L’ancien president Jimmy Carter est médiateur dans un conflit opposant la famille de Martin Luther King


 

« The family of Martin Luther King Jr. is connecting with former President Jimmy Carter to do what the family is struggling to do now – resolve a very emotional dispute regarding their father’s symbolic possessions.

The family has agreed to mediation and a judge in Georgia has approved it. Attorneys themselves believe a settlement is close and that a mediator, in this case the 91-year-old Carter, despite his cancer, can help resolve the painful fighting.

On the surface, the conflict is this – MLK Jr.’s sons, Martin Luther King III and Dexter King, want to sell their dad’s Nobel Peace Prize medal awarded in 1964 and the Bible he carried during the civil rights movement. » (Extrait de mediate.com janvier 2016)

Pour en savoir plus : http://www.mediate.com/articles/ToebeM4.cfm

Publication : « CONCILIATION ET MÉDIATION DEVANT LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. Actes du colloque du Conseil d’Etat du 17 juin 2015 », sous la direction de Jacques Biancarelli et Béatrice Blohorn-Brenneur, l’Harmattan, décembre 2015, 246 pages


Source : Publication : « CONCILIATION ET MÉDIATION DEVANT LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. Actes du colloque du Conseil d’Etat du 17 juin 2015 », sous la direction de Jacques Biancarelli et Béatrice Blohorn-Brenneur, l’Harmattan, décembre 2015, 246 pages

Publication : « CONCILIATION ET MÉDIATION DEVANT LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. Actes du colloque du Conseil d’Etat du 17 juin 2015 », sous la direction de Jacques Biancarelli et Béatrice Blohorn-Brenneur, l’Harmattan, décembre 2015, 246 pages


« Voici près de 25 ans que le Conseil d’Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après avoir rappelé le contexte juridique et les enjeux d’une telle impulsion, un bilan comparatif des pratiques du juge administratif et du juge judiciaire a permis de mesurer combien il est nécessaire et urgent de compléter la boîte à outils dont dispose le premier. Voici une réflexion, les références et les outils nécessaires à la juridiction administrative. » (Extrait du site editions-harmattan.fr)

Pour commander l’ouvrage : http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&isbn=978-2-343-07270-8

 

MÉDIATION : RÉSOUDRE UN CONFLIT GRÂCE AUX NOTAIRES BRETONS


 

Notaires de l’Ouest

« Certaines divergences, dans le cadre familial, professionnel, commercial, de voisinage… peuvent conduire à des conflits longs et coûteux.

Le procès est trop souvent la voie retenue pour les régler alors qu’il existe d’autres méthodes.

Le processus de médiation permet de trouver rapidement et à moindre coût une issue amiable dans un dossier conflictuel.

Le centre de médiation des notaires bretons, vous accompagne dans cette recherche de solution en vous proposant la médiation d’un notaire compétent. » (Extrait du site notaires-ouest.com)

Pour en savoir plus : http://www.notaires-ouest.com/actualite/mediation-resoudre-un-conflit-grace-aux-notaires

La médiation sous l’angle de la fiscalité pour les avocats et autres professionnels de la médiation


Anaafa

« Compte tenu du développement de la médiation, l’ANAAFA est régulièrement interrogée sur le traitement fiscal des revenus perçus par un avocat au titre de cette activité.
La doctrine administrative et la jurisprudence étant muettes sur le sujet, nous avons interrogé Bercy qui apporte les éclaircissements suivants.

Sur le régime d’imposition des revenus de l’activité de médiation

L’article 92 du Code général des impôts (CGI) indique :
« sont considérés comme provenant de l’exercice d’une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales […] et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus ».

La médiation (conventionnelle ou judiciaire) est un mode alternatif de règlement de conflits qui permet aux parties ayant un différend de trouver avec l’intervention d’un tiers une solution librement choisie.
Conformément à l’article 115 du décret du 27 novembre 1991 (n° 91-1197), la profession d’avocat est compatible avec les fonctions de médiateur. Dans l’accomplissement de cette mission, l’avocat demeure soumis aux principes essentiels régissant sa profession et doit s’assurer de son indépendance.

Sans grande surprise, l’administration indique que les revenus de médiateur constituent bien des revenus non commerciaux(BNC) au sens de l’article 92 du CGI.

Sur l’activité de médiation au regard de la TVA

L’article 256 A du CGI énonce :
« sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée les personnes qui effectuent de manière indépendante une des activités économiques mentionnées au cinquième alinéa, quels que soient le statut juridique de ces personnes, leur situation au regard des autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention ».

L’administration confirme que les revenus issus de l’activité de médiation entrent bien dans le champ d’application de la TVA. » (Extrait du site anaafa.fr)

Pour en savoir plus : https://www.anaafa.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=1127:la-mediation-sous-langle-de-la-fiscalite&catid=29:fiscalite&Itemid=38