Rapport 2015 du médiateur du livre


Visuel Médiateur du livre

« La création du médiateur du livre, en 2014, a permis de faire droit à une demande formulée de longue date par les représentants de la librairie, qui souhaitaient pouvoir porter les litiges qui les opposent aux éditeurs devant une instance de conciliation externe à la filière. Le souvenir d’une première médiation réussie au début des années 1990, sous l’égide du ministère de la Culture, à l’origine d’un premier protocole d’accord sur les usages commerciaux, restait fortement présent dans les esprits. En 2003, un rapport2 avait avancé l’idée de créer dans le secteur du livre une instance semblable à celle existant, depuis 1982, dans le secteur du cinéma, pour régler les conflits entre distributeurs et exploitants. Une proposition de loi3 avait suivi mais sans aboutir. L’idée a été régulièrement reprise dans des rapports au cours de la décennie suivante, mais le projet continuait à susciter de fortes réserves dans le monde de l’édition, considérant que les instances professionnelles existantes parvenaient à satisfaire cette exigence de conciliation et par crainte d’une ingérence des pouvoirs publics dans les relations commerciales de la filière. Il aura fallu les recompositions en profondeur du marché du livre observées dans le courant des années 2000, induites par le développement du numérique, pour que les principaux acteurs de la commercialisation du livre se trouvent finalement convaincus de la nécessité de conforter, par le déploiement de nouvelles formes d’intervention de l’État, les cadres de régulation qui permettaient, depuis plus de trente ans, de préserver les équilibres de la filière et la diversité de la production. (…)

Le présent document répond aux exigences de la loi qui prévoit que le médiateur du livre adresse chaque année un rapport sur ses activités au ministre chargé de la culture. Il est établi pour la période courant du 5 septembre 2014, date de nomination de Mme Laurence Engel, conseillère maître à la Cour des comptes8, au 31 décembre 2015. (Extrait de mediateurdulivre.fr )

En savoir plus sur http://mediateurdulivre.fr/wp-content/uploads/2016/03/RA_MdL_2015_web.pdf

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