Article : « Tribunaux de commerce : quand les accords amiables remplacent les jugements » par Yves Lelièvre / Président de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France (CGJCF)


Tribunaux commerce : accords amiables remplacent jugements

« Traditionnellement, lorsqu’un un différend de nature commerciale s’est instauré entre deux parties, c’est au Tribunal de commerce que revient le pouvoir de trancher le conflit.  Il s’agit de l’activité  la plus connue, et la plus répandue de la justice commerciale.

Mais ce n’est pas la seule. Car s’il relève de la mission du juge d’apporter une solution au litige, sous la forme d’un  jugement, il peut aussi choisir la voie d’un accord entre les parties. A tout moment de la procédure, il appartient au juge d’apprécier, au vu des caractéristiques de l’affaire et des circonstances, si une solution amiable ne serait pas plus appropriée qu’un jugement et, si tel est le cas, en proposer la recherche aux parties.  » (Extrait de lesechos.fr du 24.12/2015)
Pour en savoir plus : http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-146146-tribunaux-de-commerce-quand-les-accords-amiables-remplacent-les-jugements-1187454.php#

Un nouveau site de médiation en ligne : mediaconf.fr


« Service de médiation en ligne

Découvrez notre service de médiation vous permettant de saisir un médiateur en ligne et d’initier une médiation rapide par email, une médiation à distance par visioconférence ou une médiation présentielle dans un lieu de rendez-vous avec toutes les parties. Chaque médiateur de notre service, fort de son expérience et de sa formation en matière de médiation, saura vous écouter et vous proposer des alternatives pertinentes pour résoudre durablement votre différend. » (Extrait du site mediaconf.fr)

pour en savoir plus :  https://www.mediaconf.fr/

Publication : Revue de l’Institution du médiateur du Royaume du Maroc, n°5 août 2015


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Sommaire

Présentation

Etude et recherches • Les enjeux de la formation et du partage des connaissances en médiation Bâtonnier Abdelaziz BENZAKOUR, Médiateur du Royaume du Maroc

Document • Déclaration de Tirana pour une coopération multilatérale

Traduction des chapeaux des décisions du médiateur du royaume

• Indemnisation pour pose de pylônes électriques Dossier N° 25164/09, en date du 09 Janvier 2014

• La difficulté d’exécution ne dispense pas l’administration de la consignation auprès du la C.D.G. Dossiers N° 12749/05 et 16525/06, en date du 05 Février 2014

• La nature juridique du travail au sein de la Promotion Nationale Dossier N° 3103/13, en date du 10 Février 2014

• Radiation d’une inscription sur un titre foncier Dossier N° 4786/13, en date du 10 Février 2014

Pour en savoir plus :http://www.mediateur.ma/index.php/fr/documentation/publication/revue

2e Café Médiation à Clermont Ferrand Mercredi 20 Janvier 2016 par le Club Actumediation



Le Club Actumediation , club de médiateurs  Auvergnats  indépendants  et diplômés vous propose un 2e café Médiation Mercredi 20 Janvier entre 18 et 19h à la brasserie L’Auguste , place de Jaude à Clermont Ferrand .

Le thème choisi concerne «  les partenaires du médiateur »  , autour d’une coupe de champagne  de circonstance ! (Extrait de lejournaldeleco du 30/12/2015)

Pour en savoir plus : http://lejournaldeleco.fr/