Suisse : Election complémentaire du Médiateur/de la Médiatrice du canton de Vaud pour la législature 2013-2017


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« Le présent préavis du Bureau du Grand Conseil est établi suite à la démission, pour le 31 décembre 2015, de Mme Véronique Jobin, première médiatrice administrative de l’Etat de Vaud, élue par le Législatif le 13 avril 2010 et confirmée dans ses fonctions le 28 novembre 2012. Il exposera dans un premier temps les bases constitutionnelles et légales, puis, suite à la prochaine cessation d’activité de Mme Véronique Jobin, la procédure suivie par le Bureau du Grand Conseil en vue d’aboutir à une élection complémentaire. Enfin, le Bureau du Grand Conseil émettra, formellement, sa recommandation en vue de l’élection complémentaire » (Extrait du site vd.ch)

Pour en savoir plus : http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/gc/fichiers_pdf/2012-2017/GC_170_RC.pdf

 

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