Rapport d’activité 2014/2015 du Médiateur du e-commerce


« Bernard Siouffi, Médiateur du e-commerce, publie son nouveau rapport d’activité pour l’exercice 2014 / 2015.

Il s’agit de son 2ème rapport dans la continuité des travaux engagés par la Fevad depuis 2012 qui ont abouti à la mise en place du service de médiation. Celui-ci est réservé aux adhérents de la Fédération, qui représentent plus de 65 %  du chiffre d’affaires réalisés en e-commerce, pour les litiges entre un professionnel et un consommateur, dans le contexte de la Charte de Médiation du e-commerce mise à jour en 2015. » (Extrait du site fevad.com)

Pour en savoir plus : http://www.fevad.com/espace-consommateurs/rapport-d-activite-2014-2015-du-mediateur-du-e-commerce

« Quelle crédibilité pour la médiation de la consommation ? »: un point de vue critique de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (CPMN )


Ecole Professionnelle de la Médiation et de la Négociation

« (…) Le texte n’est pas rassurant. Il est inquiétant de constater que la médiation  se retrouve placée sous la tutelle juridico-judiciaire, qu’elle ressemble à la conciliation, dont l’échec perdure depuis plusieurs décennies. La question de la crédibilité est ainsi très clairement posée.

Renommer un processus ne va pas permettre d’en assurer la réussite. Chercher à rétablir un dialogue et l’enfermer dans un vocabulaire juridique apparait bien contradictoire. Le droit n’est que la conséquence d’une relation, en aucune manière ce qui la motive. On ne résout pas les plus graves difficultés en traitant les conséquences.

Les médiateurs professionnels sont étonnés, alors qu’ils sont à l’origine de la professionnalisation de la médiation, de la définition du processus structuré de la médiation, de l’inspiration générale pour le renforcement de l’usage de la médiation jusqu’à son recours obligatoire, et enfin les promoteurs du droit à la médiation, au moyen de la discipline de la médiation professionnelle et de la qualité relationnelle, ils sont étonnés de ne pas être inclus dans cette commission qui doit examiner les médiateurs de la consommation. Ils expriment leur crainte d’une plus grande dérive de la médiation placée sous tutelle qui ne garantira rien pour les consommateurs et pas plus pour les professionnels, puisqu’elle sera aux mains d’un lobby qui craint de perdre le terrain du contentieux. » (Extrait de epmn.fr du 8/01/2015) )

Pour en savoir plus : http://www.epmn.fr/2016/01/quelle-credibilite-pour-la-mediation-de-la-consommation.html

 

Belgique : Nouvelle baisse du nombre de plaintes enregistrées par le médiateur de l’énergie


« Le Service fédéral de Médiation de l’énergie a reçu 4.211 plaintes en 2015, en baisse par rapport aux 4.819 plaintes enregistrées en 2014.

Près de 6 plaintes sur 10 venaient de Flandre. Le recul constaté «est principalement à attribuer à une meilleure régulation des prix de l’énergie en 2015, à la baisse du taux de la TVA sur les factures d’électricité jusqu’au 31 août 2015 et au respect de l’accord protégeant le consommateur », a précisé le service de médiation.

Dans le détail, 21% des plaintes reçues étaient liées, l’an passé, à des problèmes de comptage (traitement des compteurs lors des relevés annuels ou lors d’un déménagement,…), 16% découlant de problèmes de facturation (retard d’émission, lisibilité des factures,…) Les autres plaintes reçues concernaient les paiements des factures d’énergie (15%), la transparence et la clarté des prix et des tarifs (15%), les pratiques de ventes et de marketing des fournisseurs d’énergie (11%), les problèmes relatifs au changement de fournisseur (5%) ou encore à la qualité du service (3%). Enfin, un certain nombre de compétences régionales telles que les raccordements et coupures au réseau de distribution, pannes de courant, l’énergie verte, les kWh gratuits et les tarifs de distribution ont également représenté 12% des plaintes. » (Extrait de lavenir.net  du 8/01/2016)

Pour en savoir plus : http://www.lavenir.net/cnt/dmf20160108_00760610

 

Médiation communale d’Auterive (31) : 86% de résolution de litiges


Marcel Razat, médiateur communal.

« À raison de 20 permanences assurées pendant l’année, hors juillet et août, 91 personnes ont été reçues par le médiateur communal Marcel Razat, en consultation privée et gratuite, assurées à la mairie d’Auterive, au cours de l’année 2015.

Le recours au médiateur communal évite souvent le recours à une procédure judiciaire ce qui permet de ne pas engager des frais de justice et de désengorger les tribunaux de petits contentieux.

Les raisons de faire appel au médiateur communal, comme l’explique Marcel Razat sont très diverses : «C’est une très grande variété de conflits qui sont à résoudre, y compris des situations insolites comme une détention abusive d’urne funéraire après crémation, ou de meubles et bijoux non remis après un divorce, en passant par les nuisances sonores dues à la présence des crapauds dans une piscine désaffectée (espèce protégée) ou le bruit du compresseur d’un commerçant boucher…» Détaille-t-il. » (Extrait de ladepeche.fr du 8/01/2015)

Pour en savoir plus : http://www.ladepeche.fr/article/2016/01/08/2251571-mediation-communale-86-de-resolution-de-litiges.html

Assurances sociales : Le RSI (Régime Social des Indépendants) installe des médiateurs


Jean-Claude Babillot. - Jean-Claude Babillot.

« L’histoire du Régime social des indépendants (RSI), inventé par le gouvernement Raffarin en 2005, n’est pas un long fleuve tranquille. Les erreurs de calculs de cotisations et autres retards de paiements ont amené la Cour des comptes à qualifier cette « Sécu » des indépendants de « catastrophe industrielle ».

C’est dans ce contexte que, suite à un rapport parlementaire (rendu en septembre), le RSI a décidé de mettre en place des médiateurs dans chaque département. En région Centre-Val de Loire, où près de 75.000 actifs et 95.000 retraités sont affiliés au RSI, les six médiateurs dont Jean-Claude Babillot pour l’Indre, ont été installés mercredi 6 janvier,
« Schématiquement, on peut dire que les médiateurs, nommés pour deux ans, seront appelés à intervenir dans les 10 % de réclamations qui n’ont pas trouvé de solution », explique Éric Sarrazin, directeur régional.
« Les médiateurs sont là pour mieux écouter et mieux expliquer », précise Jean-Claude Blondeau, président régional du RSI, qui indique que la saisine du médiateur se fait sur le site internet de l’organisme. » (Extrait de lanouvellerepublique.fr du 8/01/2015)

Pour en savoir plus : http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre/Actualite/Economie-social/n/Contenus/Articles/2016/01/08/Le-RSI-installe-des-mediateurs-2585650