Colloque : « La médiation interculturelle: la pratique de la co-médiation franco-arabe » Paris – 1/06/2016


Le 1er juin 2016 de 9h00 à 13h00 aux Salons des Arts et Métiers, sis 9 bis avenue d’Iéna 7516 Paris.

Evènement organisé par le Centre de Médiation et d’Arbitrage près la Chambre de Commerce Franco Arabe et du Barreau de Paris en partenariat avec l’Association des Médiateurs Européens, la Commission Ouverte MARD du Barreau de Paris et l’Ecole Internationale des Modes Alternatifs de Règlement des Litiges. (extrait de mediateurseuropeens.org)

En savoir plus sur http://www.mediateurseuropeens.org/Article-n-223_a223.html

 

« Royaume-Uni et Italie : prise de position ferme des magistrats face au refus de médiation » un article de IUMA-Nice du 19/01/2015 à consulter dans le contexte actuel


Un article de IUMA-Nice du 19/01/2015 à lire dans le contexte actuel des discussions des textes sur la médiation à l’Assemblée Nationale en France.

« Au cours de l’année qui vient de s’écouler, les juridictions de certains États membres de l’Union européenne se sont prononcées de façon claire quant à une tentative de médiation : elle doit être effective !

Nombreux sont les jugements et ordonnances demandant d’effectuer une médiation. Le refus, l’absence d’un engagement sérieux, et l’absence de bonne foi des parties ont été sanctionnés par les magistrats qui ont ainsi montré que de tels comportements peuvent avoir des conséquences économiques négatives pour les parties, mais également des conséquences préjudiciables sur la suite d’une éventuelle procédure contentieuse.

Ainsi en Italie les magistrats ont pu condamner les parties absentes (1) à la médiation ou la refusant (2) aux dépens, mais ils ont aussi prononcé l’irrecevabilité du recours (3) lorsque la tentative préalable de médiation avait été demandé par le juge, ou lorsque, en tant que condition de recevabilité, était obligatoire.

Au Royaume Uni, la High Court of Justice, dans son jugement en date du 3 octobre 2014, a condamné la partie non succombante aux entiers dépens car elle a refusé de participer à la médiation ordonné par le juge et, de ce fait, elle a renoncé à une possible résolution extrajuridictionnelle de son différend et à l’occasion d’éviter les coûts élevés d’une procédure contentieuse (4).

Dans cette jurisprudence est surtout précisé que les parties et leurs avocats ne doivent pas faire seulement acte de présence, ils doivent s’impliquer sérieusement dans le processus, et montrer l’intention de résoudre leur différend à l’amiable. » (Extrait de mediation-nice.com du 19/01/2015)

En savoir plus sur http://www.mediation-nice.com/blog/royaume-uni-et-italie-prise-de-position-ferme-des-magistrats-face-au-refus-de-mediation.html#p511TkZmO7Opv96x.99

« Alerte : à partir du 17 mai 2016 se discute à l’Assemblée Nationale un projet qui va transformer la médiation en obligeant les médiateurs à rendre un rapport et à donner un avis » par Dominique Lopez-Eychenié, Avocate et Médiateur


« Depuis le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015, il faut justifier formellement d’avoir fait une tentative préalable de résolution amiable du litige avant d’assigner en justice et à défaut justifier d’un motif légitime.
Des procédures accélérées à la suite des travaux de la justice du XXIè siècle désormais dénommée « action de groupe et organisation judiciaire » visent à « favoriser les modes alternatifs de règlement des différends ».
Or, entre le 26 avril et le 4 mai viennent d’être adoptées des dispositions successives qui bouleversent la nature juridique de la médiation et son économie car elles balayent les principes fondamentaux de son exercice sans ménagement.
(…)

Mobilisons-nous pour faire entendre à nos élus qu’ils doivent respecter les principes mêmes de la médiation pour éviter toute confusion avec conciliation ou expertise judiciaire, exiger un prérequis de formation et que la liste ne mentionne que l’activité professionnelle principale du médiateur et tout au plus son ou ses activités dominantes en médiation. » (Extrait de village-justice.com du 17/05/2016)