Conciliation et conciliateur à l’épreuve des réformes récentes, à venir mais aussi de la concurrence d’autres modes amiables gratuits par Christophe Mollard Courtau


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« Se moderniser ou disparaître ?
Cet été, les modes amiables ou alternatifs de règlement des litiges ou différends (M.A.R.L/M.A.R.D) ont été mis à l’honneur par 2 textes importants : d’une part, la très attendue ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015 transposant la Directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 sur le règlement extra-judiciaire des litiges de consommation (R.E.L.C) [1] qui impose à tous les professionnels de proposer aux consommateurs une procédure de médiation gratuite en cas de litiges les opposants ; d’autre part, le projet de loi n° 661 portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle [2] déposé au Sénat, le 31 juillet 2015 et comportant différentes mesures relatives à la conciliation et au conciliateur notamment l’article 3 imposant une tentative préalable de conciliation obligatoire conduite par le conciliateur avant toute saisine du T.I ou de la juridiction de proximité. » (Extrait de www.village-justice.com du 4/9/2015)

Consommation : AXA Protection Juridique et Youstice lancent un pack de résolution de litige en ligne pour les e-commerçants.


« Pour renforcer la confiance des consommateurs dans l’économie numérique, une nouvelle ordonnance prévoit que chaque site de e-commerce propose à ses clients, à partir du 9 janvier prochain, un accès vers une solution de résolution extrajudiciaire de litige en ligne.

AXA Protection Juridique et Youstice ont immédiatement capté le message et se sont rapprochés pour lancer le « Pack de résolution de litige en ligne » conjuguant une solution de résolution extrajudiciaire de litige en ligne (fournie par Youstice) et une assurance couvrant les frais de médiation (proposée par AXA Protection Juridique).

Une fois téléchargé et installé sur le site e-commerce, le module de Youstice prend la forme d’un bouton d’accès à la solution de résolution de litige en ligne. Celui-ci peut apparaître dans l’historique de commande de chaque client, sur la page d’accueil ou encore en bas de chaque page du site, selon le souhait de l’e-commerçant. » (Extrait de infodsi.com du 16/12/2015)

Pour en savoir plus : http://www.infodsi.com/articles/160156/pack-dedie-commercants-resoudre-litiges-ligne.html

Dialogue au Burundi: la lente médiation ougandaise


PRESSAFRIK.COM« Le Burundi semble avoir franchi un nouveau palier dans la violence vendredi, après une attaque coordonnée de trois camps militaires et des affrontements qui ont suivi, et qui ont fait près de 90 tués, parmi lesquels quelque 80 civils, des insurgés, assure un pouvoir burundais accusé de dizaines d’exécutions extrajudiciaires. Dans ce contexte, le dialogue est plus que jamais souhaité au Burundi et ailleurs. Problème, la médiation prend du temps. » (Extrait de pressafrik.com)

Pour en savoir plus : http://m.pressafrik.com/Dialogue-au-Burundi-la-lente-mediation-ougandaise_a144209.html

Agriculture : Roland Baud nommé médiateur de la Mutualité sociale agricole (MSA)


Roland Baud nommé médiateur de la MSA

« Roland Baud occupera le poste de médiateur de la MSA à compter du 1er janvier 2016 indique la Caisse Centrale de la MSA par communiqué de presse le 14 décembre. Nommé pour un mandat de 3 ans, il aura en charge la résolution à l’amiable des litiges entres les adhérents MSA et leur caisse. Ingénieur agronome, ancien directeur général de la FNSafer, puis de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, Roland Baud pendra la suite de Jean-François Chadelat arrivé au terme de son mandat. Il avait été chargé, il y a quelques mois, après le congrès de la FNSEA, de travailler sur le projet de réorganisation de la fédération dénommé Archimède. » (Extrait de labreveagricole.fr du 15/12/2015)

Pour en savoir plus : http://labreveagricole.fr/2015/12/roland-baud-nomme-mediateur-de-la-msa/

Un médiateur santé pour le centre de soins de Rousillon (38)


Le Dauphiné Libéré

« Dans le cadre de la politique de la ville, l’Agence régionale de santé a validé la mise en place d’un médiateur santé pour le centre de soins des Cités, quartier éligible dans le cadre de cette politique. Ce médiateur sera chargé notamment d’accompagner dans leurs démarches vers les professionnels de la santé, les habitants qui le souhaiteront. » (Extrait de ledauphine.com du 16/12/2015)

Pour en savoir plus : http://www.ledauphine.com/isere-nord/2015/12/16/un-mediateur-sante-pour-le-center-de-soins

Vidéo : Entretien avec Bernie Mayer, co-foundateur de CDR Associates (USA)


Bernard Mayer
« Bernie Mayer, Ph.D., Professor of Dispute Resolution, The Werner Institute, Creighton University, is a leader in the field of conflict resolution.  Bernie has worked in child welfare, mental health, substance abuse treatment, and psychotherapy.  As a founding partner of CDR Associates, Bernie has provided conflict intervention for families, communities, universities, corporations, and governmental agencies throughout North America and internationally for over 35 years. Bernie’s latest book, The Conflict Paradox, Seven Dilemmas at the Core of Disputes, is just out (January, 2015).  Earlier books include: The Dynamics of Conflict, Beyond Neutrality, and Staying With Conflict. » (Extrait du site mediate.com)