Article : « Tribunaux de commerce : quand les accords amiables remplacent les jugements » par Yves Lelièvre / Président de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France (CGJCF)


Tribunaux commerce : accords amiables remplacent jugements

« Traditionnellement, lorsqu’un un différend de nature commerciale s’est instauré entre deux parties, c’est au Tribunal de commerce que revient le pouvoir de trancher le conflit.  Il s’agit de l’activité  la plus connue, et la plus répandue de la justice commerciale.

Mais ce n’est pas la seule. Car s’il relève de la mission du juge d’apporter une solution au litige, sous la forme d’un  jugement, il peut aussi choisir la voie d’un accord entre les parties. A tout moment de la procédure, il appartient au juge d’apprécier, au vu des caractéristiques de l’affaire et des circonstances, si une solution amiable ne serait pas plus appropriée qu’un jugement et, si tel est le cas, en proposer la recherche aux parties.  » (Extrait de lesechos.fr du 24.12/2015)
Pour en savoir plus : http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-146146-tribunaux-de-commerce-quand-les-accords-amiables-remplacent-les-jugements-1187454.php#

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