Québec : colloque de l’IMAQ sur le thème : Prévenir et résoudre les différends en cours de projets dans le domaine de la construction (13 AVRIL 2016)


IMAQ

 

« Le programme de cette journée s’adresse aux donneurs d’ouvrage, entrepreneurs généraux et spécialisés, fournisseurs de biens et services, représentants des autorités gouvernementales, professionnels, associations et regroupements de l’industrie, assureurs et sociétés de cautionnement et à tout intervenant impliqué dans les projets de construction. (Extrait du site de l’IMAQ)

Pour en savoir plus : http://nouvellesevenements.createsend1.com/t/ViewEmail/r/F25E4868B7AE2CE42540EF23F30FEDED/72F66B11E0A06A186D5E5F9A8728A5A6

Consommation : la charte de la médiation des caisses régionales du Crédit Agricole Toulouse


 

BL MÉDIATION

« La présente Charte de la médiation est commune aux caisses régionales du Crédit Agricole Toulouse 31, Nord Midi-Pyrénées et de la Corse sauf indication contraire.

La médiation bancaire est régie par les articles L.151-1 à L. 157-2 du code de la consommation et par l’article L.316 -1 du code monétaire et financier.

Article 1– Choix du Médiateur

Le Médiateur est une personnalité extérieure et indépendante de l’établissement, qualités exigées à des fins d’impartialité dans le traitement des différends. Il est inscrit sur la liste des Médiateurs notifiée à la Commission européenne.

Le Médiateur doit posséder des aptitudes dans le domaine de la médiation ainsi que de bonnes connaissances juridiques, notamment dans le domaine de la consommation. Il est rémunéré sans considération du résultat de la médiation et n’est pas en situation de conflit d’intérêts ou, le cas échéant, doit le signaler sans délai. » (Extrait du site blmediation.com )

Pour en savoir plus : http://www.blmediation.com/charte-de-la-m%C3%A9diation

La Médiation du crédit aux entreprises a signé une convention de partenariat avec l’association Financement Participatif France (FPF), qui regroupe les acteurs du crowdfunding en France.


« La Médiation du crédit aux entreprises a signé ce matin, sous le haut patronage des ministres Michel Sapin et Emmanuel Macron, une convention de partenariat avec l’association Financement Participatif France (FPF), qui regroupe les acteurs du crowdfunding en France. Cette convention matérialise l’engagement de la Médiation du crédit et des plateformes de crowdfunding à utiliser pleinement les potentialités du financement participatif pour aider les TPE et PME françaises à trouver des solutions de financement.
Dans ce cadre, la Médiation du crédit s’engage à informer les entreprises de la possibilité de recourir aux différentes modalités de crowdfunding (prêt, don ou investissement), et, quand cela est adapté, à proposer aux entreprises des montages combinant des financements bancaires et du financement participatif.
Les plateformes de crowdfunding quant à elles, s’engagent à informer les entreprises dont elles ne retiennent pas les projets ou qui ne parviennent pas à lever les fonds souhaités, de la possibilité de saisir la Médiation du crédit.
Par ailleurs, la Médiation du crédit aux entreprises et l’association FPF mèneront des actions communes d’information et de communication sur les différentes possibilités de financement des entreprises. (Extrait du site .economie.gouv.fr)

Pour en savoir plus : http://www.economie.gouv.fr/mediateurcredit/mediation-credit-et-financement-participatif-france-signent-convention-partenariat

Canada : le maire de Notre-Dame-du-Mont-Carmel accueille bien l’idée d’une médiation avec Shawinigan pour le dossier des services supralocaux


Le maire de Notre-Dame-du-Mont-Carmel accueille bien l'idée d'une médiation avec Shawinigan pour le dossier des services suprolocaux

« Shawinigan suspend jusqu’au 1er juin la hausse des tarifs pour les non-résidents dans le dossier des services supralocaux.

 La Ville veut ainsi se donner plus de temps pour en venir à une entente avec les neufs communautés avoisinantes qui utilisent les services.

Le maire Michel Angers demande l’intervention de la Commission municipale du Québec pour une médiation.

Un pas vers l’avant bien accueilli par le maire de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, Luc Dostaler. (Extrait de 985fm.ca du 16/12/2015)

Pour en savoir plus : http://www.985fm.ca/regional/nouvelles/le-maire-de-notre-dame-du-mont-carmel-accueille-bi-752060.html

Côte d’Ivoire : Le secteur privé se forme à la médiation commerciale sous l’égide de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI)


« Le recours à la médiation comme mode de règlement des litiges en matière commerciale offre de nombreux avantages qui sont encore méconnus et dont la vulgarisation assurerait la pérennité des relations d’affaires des entreprises entrées en conflit » a indiqué Sylla Mambi, directeur de la délégation régionale de San Pedro de la CACI, Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire, situant le contexte de la séance de formation sur la médiation commerciale. (…) Quinze personnes, chefs d’agences des banques et assurances, responsables des services juridiques et du contentieux des sociétés, responsables des services de recouvrement des PME, gérants et dirigeants d’entreprises ont pris part à cette formation qui s’est déroulée dans la matinée du 17 décembre 2015 au siège de la délégation régionale de la CACI sis en zone portuaire et qui a été assurée par Mr Emmanuel Yao, magistrat, président du tribunal de Tabou et arbitre à la CACI. (Extrait de sanpelive.net du 19/12/2015)

Pour en savoir plus : http://sanpelive.net/1384-2/

Consommation : La Médiation du Commerce Coopératif et Associé (MCCA), un nouveau service pour les commerçants et les consommateurs


« Dès le 1er janvier 2016, chaque commerçant devra garantir aux consommateurs un recours gratuit à un dispositif de médiation en cas de litige. Pour accompagner les commerçants dans la mise en place de cette obligation, la Fédération du Commerce Coopératif et Associé met à disposition de ses enseignes et de leurs consommateurs le site de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé (MCCA), http://www.mcca-mediation.fr, opérationnel dès maintenant.

« Cette nouvelle obligation a pour méthode la « sagesse », l’art de l’écoute et permet de trouver à un accord amiable qui privilégie le consensus et l’échange. La médiation s’inscrit dans les gènes du Commerce Coopératif et Associé, et notre mobilisation pour mettre en place cet outil efficace et accessible était une évidence » explique Eric Plat, Président de la FCA.

// La MCCA, une plateforme simple et gratuite, au service de tous
Lors d’un litige entre un consommateur et un commerçant adhérent à la Médiation du Commerce Coopératif et Associé, le client doit d’abord contacter le professionnel. S’il n’obtient pas satisfaction, le consommateur peut alors faire appel à la MCCA. Pour cela, il lui suffit de se rendre sur la plateforme dédiée : http://www.mcca-mediation.fr.

A la fois pédagogique et facile d’utilisation, le site de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé lui explique la marche à suivre et oriente vers la bonne procédure. Le consommateur remplit le formulaire en ligne (ou l’envoie par voie postale) et l’accompagne des pièces justificatives nécessaires. Dès réception des documents, le Médiateur statue sur la recevabilité du dossier et informe les parties prenantes de l’ouverture ou non de la procédure. Si le commerçant accepte la médiation, le Médiateur dispose de 90 jours pour proposer une solution, en toute indépendance, que les deux parties sont libres d’accepter ou de refuser. » (Extrait de itrpress.com du 18/12/2015)

Pour en savoir plus : http://www.itrpress.com/communique/42253/mediation-commerce-cooperatif-associe-mcca-nouveau-service-commercants-consommateurs

Emploi : Médiateur / Médiatrice adulte relais (H/F) Le Mans (72)


Localisation : Le Mans (72)

ContratCDD 36 mois

Expérience0 – 2 ans (débutant)

Niveau d’étudesbac

Le poste

Au sein du service politique de la ville, les animateurs conseils citoyens interviendront sur LE MANS et COULAINES. Ils participeront à la création des conseils citoyens (communication, méthodologie), Ils animeront des réunions, des formations, rédigeront des compte-rendus, accompagneront les habitants, participeront aux instances de suivi et pilotage du contrat de ville, construiront des projets, Ils développeront la fonction d’interface habitant/institutions et les outils numériques de la participation.. Maitrise des techniques de communication, aptitudes à la médiation, connaissance des publics défavorisés. Aptitude à travailler en réseau, équipe. Capacité rédactionnelle, discrétion, neutralité, diplomatie, sens du devoir. Disponibilité en soirée et le week-end demandée ***Vérifiez votre éligibilité au « CONTRAT ADULTE RELAIS » auprès d’un conseiller Pôle emploi***
Salaire horaire : 9,61€
Horaires variables,
35h / semaine
Déplacements fréquents

Le profil

Qualification du poste : Employé qualifié
Diplôme souhaité Niveau 4 (Bac), domaine Pas de domaine
Permis B – Véhicule léger exigé (Extrait de ouestfrance-emploi.com du 15/12/2015)

Pour en savoir plus : http://www.ouestfrance-emploi.com/offre-d-emploi/mediateur-mediatrice-adulte-relais-h-f-3723791/

AGAVIP-Médiations assure les médiations pénales à Nimes


« Les missions de médiations pénales sont assurées par un collège d’une dizaine de médiateurs pénaux bénévoles qui agissent uniquement sur mandat du procureur.

La médiation pénale a pour objectif de résoudre des conflits à caractère pénaux, tout en permettant de recevoir et d’entendre les explications  des deux parties en cause, afin de tenter de parvenir à un accord. Cela peut prendre la forme d’excuses ou d’un engagement réciproque dans le but de mettre fin au conflit).

C’est une mesure alternative aux poursuites pénales, elle est préalable à la décision du Procureur de la République sur d’éventuelles poursuites. » (Extrait du site)

Pour en savoir plus : http://www.agavipmediations.fr/la-m%C3%A9diation-p%C3%A9nale/

Avocats : un médiateur national pour la profession d’avocat devrait être désigné fin janvier 2016


« Le Conseil national des barreaux (CNB) a décidé d’installer un médiateur national de la consommation de la profession pour « faciliter le respect des nouvelles obligations incomb[ant] aux avocats à compter du 1er janvier 2016 » mais sa désignation ne devrait toutefois pas intervenir avant la fin du mois de janvier 2016. (…)

Tout avocat devrait ainsi, à compter du 1er janvier 2016, être en mesure d’offrir à ses « clients consommateurs » la possibilité de recourir gratuitement à un tel dispositif de médiation de la consommation en cas de litige de nature contractuelle, c’est-à-dire essentiellement, précise le CNB, en cas de litige en matière d’honoraires. » (Extrait de www.lextimes.fr du 18/12/2015)
Pour en savoir plus : http://www.lextimes.fr/5.aspx?sr=1992

Grande distribution : un médiateur pour les litiges avec les clients


« La grande distribution et le commerce coopératif se sont chacun dotés d’un service de médiation indépendant permettant aux consommateurs de régler à l’amiable et gratuitement leurs litiges avec les commerçants, ont annoncé vendredi les deux fédérations du secteur. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la nouvelle obligation qui sera faite à partir du 1er janvier à chaque secteur de la consommation de se doter de médiateurs, transposition dans le droit français de la directive européenne relative au « règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ».
La Fédération du commerce et de la distribution (FCD) qui représente les principales enseignes françaises a annoncé que son médiateur sera en place début 2016.
Son nom n’a pas encore été dévoilé, sa candidature devant d’abord être soumise à validation auprès d’une commission d’évaluation et de contrôle de la médiation, mise en place par le gouvernement.
« Tout consommateur ayant un litige avec une enseigne membre de la FCD pourra saisir (ce médiateur) afin de trouver une solution à l’amiable. Cette saisine sera gratuite et se fera simplement par internet, sur le site de la FCD », indique la fédération dans un communiqué.
Le médiateur, qui jouera le rôle de « facilitateur et ne pourra imposer aucune solution » aura 90 jours pour apporter une réponse au litige. » (Extrait d’entreprises.ouest-france.fr du 18/12/2015)

Pour en savoir plus : http://www.entreprises.ouest-france.fr/article/grande-distribution-mediateur-pour-litiges-clients-18-12-2015-246763