Le Médiateur du crédit aux entreprises trouve une solution dans 61 % des cas.


« Cette fonction est assurée par une équipe de 12 personnes à Paris et par le personnel du réseau de la Banque de France. Elle a été créée en 2009 au sortir de la crise financière dans le but de régler les litiges entre les entreprises et leurs banquiers.

En Aquitaine, le nombre de dossiers déposés chaque mois à la médiation était de 20 en 2014; cette année, il n’est plus que de 15 ou 16. Sans doute faut-il y avoir le signe d’une baisse des contentieux entre les entrepreneurs et les banques.

Mais, ce chiffre est aussi le révélateur d’un autre fait : « des entrepreneurs ne connaissent pas le médiateur », dit Fabrice Pesin, médiateur national du crédit aux entreprises. Il s’agit souvent de très petites entreprises (TPE de moins de 10 salariés), de petits commerçants, d’artisans notamment dans le secteur en difficulté du bâtiment ainsi que dans la restauration. Des personnes isolées, non adhérentes d’une organisation professionnelle et se rendant peu à leur Chambre de commerce et d’industrie ou leur Chambre de métiers. » (Extrait de aldatu.org du 15/11/2015)

Pour en savoir plus : http://www.aldatu.org/fr/actualite/article/le-mediateur-du-credit-aux-entreprises-trouve-une-solution-dans-61-des-cas.html

 

Mali :Les recommandations de la médiation pour surmonter la crise du football


Adama Koné, président de la commission de médiation de la crise à la FEMAFOOT

« Au terme de sa médiation pour le règlement de la crise du football malien, le pool de médiateurs du comité olympique et sportif du mali (CNOSM) a remis  son rapport contenant  des propositions pour la résolution de la crise. L’information a été donnée au cours d’un point de presse, le jeudi dernier, au stade Ouezzin Coulibaly. » (Extrait de maliweb.net du 16/11/2015)

Pour en savoir plus :www.maliweb.net/sports/crise-du-football-les-recommandations-de-la-mediation-1246322.html

 

Guinée : L’Institution du Médiateur de la République présentée à la Haute Autorité de la Communication


« Dans le cadre de ses tournées visant à faire connaître son Institution aux autres structures du pays, le Médiateur de la République de Guinée, le Général Facinet Touré accompagné de nombreux de ses collaborateurs était vendredi, 13 novembre dans les locaux de la Haute Autorité de la Communication (HAC). (…)En guise d’introduction, le Général Facinet Touré a fait savoir que l’Institution du Médiateur de la République est un organe intercesseur gracieux et indépendant entre l’administration publique et les administrés. Dans l’exercice de ses fonctions poursuit l’orateur du moment, le Médiateur de la République n’est soumis ni aux directives, ni au contrôle de nulle autre personne ou autorité.

Il est nommé par Décret du président de la République pour un mandat de 7 ans non renouvelable. Des explications appuyées par le Directeur des Affaires juridiques du Médiateur de la République, M. Aboubacar Stephen qui, parlant du rôle de cette Institution, assure que le Médiateur de la République reçoit, dans les conditions fixées par la loi, les réclamations des administrés dans leurs relations avec les administrations de l’Etat » (Extrait d’aujourdhui-en-guinee.com du 16/11/2015)

Pour en savoir plus : http://www.aujourdhui-en-guinee.com/fichiers/blog12-999.php?langue=fr&type=rub2&code=calb11913&num=

Suisse : la création du poste de médiateur administratif retardé pour des raisons budgétaires


 

« Si le calendrier proposé par le Bureau du Grand Conseil avait été respecté, un médiateur administratif serait déjà élu. Le Bureau de la médiation administrative est une instance prévue par la nouvelle Constitution, «indépendante et compétente pour traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l’administration et les administrés». La loi précise que son élection intervient «sans délai après l’entrée en vigueur» de la loi correspondante, en l’occurrence le 13 juin. Mais le Conseil d’Etat a incité le Législatif à repousser le processus de recrutement, pour raisons budgétaires. » (Extrait de tdg.ch du 15/11/2015)

Pour en savoir plus : http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/Pourquoi-le-Bureau-de-la-mediation-est-en-suspens/story/28060762

1995- 2015 : Bilan et perspectives du CMAP


CMAP
« 1995- 2015, déjà 20 ans : bilan et perspectives du CMAP
1995: le CMAP est créé à l’initiative de la CCIP de Paris (nouvellement CCI Région Paris Ile-de-France), en partenariat avec le Comité national français de la Chambre de Commerce
Internationale, le Barreau de Paris, le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts comptables et le Tribunal de Commerce de Paris pour offrir une possibilité aux entreprises de gérer leursconflits, sans perdre du temps, avec des experts spécialisés du monde des affaires.
 
2015: le CMAP renforce sa structure : il intègre dans son Conseil d’administration des personnalités et institutions, notamment l’AFJE et  l’ACE »
il lance bientôt son nouveau site Internet(www.cmap.fr (Extrait du site scribd.com)
 
 

La médiation familiale au Québec : mythes et réalité