Algérie : un amendement du Code de procédure pénale en faveur de la médiation pénale par les parquets


« Une nouvelle mission a été assignée au parquet à la faveur des récents amendements, celle de la « médiation pénale » entre parties adversaires pour éviter les procès et atténuer la charge sur les tribunaux, a-t-il fait savoir précisant que le procureur de la République « assure désormais une mission de réconciliation entre adversaires alors qu’il ordonnait, auparavant, de les placer en détention ». médiation, a-t-il ajouté, est un système « facultatif et non obligatoire » auquel le procureur de la République ou l’une des parties adverses peuvent avoir recours soulignant que le parquet assure la médiation pénale tandis que pour les affaires liées aux mineurs, le procureur de la République peut charger l’officier de la police judiciaire de le faire.

Le recours à la « médiation est dans l’intérêt des victimes dans la mesure où elles pourront obtenir des indemnités dans de courts délais mais aussi pour les prévenus qui évitent les poursuites judiciaires », a encore soutenu M. Boudraa »  (Extrait de radioalgerie.dz du 14/03/2016)

En savoir plus sur http://www.radioalgerie.dz/news/fr/article/20160314/71567.html

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