Article : L’approche transversale de la protection de l’environnement par la médiation judiciaire et extra-judiciaire, par Laure SINGLA, juriste et médiateur judiciaire.


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« Si la France a introduit il y a plus de 20 ans, la médiation judiciaire, mode alternatif de résolution amiable des différents (MARD), par la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, force est de constater que l’évolution des litiges a transformé le regard de la société sur la justice. Adapté au contentieux environnemental exponentiel, cet outil de droit pourrait alors servir de levier de sécurité au service de la justice du XXIème siècle et des justiciables. » (Extrait du site humanite-biodiversite.fr du 13/12/2015)

Pour en savoir plus : http://www.humanite-biodiversite.fr/system/attachments/11366/original/GAZETTE_DU_PALAIS_PROFESSIONNEL_ARTICLE_7.11.pdf?1450030424

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