016)

En savoir plus http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/15118663

Belgique : A Tournai, la médiation de conflits pour éviter la guerre entre voisins



Céline Capoen, Magali Lucas et Yasmina Thiry, les trois médiatrices de choc à Tournai

 

« En marge de la fête des voisins qui tentaient encore ce week-end un peu partout de rapprocher des personnes aux horizons bien différents, la médiation peut être nécessaire en cas de conflit de voisinage. Plusieurs villes proposent en Belgique un service gratuit pour concilier parfois l’inconciliable. À Tournai, le SAIS tente chaque jour de rétablir le dialogue en proposant des solutions amiables. »  (Extrait de sudinfo.be du 30/05/2016)

En savoir plus sur http://www.sudinfo.be/1584450/article/2016-05-29/tournai-la-mediation-de-conflits-pour-eviter-la-guerre-entre-voisins

Maroc : Rencontre méditerranéenne de médiation les 2 et 3 juin à Tanger


Libération
« Faisant suite aux rencontres précédentes, et considérant l’importance croissante de la médiation dans la réalité sociale des deux Rives de la Méditerranée comme moyen alternatif de résolution de conflits, cette manifestation est d’une grande importance  étant donné l’opportunité de débat et de réflexion qu’elle permet aux acteurs des deux rives.
Cette manifestation a pour objectifs la promotion de la culture de la médiation dans le pourtour méditerranéen, la création d’un  réseau de médiateurs de paix et de résolution  des conflits notamment au sud de la Méditerranée.
En effet, la médiation est amenée à jouer un rôle prépondérant dans la résolution des conflits de type familial, commercial, interculturel ou des affaires à l’intérieur comme à l’extérieur du processus. C’est un  outil utile voire nécessaire.
Selon un communiqué des organisateurs, cette rencontre ambitionne de promouvoir l’échange d’informations sur la médiation, considérée dans son acceptation la plus large et au service des échanges d’expériences entre les pays du pourtour méditerranéen.
Réunissant plusieurs chercheurs et experts de renom relevant de plusieurs pays de la région, ce forum est conçu selon une démarche déductive, partant du général vers le spécifique, depuis la médiation jusqu’aux différents champs d’application. Ainsi, les interventions programmées aborderont les différentes thématiques de la médiation, ayant trait aux volets commercial, familial, interculturel ou des affaires.
Organisée par l’Université Abdelmalek Essaadi de Tétouan, l’Université nationale d’éducation à distance (UNED), l’Université Pablo Olavide, le Groupe de recherche en études arabes contemporaines de l’Université de Grenade, la Fondation Trois Cultures de la Méditerranée et l’Association nationale des médiateurs (Paris), cette rencontre entend diffuser la culture de la résolution des conflits  à travers la médiation et sa consolidation dans l’espace méditerranéen afin d’aider à promouvoir la culture de la paix. » (Extrait de libe.ma du 24/05/2016)

L’ANM et la FNCM déposent un recours gracieux à l’encontre de l’article 142 du décret du n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics


Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres,
L’Association Nationale des Médiateurs (ANM) et la Fédération Nationale des Centres de Médiation (FNCM.), les deux associations représentants les médiateurs généralistes que nous présidons, déposent entre vos mains un recours gracieux aux fins de modification de l’article 142 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Cet article est ainsi rédigé :
« En cas de différend concernant l’exécution des marchés publics, les acheteurs et les titulaires peuvent recourir au médiateur des entreprises ou aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics dans des conditions fixées par décret. Les comités consultatifs de règlement amiable ont pour missions de rechercher des éléments de droit ou de fait en vue d’une solution amiable et équitable. Le médiateur des entreprises agit comme tierce partie, sans pouvoir décisionnel, afin d’aider les parties, qui en ont exprimé la volonté, à trouver une solution mutuellement acceptable à leur différend. La saisine du médiateur des entreprises ou d’un comité consultatif de règlement amiable interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux jusqu’à la notification du constat de clôture de la médiation ou la notification de la décision prise par l’acheteur sur l’avis du comité. Le mode de saisine, la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs sont fixés par décret. »
-La principale raison de notre recours est que ce texte, bien loin de refléter une quelconque volonté des Pouvoirs Publics d’ouvrir le champ futur de la médiation administrative aux médiateurs généralistes, tend à accorder au Médiateur des entreprises, placé auprès de vous-même, un rôle préférentiel si ce n’est un quasi-monopole de fait pour traiter des différends touchant aux marchés publics.
Or la médiation, consacrée en France par la loi du 8 février 1995, s’étend, et doit s’étendre, progressivement à tous les aspects de la vie collective, et mobilise plusieurs milliers de praticiens expérimentés, dont un bon nombre représenté par nos deux associations.
Elle repose sur des valeurs assurant la confiance des parties qui y recourent et la durabilité de solutions qu’elle propose.
Au premier rang des valeurs du médiateur figurent son indépendance absolue, son caractère généraliste et la confidentialité totale des travaux menés sous sa conduite.
Indépendance, car le médiateur n’est ni un auxiliaire de justice, ni un « auxiliaire du juge », selon l’expression du Professeur Michèle Guillaume-Hofnung. En outre, il ne doit avoir aucun lien, professionnel ou personnel, avec les parties.
Généraliste, car le médiateur est attaché à l’unité fondamentale de la médiation et opposé à toute segmentation en fonction de spécialisations sectorielles.
Mais généraliste contrôlé, soumis à la double exigence d’une formation continue et d’une analyse régulière de sa pratique, au sein des associations qui l’accueillent, le forment et l’encadrent, et sont garantes de ses qualités.
Dans le contexte contemporain d’ouverture de la concurrence, prôné et développé de façon continue par la Commission européenne, mais aussi de généralisation des modes amiables de règlement des conflits, il nous apparait qu’aucune raison sérieuse ne saurait justifier l’octroi d’une telle primauté pour ne dire d’un tel monopole de fait au Médiateur des entreprises, agent institutionnel chargé d’une mission de service public ou quasi public, pour traiter des différends touchant à des marchés auxquels sont partie des entreprises commerciales.
Les très nombreux médiateurs généralistes que nous représentons sont parfaitement aptes à intervenir, avec toutes leurs valeurs rappelées ci-dessus, mais aussi avec efficacité et à coût raisonnable, dans des médiations concernant de tels marchés, et cela d’autant plus que le projet de loi relatif à l’action de groupe et à l’organisation judiciaire, actuellement en débat devant le Parlement, garantira probablement demain encore mieux qu’aujourd’hui leur compétence professionnelle et leur déontologie.
-Nous fondons notre recours sur les éléments suivants :
Créer une sorte de statut à part nous semble incompatible avec la directive 2008/52/CE qui définit le médiateur en son article 3b sans distinction suivant son mode de désignation : « …tout tiers sollicité…quelle que soit la façon dont il a été nommé pour mener ladite médiation ou dont il a été chargé de la mener » ;
Réserver une sorte de monopole sur les médiations relatives à l’exécution des marchés publics à une certaine catégorie de médiateurs en limitant ainsi le choix des juges (et des parties) va à l’encontre de l’avis du Conseil d’Etat n°390291 du 30 juillet 2015 qui s’est opposé à l’exclusivité de médiateurs familiaux titulaires du DN estimant que cette disposition serait de nature à « restreindre la liberté de choix du juge dans la désignation du médiateur » (point 18)
Dans son étude de juillet 2010 sur « développer la médiation dans le cadre de l’UE », le même Conseil d’Etat a écarté le principe du contrôle par l’Etat qui reviendrait à créer une nouvelle profession réglementée sans doute en contradiction avec la « Directive services » et a retenu le système d’adhésion volontaire à des associations.
En définitive, l’article 142 précité est de nature à occasionner aux médiateurs que nous représentons des préjudices, tout à fait considérables.
C’est pourquoi notre recours gracieux, qui a bien entendu pour effet de prolonger le délai d’un éventuel recours contentieux, vise à vous demander de bien vouloir amender cet article pour tenir compte des observations ci-dessus.
L’ANM et la FNCM souhaitent vivement participer à toute réunion que vous voudrez bien organiser pour débattre du présent recours et trouver des solutions adaptées, équilibrées, équitables et efficaces, en collaboration avec les magistrats de l’Ordre Administratif dont l’avis nous semblerait très précieux.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et messieurs les Ministres, en notre haute considération.

Pour l’ANM                                                                                                          Pour la FNCM
Didier Morfoisse                                                                                      Bâtonnier Claude Duvernoy
Président

En savoir plus sur http://www.anm-mediation.com/images/anm/documents/actualites-20160527-recours.pdf