médiateur du maroc : 9387 plaintes reçues en 2014


« Quelque 9837 plaintes, dont 2.078 relevant de l’institution, ont été transmises à l’Institution du Médiateur du Royaume en 2014, soit une hausse de 8,3% comparé à 2013. Dans son rapport d’activité, l’institution note ainsi une progression des affaires à caractère administratif (1319 plaintes), alors que 331 plaintes portent sur des problèmes fonciers, 201 des jugements non exécutés et 136 des affaires financières. Concernant les plaintes administratives, aucun changement notable n’a été noté, la majorité concerne, entre autres, les régularisations de situations financières et administratives des fonctionnaires, l’expropriation pour cause d’utilité publique, les voies de fait, l’inexécution des jugements par les administrations… » (Extrait de leconomiste.com du 12/11/2015)

Pour en savoir plus :http://www.leconomiste.com/flash-infos/institution-du-mediateur-pres-de-10000-plaintes-recues-en-2014

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s