AGAVIP-Médiations assure les médiations pénales à Nimes


« Les missions de médiations pénales sont assurées par un collège d’une dizaine de médiateurs pénaux bénévoles qui agissent uniquement sur mandat du procureur.

La médiation pénale a pour objectif de résoudre des conflits à caractère pénaux, tout en permettant de recevoir et d’entendre les explications  des deux parties en cause, afin de tenter de parvenir à un accord. Cela peut prendre la forme d’excuses ou d’un engagement réciproque dans le but de mettre fin au conflit).

C’est une mesure alternative aux poursuites pénales, elle est préalable à la décision du Procureur de la République sur d’éventuelles poursuites. » (Extrait du site)

Pour en savoir plus : http://www.agavipmediations.fr/la-m%C3%A9diation-p%C3%A9nale/

Avocats : un médiateur national pour la profession d’avocat devrait être désigné fin janvier 2016


« Le Conseil national des barreaux (CNB) a décidé d’installer un médiateur national de la consommation de la profession pour « faciliter le respect des nouvelles obligations incomb[ant] aux avocats à compter du 1er janvier 2016 » mais sa désignation ne devrait toutefois pas intervenir avant la fin du mois de janvier 2016. (…)

Tout avocat devrait ainsi, à compter du 1er janvier 2016, être en mesure d’offrir à ses « clients consommateurs » la possibilité de recourir gratuitement à un tel dispositif de médiation de la consommation en cas de litige de nature contractuelle, c’est-à-dire essentiellement, précise le CNB, en cas de litige en matière d’honoraires. » (Extrait de www.lextimes.fr du 18/12/2015)
Pour en savoir plus : http://www.lextimes.fr/5.aspx?sr=1992

Grande distribution : un médiateur pour les litiges avec les clients


« La grande distribution et le commerce coopératif se sont chacun dotés d’un service de médiation indépendant permettant aux consommateurs de régler à l’amiable et gratuitement leurs litiges avec les commerçants, ont annoncé vendredi les deux fédérations du secteur. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la nouvelle obligation qui sera faite à partir du 1er janvier à chaque secteur de la consommation de se doter de médiateurs, transposition dans le droit français de la directive européenne relative au « règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ».
La Fédération du commerce et de la distribution (FCD) qui représente les principales enseignes françaises a annoncé que son médiateur sera en place début 2016.
Son nom n’a pas encore été dévoilé, sa candidature devant d’abord être soumise à validation auprès d’une commission d’évaluation et de contrôle de la médiation, mise en place par le gouvernement.
« Tout consommateur ayant un litige avec une enseigne membre de la FCD pourra saisir (ce médiateur) afin de trouver une solution à l’amiable. Cette saisine sera gratuite et se fera simplement par internet, sur le site de la FCD », indique la fédération dans un communiqué.
Le médiateur, qui jouera le rôle de « facilitateur et ne pourra imposer aucune solution » aura 90 jours pour apporter une réponse au litige. » (Extrait d’entreprises.ouest-france.fr du 18/12/2015)

Pour en savoir plus : http://www.entreprises.ouest-france.fr/article/grande-distribution-mediateur-pour-litiges-clients-18-12-2015-246763

Belgique : La SNCB cherche un médiateur


 

« Si la tension est retombée d’un cran jeudi, les chemins de fer restent sens dessus dessous. Les cinq jours de grève annoncés par les syndicats au mois de janvier sont on ne peut plus d’actualité alors que le dialogue social est toujours au point mort. Ce vendredi, le « Kern » devrait décider si oui ou non, une médiation sous l’égide du Service public fédéral de l’Emploi pourra être organisée afin de remettre direction et syndicats autour de la même table. » (Extrait de lalibre.be du 18/12/2015)

Pour en savoir plus : http://www.lalibre.be/economie/actualite/la-sncb-cherche-un-mediateur-5673121e3570b38a57a829ff