Article : L’approche transversale de la protection de l’environnement par la médiation judiciaire et extra-judiciaire, par Laure SINGLA, juriste et médiateur judiciaire.


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« Si la France a introduit il y a plus de 20 ans, la médiation judiciaire, mode alternatif de résolution amiable des différents (MARD), par la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, force est de constater que l’évolution des litiges a transformé le regard de la société sur la justice. Adapté au contentieux environnemental exponentiel, cet outil de droit pourrait alors servir de levier de sécurité au service de la justice du XXIème siècle et des justiciables. » (Extrait du site humanite-biodiversite.fr du 13/12/2015)

Pour en savoir plus : http://www.humanite-biodiversite.fr/system/attachments/11366/original/GAZETTE_DU_PALAIS_PROFESSIONNEL_ARTICLE_7.11.pdf?1450030424

Mention dans l’assignation des diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige : une réforme inutile ? par Baptiste Robelin, Avocat.


« Depuis plusieurs années, les modes amiables de règlement des litiges font l’objet d’une attention particulière du législateur. Le décret n°2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends en est une nouvelle illustration. L’application du décret soulève un certain nombre de difficultés pratiques sur lesquelles il n’est pas inutile de s’arrêter. » (Extrait de village-justice.com du 21/12/2015)

Environnement : Québec voit d’un bon oeil la demande de médiation du Forest Stewardship Council international (FSC)


Le ministre de la Forêt, de la Faune... ((Archives Le Quotidien))

« Le ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs du Québec voit d’un bon oeil la démarche du Forest Stewardship Council international (FSC) pour mettre en place un processus de médiation au Québec et en Ontario afin d’en arriver à une sortie de crise dans la perte des certificats forestiers découlant des mésententes avec les Autochtones et tout le contentieux sur le caribou forestier. » (Extrait de lapresse.ca du 18/12/2015)

Pour en savoir plus : http://www.lapresse.ca/le-quotidien/actualites/201512/18/01-4932526-quebec-voit-dun-bon-oeil-la-demande-de-mediation-de-fsc.php

Les enseignements tirés de la médiation lors du conflit du travail à la Clinique du Pont de Chaume à Montauban (82)


 

Michel Sabatté, avocat et médiateur au côté de Pierre Garcia, directeur du travail./ Photo DDM, PMa

« Je tire également un enseignement de ce qui s’est passé du point de vue de la médiation . Selon moi, on devrait notamment dans les conflits collectifs du travail, réfléchir davantage à cette possibilité d’associer, ce qui a été le cas ici,un médiateur indépendant comme je le suis et un représentant de l’Etat qui joue aussi le rôle de médiateur car finalement on peut très bien se compléter. ça permet d’une part d’avoir des visions qui ne sont pas forcément les mêmes qui s’enrichissent, qui se complètent et d’autre part, de profiter de tous les relais que peut avoir un représentant de l’Etat. La co-médiation est, je crois, très utile. » (Extrait de ladepeche.fr du 22/12/2015)

Pour en savoir plus : http://www.ladepeche.fr/article/2015/12/22/2243014-clinique-du-pont-de-chaume-un-conflit-exceptionnel.html

Consommation : l’Union des aéroports français (UAF) rejoint la médiation du Tourisme et du Voyage (MTV)


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« Dans le cadre de la directive européenne obligeant les professionnels à proposer à leurs clients consommateurs un médiateur permettant de régler à l’amiable les litiges, l’Unuion des aéroports français (UAF) a adhéré à la médiation du Tourisme et du Voyage  (MTV).

L’UAF et ses membres, les aéroports français, se félicitent de cette démarche qui offre une possibilité supplémentaire de traitement à l’amiable des litiges. Cette association professionnelle regroupe 137 membres qui exploitent près de 162 aéroports en France métropolitaine et outre-mer, soit la totalité du trafic commercial français. » (Extrait de quotidiendutourisme.com)

Pour en savoir plus : http://www.quotidiendutourisme.com/site/transport-l-union-des-aeroports-francais-uaf-rejoint-la-mediation-du-tourisme-et-du-voyage-mtv–95153.html