Médiateur du Maroc : L’Etat peine à appliquer les décisions de justice


 

Médiateur du Royaume L’Etat peine à appliquer les décisions de justice

Sur les 2.078 plaintes reçues par le Médiateur, 694 concerne le ministère de l’Intérieur (et les administrations sous sa tutelle). Le département de l’Agriculture et de la Pêche arrive en 5 e position, suivi par l’Environnement. Au total, 10 ministères figurent sur la liste  (Extrait de leconomiste.com du 8/01/2016)

Pour en savoir plus : http://www.leconomiste.com/article/982723-mediateur-du-royaumel-etat-peine-appliquer-les-decisions-de-justice

 

Médiation agricole dans le Morbihan, Loire-Atlantique et Vendée : Association de Médiation pour les Groupes Agricoles et Ruraux (AMGAR)


Médiation Agricole - AMGAR

AMGAR est une association de médiation agricole qui fédère 3 relais médiations : Morbihan, Loire-Atlantique et Vendée.

Elle s’adresse aux sociétés entre tiers et familiales, aux employeurs et aux salariés. (Extrait du mediationagricole.)

Pour en savoir plus : http://mediationagricole.wix.com/mediation-agricole

Le Médiateur de la RATP s’engage à faire application des dispositions de l’ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation


RATP - aimer la villeRATP

« Le Médiateur de la RATP s’engage à faire application des dispositions du Code de la consommation, introduites par l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et ses décrets d’application, et à ainsi suivre un processus de traitement des demandes fixé, organisé et structuré.

L’intervention du Médiateur de la RATP est gratuite et peut être sollicitée par voie électronique par le formulaire en ligne ou par courrier simple à l’adresse mentionnée ci-après à propos de tous litiges de consommation entre la RATP ou certaines de ses filiales et un consommateur relatifs aux dispositions commerciales des titres de transport ou bien encore liés à des questions de qualité de service ou formés à l’occasion d’une infraction. La demande du client et les échanges au cours du processus de médiation seront effectués en langue française ou le cas échéant en langue anglaise.

Lorsque la demande de médiation est recevable, le Médiateur enregistrera et accusera réception de la demande dès réception du dossier. Son avis sera rendu, après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments du dossier remis par le client et des arguments de la RATP ou des filiales concernées. » (Extrait du site ratp.fr)

Pour en savoir plus : http://www.ratp.fr/fr/ratp/r_139481/la-demande/