Rapport 2015 du Médiateur Interne de la Police Nationale


Au 31 décembre 2015, le volume d’activité concerne la gestion de 1041 dossiers (549 saisines + 492 avis), soit +19% par rapport à 2014 : 549 saisines, mais le volume global d’activité est encore bien supérieur, compte tenu du nombre de saisines reçues en 2013 et 2014 et instruites en 2015. 492 avis  rendus (dont 190 pour lesquels l’administration a statué et 277 en attente d’une décision de l’administration). 351 dossiers non recevables soit en attente d’éléments complémentaires de la part des agents, soit rejetés pour incompétence du médiateur.
On retiendra la montée en puissance de l’activité des délégués du médiateur qui ont traité
404 saisines en 2015 , contre 274 en 2014 et seulement 119 en 2013.
Cette montée en charge progressive traduit dans les faits la volonté d’individualisation et de maintien de la proximité dans le traitement de chaque saisine. En effet, les délégués zonaux assurent un contact direct avec la plupart des agents ayant saisi le médiateur.
Cette année encore, cinq thématiques principales liées à la carrière des fonctionnaires
représentent près de 90 % des réclamations
: les questions indemnitaires, les mutations,
l’avancement, l’évaluation et la discipline.
Indemnitaire 36,5%
Mutation 30,5%
Avancement 11%
Notation / Évaluation 7%
Discipline 4%
Temps de travail 2%
Droits et obligations 2%
Examen / qualification 1,5%
Reclassement 1,5%
Congés 1,5%
Médical 1%
Autres 1,5%
Total 100

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