L’INPI et la Médiation des entreprises signent un accord de partenariat pour s’aider en cas de litiges des entreprises dans le domaine de la propriété intellectuelle et industrielle.


Propriété industrielle : l'INPI et la médiation s'associent pour lutter contre la spoliation

« Ce partenariat a été signé en 2015. Les deux institutions sont en effet complémentaires : l’INPI accompagne les entreprises dans la valorisation et la protection de leur propriété industrielle, tandis que la médiation résout les litiges liés à la propriété industrielle et intellectuelle entre entreprises innovantes et acteurs privés ou publics. Cette convention a été signée dans le but de favoriser la collaboration entre les grands groupes, les PME et les start-up, tout en aidant celles-ci à préserver leurs marques, leurs produits, leurs techniques et leurs savoir-faire innovants. Ainsi, pour Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises : « en associant médiation et protection des marques et brevets, les entreprises innovantes peuvent lutter contre le détournement de leur savoir-faire et éviter la spoliation de leurs droits de propriété intellectuelle et industrielle ». (Extrait de decision-achats.fr du 28/01/2016)

Retrouvez cet article sur : www.decision-achats.fr – « Propriété industrielle : l’INPI et la médiation s’associent pour lutter contre la spoliation »

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