Polynésie française : Teiva Manutahi dessaisi de sa fonction de médiateur


:Teiva Manutahi dessaisi de sa fonction de médiateur © Polynesie1ere

« Fin de mandat précipitée pour Teiva Manutahi. Nommé par Gaston Flosse pour son soutien apporté lors du second tour des dernières élections territoriales, le médiateur de la Polynésie française vient de se faire débarquer.

Pour le moment aucun successeur n’est nommé à ce poste. La direction de la modernisation et des réformes de l’administration doit se prononcer sur le maintien ou non de ce service.  Teiva Manutahi déclare être intervenu dans plusieurs milliers de litiges et estime que ce poste a toute son utilité. »(Extrait de la1ere.francetvinfo.fr du 21/04/2016)

Pour en savoir plus sur http://l/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/teiva-manutahi-dessaisi-de-sa-fonction-de-mediateur-352596.html

 

 

article : « Comment mettre en place le nouveau droit à la médiation dans les litiges de consommation » par Zineb Naciri-Bennani, Avocat.


 

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« L’article L. 152-1 du Code de la consommation offre au consommateur le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel et oblige le professionnel à garantir un recours effectif, facultatif et gratuit à ce nouveau droit.

La médiation de la consommation s’applique à tous litiges nationaux ou transfrontaliers entre consommateurs et professionnels.

En sont exclus les services d’intérêt général non économiques, les services de santé fournis par des professionnels de la santé aux patients pour évaluer, maintenir ou rétablir leur état de santé, et les prestataires publics de l’enseignement supérieur.

Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels ont l’obligation de se mettre en conformité avec l’ensemble de ce nouveau dispositif de règlement extrajudiciaire des litiges ». (Extrait de village-justice.com du 22/04/2016)

En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Comment-mettre-place-nouveau-droit,22001.html#GKZucScYQeLKro9U.99

Rapport 2015 du Médiateur Interne de la Police Nationale


Au 31 décembre 2015, le volume d’activité concerne la gestion de 1041 dossiers (549 saisines + 492 avis), soit +19% par rapport à 2014 : 549 saisines, mais le volume global d’activité est encore bien supérieur, compte tenu du nombre de saisines reçues en 2013 et 2014 et instruites en 2015. 492 avis  rendus (dont 190 pour lesquels l’administration a statué et 277 en attente d’une décision de l’administration). 351 dossiers non recevables soit en attente d’éléments complémentaires de la part des agents, soit rejetés pour incompétence du médiateur.
On retiendra la montée en puissance de l’activité des délégués du médiateur qui ont traité
404 saisines en 2015 , contre 274 en 2014 et seulement 119 en 2013.
Cette montée en charge progressive traduit dans les faits la volonté d’individualisation et de maintien de la proximité dans le traitement de chaque saisine. En effet, les délégués zonaux assurent un contact direct avec la plupart des agents ayant saisi le médiateur.
Cette année encore, cinq thématiques principales liées à la carrière des fonctionnaires
représentent près de 90 % des réclamations
: les questions indemnitaires, les mutations,
l’avancement, l’évaluation et la discipline.
Indemnitaire 36,5%
Mutation 30,5%
Avancement 11%
Notation / Évaluation 7%
Discipline 4%
Temps de travail 2%
Droits et obligations 2%
Examen / qualification 1,5%
Reclassement 1,5%
Congés 1,5%
Médical 1%
Autres 1,5%
Total 100

Rapport 2015 du Médiateur des ministères économiques et financiers


Ra En litige avec l’administration, vous avez la possibilité de vous tourner vers le Médiateur des ministères économiques et financiers, qui a présenté mardi son rapport annuel. En 2015, il a trait…

Source : Rapport 2015 du Médiateur des ministères économiques et financiers

Rapport 2015 du Médiateur des ministères économiques et financiers


Ra

Impôts 2016 : saisir le Médiateur de Bercy pour régler un conflit avec le fisc

En litige avec l’administration, vous avez la possibilité de vous tourner vers le Médiateur des ministères économiques et financiers, qui a présenté mardi son rapport annuel. En 2015, il a traité 5 360 dossiers, 9 % de plus que l’année précédente, révèle son rapport annuel présenté mardi 19 avril.

« Les médiations aboutissent à un résultat favorable […] dans 60 % des cas », précise le document. La plupart des dossiers clos en 2015 (1 048) concernent la fiscalité (impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d’habitation, contribution à l’audiovisuel public, etc.). (Extrait de dossierfamilial.com du 22/4/2016)

Pour en savoir plus sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/mediateur/rapports/rapport_mediateur_2015.pdf

Médiation sociale : la ville de L’Aigle (61) a un nouveau médiateur.


« La ville de L’Aigle a un nouveau médiateur, Didier Pieau. Il a commencé sa mission le 1er mars 2016 et sera principalement concentré sur le quartier de la Madeleine. Ses principa…

Source : Médiation sociale : la ville de L’Aigle (61) a un nouveau médiateur.

Médiation sociale : la ville de L’Aigle (61) a un nouveau médiateur.


Didier Pieau a pris ses fonctions le 1er mars

« La ville de L’Aigle a un nouveau médiateur, Didier Pieau. Il a commencé sa mission le 1er mars 2016 et sera principalement concentré sur le quartier de la Madeleine.

Ses principales missions sont de permettre l’accès aux droits et de garantir la tranquillité publique. L’objectif est ainsi de renforcer la présence des adultes et des acteurs institutionnels dans la ville et notamment dans le quartier de La Madeleine.
M. Pieau aura donc un travail partenarial à mener avec les acteurs locaux comme le CIAS, les établissements scolaires, les bailleurs sociaux, le SMIRTOM, mais aussi la gendarmerie et la police municipale, la CAF, Pôle Emploi, et l’ensemble des associations locales (MJC, Mission Locale, associations sportives et culturelles). » (Extrait de lereveilnormand.fr du 20/4/2016)

En savoir plus sur http://www.lereveilnormand.fr/2016/04/23/social-didier-pieau-nouveau-mediateur/