Logement en Ile-de-France : le préfet de région nomme un médiateur pour faire avancer les dossiers bloqués


© IP3Press/MaxPPP

« La mission du nouveau médiateur, Jean Rebuffel, sera de fournir un appui indépendant de l’administration à l’analyse des projets bloqués de logements collectifs pour faciliter leur mise au point et leur lancement effectif. Il sera chargé de débloquer des permis de construire, trouver un accord entre les parties sur les programmations ou les financements… ».

« Il pourra être saisi par les opérateurs institutionnels, par les communes et les présidents d’Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), par les aménageurs pour des opérations de logements, dans les cas de blocage de projets de plus de 50 logements. Dans ce cas, il en deviendra le « guichet unique ». Il devra alors préparer une éventuelle action de l’État pour débloquer les opérations, en proposant au préfet de département les voies et moyens de la médiation, et en informant le préfet de Région.

Jean Rebuffel, ingénieur en retraite, passé par les ministères de l’Equipement, du Logement, et de l’Ecologie, prendra ses fonctions le 1er décembre. » (Exrait de france3-regions 25/11/2015)

Pour en savoir plus : http://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/logement-en-ile-de-france-le-prefet-de-region-nomme-un-mediateur-pour-faire-avancer-les-dossiers-bloques-862997.html

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s